Management / Ressources humaines
18/12/2012
Comme prévu par la loi de finances pour 2011, le transfert de la gestion de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à l’Association gestionnaire du fonds de développement pour l’insertion professionnelle...
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05/12/2012
Un arrêté du 27 novembre 2012 rend obligatoires, à tous les employeurs et salariés rattachés à la convention collective nationale (CCN) des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, les dispositions de l’ avenant du...
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15/11/2012
Un arrêté du 5 novembre 2012 vient de rendre obligatoires, à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial, les dispositions de l’ avenant du...
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14/11/2012
La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle définit les modalités de déploiement et de répartition des nouveaux emplois...
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09/11/2012
Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) signée le 31 mars 2011 par les partenaires sociaux. L'extension des effets et...
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06/11/2012
Comme le souhaitait le gouvernement, les décrets d’application de la loi du 26 octobre 2012 créant les emplois d’avenir ont été publiés dans l’urgence, afin de permettre la signature des premiers contrats dès le début du mois de...
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29/10/2012
Après sa validation par le Conseil constitutionnel mercredi dernier, la loi sur les emplois d’avenir a été publiée au Journal Officiel le 27 octobre 2012. Pour rappel, le dispositif souhaite remédier au chômage des jeunes rencontrant des...
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26/10/2012
Saisi le 10 octobre, le Conseil constitutionnel vient de valider la loi sur les emplois d’avenir. Il a toutefois formulé une réserve de constitutionnalité qui impose aux employeurs publics de conclure ces contrats sous forme de...
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24/10/2012
Sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail, la mise à la retraite d’un salarié protégé s’analyse comme un licenciement nul. Et ce, même si les conditions légales de départ sont réunies et que l’employeur s’est rétracté pour...
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10/10/2012
Le parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi créant les emplois d’avenir. Ils pourront être conclus dès le 1er novembre 2012, afin de répondre rapidement, comme l’espère le gouvernement, au chômage accru des jeunes....
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09/10/2012
Les entreprises couvertes par un accord relatif à l’emploi des séniors à la date du 4 septembre 2012 ne sont pas tenus de le renouveler, jusqu’à l’entrée en vigueur des contrats de...
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27/09/2012
Après l’Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat vient à son tour d’adopter le projet de loi sur les emplois d’avenir. Les engagements à prendre par les employeurs pour bénéficier de l’aide sont notamment renforcés et les actions...
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Articles En Bref
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
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30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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