Management / Ressources humaines
25/06/2012
En écho à son arrêt rendu le 30 mai 2012 qui refusait d’étendre les avantages des cadres aux non-cadres relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966, la chambre sociale de la Cour de Cassation vient d’affirmer que...
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20/06/2012
Dans un arrêt rendu le 30 mai 2012, la Cour de cassation considère que la différence de traitement, résultant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), entre les cadres et les non-cadres, en matière de durée de préavis...
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11/06/2012
Un arrêté du 30 mai 2012 rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche de l'économie sociale, les dispositions de l' accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et la prévention des discriminations dans la gestion...
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07/06/2012
Conformément à un engagement de campagne du Président de la République, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté, lors du conseil des ministres du 6 juin, un projet de décret relatif au retour de la retraite...
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04/05/2012
La Cour de cassation admet que l'employeur puisse exercer une retenue sur salaire proportionnelle aux retards injustifiés d'un salarié. Celle-ci ne constituant pas une sanction pécuniaire prohibée. Le Code du travail interdit l’employeur de...
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21/03/2012
A plusieurs reprises, la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler que la mise en œuvre d’un forfait annuel en jours suppose que l’employeur ait conclu par écrit une convention individuelle avec le salarié. Par conséquent, le renvoi à...
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21/03/2012
L’article 208 de la loi de finances pour 2011 a confié à l’Agefiph la responsabilité de fixer le montant et les conditions d’attribution de la prime de reclassement dont peuvent bénéficier les travailleurs handicapés. D’un montant de 100 €,...
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Articles En Bref
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
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30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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