Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

CCU de l’aide à domicile
Deux accords sont agréés, quatre rejetés

Par un arrêté du 25 mars 2013 , la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux avenants du 17 janvier 2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD) (à paraître) : L’avenant...
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Déclaration sociale nominative
Mise en œuvre de la simplification des déclarations employeurs

Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative viennent d'être définies. Elles s'appliquent aux employeurs qui ont opté, dès 2013, pour cette simplification de leurs...
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Emploi
Lancement du contrat de génération

Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération, destiné à lutter contre le chômage des jeunes et des seniors, viennent d’être fixées par décret. Le dispositif entre en vigueur à compter du 17 mars...
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Economie sociale
Les accords sur la prévention des risques psychosociaux et les parcours professionnels deviennent obligatoires

Deux arrêtés du 5 mars 2013 viennent d’étendre, dans le champ d’application de l’économie sociale, les accords relatifs, d’une part, aux parcours d’évolution professionnelle et, d’autre part, à la prévention des risques psychosociaux dont le...
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Emploi
La loi sur le contrat de génération est parue

Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition, la loi créant le contrat de génération est parue au Journal officiel le 3 mars 2013. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent d’ores et déjà prétendre à...
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Fonction publique hospitalière
Précisions sur le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux

Depuis le 29 décembre 2012, un nouveau statut des cadres de santé paramédicaux dans la fonction publique hospitalière est entré en vigueur. Ses modalités d’application viennent d’être...
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Fonction publique hospitalière
Nouvelles modalités d’utilisation du compte épargne-temps

Le Ministère des affaires sociales et de la santé détaille, dans une circulaire, les nouvelles règles applicables au compte épargne-temps dans la fonction publique...
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Fonction publique
Conditions d’accès des contractuels aux recrutements réservés

Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels de la fonction publique peuvent être titularisés par le biais de recrutements réservés. A l’instar de la territoriale il y a quelques mois, les modalités d’organisation de la...
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Fonction publique
Les agents ont droit au congé de solidarité familiale

Ouvert jusqu’à maintenant aux seuls salariés du privé, le congé de solidarité familiale est désormais accessible aux fonctionnaires et aux agents contractuels des trois fonctions publiques, selon des modalités fixées par...
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Emploi
Les contrats de génération examinés au Parlement

Destinés à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et le maintien dans l’emploi des séniors, les contrats de génération devraient être mis en œuvre avant la fin du premier trimestre 2013. L’examen du projet de loi débute cette semaine...
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CCN 51
La recommandation patronale est agréée par le ministère

Un arrêté du 21 décembre 2012 entérine l’agrément de la recommandation patronale du 4 septembre 2012 de la Fehap, comme l’avait annoncé Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, dans un message adressé à la fédération d’employeurs...
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CCN Acteurs du lien social et familial
L’avenant sur le compte épargne-temps est étendu

Un arrêté du 12 décembre 2012 vient de rendre obligatoire, à tous les salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983, les dispositions de l’ avenant du 12 avril 2011 relatif...
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Articles En Bref

En bref
L'instauration d'un climat d'agressivité n'est pas un motif valable de licenciement

Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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En bref
Congé maternité : la salariée doit retrouver son ancien poste... dès son retour

Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016  : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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Le Magazine

N° 203 - décembre 2021
Baromètre Direction(s). Manque d'attractivité, le seuil d'alerte est dépassé
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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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