Management / Ressources humaines
24/09/2012
Un décret du 21 septembre 2012 applique les nouvelles règles de suppression de la baisse des cotisations patronales d’allocations familiales et de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Il...
Lire la suite
21/09/2012
Afin de se conformer à la directive européenne de 2010 instituant un droit individuel au congé parental, un décret du 18 septembre 2012 vient de supprimer l’interdiction faite aux parents fonctionnaires de prendre simultanément leur congé. A...
Lire la suite
20/09/2012
Dans une lettre du 6 septembre 2012 , la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) précise que les personnes exerçant leur activité au sein des établissements et service d’aide par le travail (Esat) doivent être assimilées à des...
Lire la suite
20/09/2012
Les travailleurs handicapés de la fonction publique bénéficieront désormais des mêmes droits de départ à la retraite que ceux du privé. Ce principe, dégagé par l’article 126 de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et...
Lire la suite
14/09/2012
Les emplois d’avenir, dont le projet de loi vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, pourront désormais s’adresser aux travailleurs handicapés de moins de trente ans, être conclus par des structures d’insertion par...
Lire la suite
31/08/2012
Le projet de loi relatif à la création des emplois d’avenir, destinés à lutter contre le chômage des jeunes, a été adopté en Conseil des ministres le 29 août 2012. Il sera soumis au Parlement mi-septembre et devrait entrer en vigueur avant la fin...
Lire la suite
23/08/2012
Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle met notamment fin au régime social et fiscal de faveur sur les heures supplémentaires...
Lire la suite
10/08/2012
Un décret du 1 er août 2012 fixe le montant minimal prévu au second alinéa de l’ article L. 5212-10 du code du travail « pour les contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services conclus par les entreprises assujetties...
Lire la suite
10/08/2012
Trois mois après son abrogation par le Conseil Constitutionnel, en raison de son imprécision, le délit de harcèlement sexuel vient, par la loi du 6 août 2012, de retrouver sa place dans le code pénal. La définition a été élargie, les...
Lire la suite
01/08/2012
Trois avenants du 19 décembre 2011 à la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 viennent d’être étendus par arrêté. Ils concernent la mise à disposition de salariés, les taux de la cotisation prévoyance et le chèque...
Lire la suite
04/07/2012
Comme annoncé lors du conseil des ministres du 6 juin dernier, le décret relatif à l’âge d’ouverture du droit à la retraite « pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à...
Lire la suite
04/07/2012
Les dispositions de l’ avenant du 24 juin 2011 , relatif à la prévoyance, viennent d’être rendues obligatoires par un arrêté du 19 juin 2012 , pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention...
Lire la suite
Articles En Bref
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
Lire la suite
30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
Lire la suite
07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
Lire la suite