Management / Ressources humaines
27/12/2017
De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémunérations mais aussi concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les...
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27/12/2017
Après avoir été agréé en octobre , l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté . Ce qui le...
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26/12/2017
De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du...
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21/12/2017
Un décret du 20 décembre confirme la hausse de 1,23 % du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier...
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21/12/2017
Un décret d'application de l'une des ordonnances Macron fixe les modalités selon lesquelles les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après notification de la décision, être précisés soit à l'initiative de l'employeur, soit à...
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11/12/2017
Un arrêté publié le 9 décembre fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale applicable en 2018 qui servent notamment au calcul de certaines cotisations sociales. Confirmant des montants...
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05/12/2017
Le cadre juridique du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés, institué par la loi Travail du 8 août 2016, vient d'être étoffé par un arrêté fixant deux modèles : l'un portant sur la convention de gestion ; l'autre concernant...
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04/12/2017
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 2 décembre 2017 , modifient la partie réglementaire du code du travail pour tenir compte de la suppression du contrat de génération par l'une des ordonnances Macron (celle sur la " prévisibilité et...
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01/12/2017
En cohérence avec l'avis défavorable de la Commission nationale d'agrément, un arrêté du 28 novembre 2017 officialise le refus d'agrément de l'avenant n° 339 relatif à la politique salariale dans le champ de la convention collective nationale...
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22/11/2017
" Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1 er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne " a annoncé le ministère du Travail le 17 novembre . Lequel faisait ainsi référence à la nouvelle page dédiée du site...
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20/11/2017
La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est reconduite pour cette année par décret. Les éléments à prendre en compte pour son calcul sont pour leur part fixés par...
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14/11/2017
Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des accords conclus avec des élus ou des salariés mandatés dans les entreprises de 11 salariés et plus dépourvues de représentation...
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Articles En Bref
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
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30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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