Management / Ressources humaines
12/02/2015
Une ordonnance précise l’application de certaines règles relatives au temps partiel. 3 types de contrats doivent ainsi être exclus du champ d’application de la durée minimale et seule une « priorité d’emploi » peut être accordée aux salariés...
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13/01/2015
Les temps de préparation et de participation aux réunions des commissions paritaires organisées par les parties signataires de la convention collective des organismes de foyers et services pour jeunes travailleurs sont précisés dans un avenant...
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08/01/2015
L’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés et l’ouverture de leur retraite à taux plein à 62 ans sans condition de durée d’assurance minimum, institués par la dernière réforme des retraites, sont précisés par...
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18/12/2014
L’accès à la retraite progressive et la prise en compte des années d’apprentissage pour le calcul des droits, modifiés par la réforme des retraites de janvier dernier, viennent d’être précisés par...
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11/12/2014
Une instruction rappelle aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) leurs obligations en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS). Ceux-ci devront notamment mettre en œuvre, avant fin 2015, un plan...
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04/12/2014
Le 1er décret d’application de la loi encadrant les stages vient de paraître. Comme prévu, il réévalue la gratification et liste, par ailleurs, les formations qui pourront déroger pendant 2 ans à la durée maximale de 6 mois. Celles préparant...
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24/11/2014
L’inscription d’un plan de maintien dans l’entreprise, en faveur des travailleurs handicapés, est désormais obligatoire dans le cadre des accords permettant d’exonérer les employeurs de leur obligation...
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20/10/2014
La direction générale de l’offre de soins vient de publier une instruction clarifiant le dispositif d’intérim des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Le régime d’indemnisation y est notamment...
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10/10/2014
Les décrets détaillant la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, instauré par la loi relative à la réforme des retraites, viennent d’être publiés au Journal Officiel. Ils seront applicables à compter de 2015, à...
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06/10/2014
Des précisions viennent d’être apportées sur les listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation (CPF), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015, et sur les modalités d’alimentation et de mobilisation du...
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16/09/2014
Une société d’aide à domicile a été reconnue coupable de travail dissimulé par la chambre criminelle de la Cour de cassation pour ne pas avoir comptabilisé les heures de trajet, entre les domiciles des différents clients, dans le temps de...
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18/07/2014
A compter du 18 juillet, les actions prioritaires en matière de formation continue , fixées pour les 3 prochaines années par l’ avenant n° 15/2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche de l'aide à domicile (BAD), sont applicables...
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Articles En Bref
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
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30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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