Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Encadrement des stages
Augmentation de la gratification pour la rentrée 2015

La loi « tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires » a été publiée au Journal Officiel du 11 juillet. Pour rappel, celle-ci prévoit notamment de relever , à compter de la rentrée 2015,...
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Droit du travail
Suppression de certaines obligations d’affichage

Le gouvernement vient de modifier par ordonnance les règles d’information des salariés en matière de discrimination, de harcèlement, d’élections professionnelles et de licenciement économique. Les conséquences du non-respect du délai de...
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Bass
L’accord relatif au temps partiel est étendu

Après avoir été agréé le 18 avril dernier, l’ accord conclu dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), permettant de déroger à la durée minimale de travail de 24 heures, doit entrer en vigueur au 1...
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Encadrement des stages
Adoption définitive de la proposition de loi

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 26 juin, la proposition de loi relative à l’encadrement des stages. La gratification minimale mensuelle des stages de plus de 2 mois passe notamment de 436 à 523 euros et un plafond maximum...
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Déclaration des cotisations sociales
Obligation de dématérialisation pour les employeurs publics

Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les déclarations et paiements des cotisations sociales vient à son tour d’être...
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Déclaration des cotisations sociales
Fixation des seuils pour l’obligation de dématérialisation dans le privé

A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction pécuniaire, d’envoyer les déclarations et paiements des cotisations sociales, et les déclarations préalables à l’embauche, par voie électronique....
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CCU Aide à domicile
Extension de l’avenant relatif à la prévention de la pénibilité

Après avoir été agréé en février dernier, l’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention de la pénibilité est désormais étendu à l’ensemble des employeurs et salariés du secteur. Pour...
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Bass
Agrément de l’accord relatif au temps partiel

La dérogation à la durée minimale de travail de 24 heures, conclue le 22 novembre 2013 par les partenaires sociaux dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, vient d’être agréée par la direction générale de...
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CCN Acteurs du lien social / Foyers de jeunes travailleurs
Extension des avenants sur la durée minimale de travail

Les deux avenants, aux conventions collectives des acteurs du lien social et familial et des foyers de jeunes travailleurs, permettant de déroger à la durée minimale légale de travail de 24 heures, viennent d’être étendus à l’ensemble...
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Ehpad publics
Mise en œuvre des nouvelles règles d'encadrement du temps de travail

Les récentes évolutions sur le fonctionnement des astreintes et les modalités de recours au temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)...
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Fonction publique
Les employeurs sont tenus de prévenir les faits de harcèlement

Une circulaire du 4 mars 2014 rappelle les obligations des employeurs publics en matière de harcèlement sexuel et moral et insiste sur la nécessité, pour ces derniers, de mettre en place des mesures préventives. Elle revient ainsi sur les...
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Retraites
Evolution des conditions de validation des trimestres

Deux mesures de la réforme des retraites sont mises en œuvre : l’abaissement du nombre d’heures nécessaires à la validation d’un trimestre et l’élargissement, pour les carrières longues, du champ des trimestres réputés...
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Articles En Bref

En bref
L'instauration d'un climat d'agressivité n'est pas un motif valable de licenciement

Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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En bref
Congé maternité : la salariée doit retrouver son ancien poste... dès son retour

Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016  : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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Le Magazine

N° 199 - juillet 2021
Sexualité des usagers. Vers la fin du tabou ?
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Prévenir, détecter, adapter : l’innovation au service de la prévention

23 et 24 septembre 2021, à Metz et à distance

Pour une écologie de la santé : Accompagner et coopérer

27 et 28 septembre 2021, à Paris et à distance

Congrès national des âges et du vieillissement

27 et 28 septembre 2021 à Paris

Les Esat, producteurs d'inclusion

28 septembre 2021, à Nantes

L’âgisme en Ehpad : comment y faire face ?

29 septembre au 1er octobre 2021, à Metz

Protection de l'enfance et handicap : une double vulnérabilité ?

4, 5 et 6 octobre 2021, à Saint-Malo

La complexité sans complexe

4, 5 et 6 octobre 2021, à La Rochelle

Dessine-moi ma fratrie, on m’a emmêlé les pinceaux

6 octobre 2021, à Strasbourg

C’est ma vie, c’est moi qui choisis !


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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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