Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

CCN Hospitalisation privée
La durée de préavis des cadres supérieurs est jugée légitime par la Cour de cassation

En écho à son arrêt rendu le 30 mai 2012 qui refusait d’étendre les avantages des cadres aux non-cadres relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966, la chambre sociale de la Cour de Cassation vient d’affirmer que...
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CCN 66
La Cour de cassation refuse d'étendre les avantages des cadres aux non cadres

Dans un arrêt rendu le 30 mai 2012, la Cour de cassation considère que la différence de traitement, résultant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), entre les cadres et les non-cadres, en matière de durée de préavis...
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Economie sociale
Extension d’un accord relatif à l’égalité et la prévention des discriminations

Un arrêté du 30 mai 2012 rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche de l'économie sociale, les dispositions de l' accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et la prévention des discriminations dans la gestion...
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Retraites
Un projet de décret élargit les possibilités de départ à 60 ans

Conformément à un engagement de campagne du Président de la République, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté, lors du conseil des ministres du 6 juin, un projet de décret relatif au retour de la retraite...
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L’employeur peut opérer une retenue sur le salaire du salarié en retard

La Cour de cassation admet que l'employeur puisse exercer une retenue sur salaire proportionnelle aux retards injustifiés d'un salarié. Celle-ci ne constituant pas une sanction pécuniaire prohibée. Le Code du travail interdit l’employeur de...
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Durée du travail
L'instauration d'un forfait jours est soumis à l'accord écrit du salarié

A plusieurs reprises, la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler que la mise en œuvre d’un forfait annuel en jours suppose que l’employeur ait conclu par écrit une convention individuelle avec le salarié. Par conséquent, le renvoi à...
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Travailleurs handicapés
L’Agefiph définit le versement de la prime de reclassement

L’article 208 de la loi de finances pour 2011 a confié à l’Agefiph la responsabilité de fixer le montant et les conditions d’attribution de la prime de reclassement dont peuvent bénéficier les travailleurs handicapés. D’un montant de 100 €,...
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Articles En Bref

En bref
L'instauration d'un climat d'agressivité n'est pas un motif valable de licenciement

Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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En bref
Congé maternité : la salariée doit retrouver son ancien poste... dès son retour

Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016  : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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Le Magazine

N° 201 - septembre 2021
Aller-vers. Prendre les devants
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Quelles modalités d’accompagnement pour les dix prochaines années ?

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19 novembre 2021, à Saint-Brieuc

Polyhandicap : entre poly-savoirs et poly-incertitudes

19 novembre 2021, à Paris

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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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