Management / Ressources humaines
16/07/2014
La loi « tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires » a été publiée au Journal Officiel du 11 juillet. Pour rappel, celle-ci prévoit notamment de relever , à compter de la rentrée 2015,...
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08/07/2014
Le gouvernement vient de modifier par ordonnance les règles d’information des salariés en matière de discrimination, de harcèlement, d’élections professionnelles et de licenciement économique. Les conséquences du non-respect du délai de...
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30/06/2014
Après avoir été agréé le 18 avril dernier, l’ accord conclu dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), permettant de déroger à la durée minimale de travail de 24 heures, doit entrer en vigueur au 1...
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27/06/2014
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 26 juin, la proposition de loi relative à l’encadrement des stages. La gratification minimale mensuelle des stages de plus de 2 mois passe notamment de 436 à 523 euros et un plafond maximum...
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23/06/2014
Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les déclarations et paiements des cotisations sociales vient à son tour d’être...
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20/06/2014
A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction pécuniaire, d’envoyer les déclarations et paiements des cotisations sociales, et les déclarations préalables à l’embauche, par voie électronique....
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12/06/2014
Après avoir été agréé en février dernier, l’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention de la pénibilité est désormais étendu à l’ensemble des employeurs et salariés du secteur. Pour...
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22/05/2014
La dérogation à la durée minimale de travail de 24 heures, conclue le 22 novembre 2013 par les partenaires sociaux dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, vient d’être agréée par la direction générale de...
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25/04/2014
Les deux avenants, aux conventions collectives des acteurs du lien social et familial et des foyers de jeunes travailleurs, permettant de déroger à la durée minimale légale de travail de 24 heures, viennent d’être étendus à l’ensemble...
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23/04/2014
Les récentes évolutions sur le fonctionnement des astreintes et les modalités de recours au temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)...
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31/03/2014
Une circulaire du 4 mars 2014 rappelle les obligations des employeurs publics en matière de harcèlement sexuel et moral et insiste sur la nécessité, pour ces derniers, de mettre en place des mesures préventives. Elle revient ainsi sur les...
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20/03/2014
Deux mesures de la réforme des retraites sont mises en œuvre : l’abaissement du nombre d’heures nécessaires à la validation d’un trimestre et l’élargissement, pour les carrières longues, du champ des trimestres réputés...
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Articles En Bref
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
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30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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