Management / Ressources humaines
09/11/2017
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités triennales d'actions en matière de formation continue a été agréé par un arrêté du 25 octobre dernier. Tout comme l’additif n° 2 conclu le...
Lire la suite
07/11/2017
Une récente note de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) donne des instructions propres au secteur public et vise à accompagner l'ensemble des établissements et services de la PJJ dans la mise en œuvre du...
Lire la suite
06/11/2017
Depuis le 1 er novembre 2017, les professionnels de santé des services de santé au travail (SST) doivent utiliser les nouveaux modèles, fixés par arrêté , d'avis d'aptitude et d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de...
Lire la suite
24/10/2017
En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 24 octobre consacre l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ( UDES ) comme...
Lire la suite
23/10/2017
Un arrêté, publié le 20 octobre, confirme le refus d'agrément, par le ministère des solidarités, de l'avenant 35 prévoyant de porter la valeur du point dans la branche de l'aide à domicile à 5,403 € au 1 er octobre 2017 (+ 0,43 %). Le point...
Lire la suite
19/10/2017
Licenciée pour insuffisance professionnelle, une directrice s'est défendue - en vain - en invoquant les dispositions qui interdisent les sanctions disciplinaires à l’encontre des lanceurs d’alerte....
Lire la suite
16/10/2017
Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre de l'année 2016 jusqu'au 5 ou 15 janvier...
Lire la suite
02/10/2017
5,406 millions d'euros : tel est le montant global, fixé par arrêté , de la contribution versée pour 2017 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) des établissements...
Lire la suite
29/09/2017
La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte professionnel de prévention" (C2P) qui va succéder au compte personnel de prévention de la pénibilité...
Lire la suite
26/09/2017
Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonnances Macron ( n° 2017-1387 ) mais aussi par un décret publié le 26 septembre. Condition d'ancienneté L’article 39 de l’ordonnance relative à...
Lire la suite
25/09/2017
C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 22 septembre, que les cinq ordonnances inscrites dans un "projet global de transformation du code du travail" ont été publiées au Journal...
Lire la suite
18/09/2017
À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations passées, le gouvernement est bel et bien autorisé "à prendre par ordonnances toutes mesures" pour le "renforcement du dialogue social". Ce, dans un...
Lire la suite
Articles En Bref
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
Lire la suite
30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
Lire la suite
07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
Lire la suite