Management / Ressources humaines
14/09/2017
Le ministère des solidarités et de la santé explicite, via une note d'information, les différentes obligations auxquelles les fonctionnaires et agents contractuels de droit public sont astreints "afin d’assurer leur respect...
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11/09/2017
Les heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF) au titre de l'engagement citoyen peuvent financer des formations éligibles au CPF. Un arrêté vient de fixer le plafond horaire de prise en charge à 12 euros et, par exception, à 7...
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08/09/2017
Deux décisions unilatérales prises au printemps par la Croix-Rouge française (CRF) en matière salariale ont été agréées cet été par arrêté ministériel : la première porte le salaire minimum conventionnel à 1 495,27 € bruts par mois pour un...
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06/09/2017
En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social , un arrêté publié le 6 septembre 2017 consacre le Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion ( Synesi ) comme étant...
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29/08/2017
Publiée au cours de l'été, une note de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) vient rappeler les règles à respecter en matière de neutralité dans le secteur public. Devoir de stricte neutralité Les agents, quel que soit...
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22/08/2017
Une série d'arrêtés ont été publiés au cours de la première quinzaine d'août consacrant la représentativité de certaines organisations professionnelles d'employeurs et de certaines organisations...
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03/07/2017
Les nouvelles règles concernant les congés payés dans la branche de l'aide à domicile, prévues par l'avenant n° 25/2016 récemment étendu, s'imposent depuis le 1er juillet à tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de...
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26/06/2017
Selon une méthode désormais bien connue, une instruction du Centre national de gestion (CNG) détaille la campagne d’évaluation annuelle des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). En attente de publication...
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19/06/2017
La valeur du point dans la CCN 51 (Fehap) sera portée à 4,425 € au 1er juillet 2017. Ce, comme prévu par un avenant du 15 mars 2017, récemment agréé, qui révise par ailleurs une partie des...
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16/06/2017
Le ministère des solidarités et de la santé rappelle fermement que la réglementation en matière de congés liés à la parentalité ne permet pas de geler la notation, ou de procéder à un abattement de la prime de service, des agentes absentes...
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01/06/2017
Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile) définit les postes, métiers ou situations de travail exposés aux facteurs de pénibilité, compte tenu, le cas...
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29/05/2017
La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad ayant dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises et nuisibles à la qualité de prise en charge...
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Articles En Bref
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
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30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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