Management / Ressources humaines
23/05/2017
L’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) doivent appliquer ces trois avenants du fait de leur extension...
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23/05/2017
L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu avec réserves et exclusions. De quoi susciter de nouvelles négociations entre les partenaires...
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23/05/2017
Déjà agréé , l'avenant n° 5 à l’ accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) vient d'entrer en vigueur et s'impose à l'ensemble des structures de la branche suite à...
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22/05/2017
Signée par l'ancienne ministre des affaires sociales, une circulaire publiée au dernier bulletin officiel "Santé-Protection sociale-Solidarité" positionne à nouveau les établissements et services médico-sociaux (ESMS) comme acteurs...
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11/05/2017
Le délit d’obstacle aux fonctions d’un contrôleur du travail est constitué lorsque l’employeur refuse de transmettre les documents demandés ou communique des informations qui se révèlent insuffisantes ou...
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27/04/2017
A compter du 1 er octobre 2017 , le non-respect de l'interdiction de vapoter prévue notamment sur les "lieux de travail fermés et couverts à usage collectif" sera sanctionné pénalement. Plus précisément, un décret du 25 avril prévoit deux...
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18/04/2017
Le cadrage, pour le premier semestre 2017, des enveloppes dédiées aux emplois d'avenir (EAV) et contrats uniques d'insertion (CUI), initialement fixé par une circulaire du 18 janvier vient d'être modifié par un " additif ". Trois changements...
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04/04/2017
La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans le champ de la convention collective de 1966 (CCN 66) vient d'essuyer un refus d'agrément acté par un arrêté publié au Journal officiel du 4...
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03/04/2017
Après avoir été agréé début mars , l' avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du point à 5,38 € dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté . Ce qui le rend obligatoire pour tous les salariés...
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03/04/2017
Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l' avenant n° 12 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) s'imposera à compter du 1 er mai 2017 à tous les employeurs et salariés compris dans...
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03/04/2017
Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d'un plan d'actions sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Articulé autour de cinq axes, il comporte 25 mesures à décliner au plus tard en...
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30/03/2017
Un décret, applicable à compter du 1er avril 2017, fixe notamment la liste des justificatifs que les employeurs sont susceptibles de devoir transmettre, à leur demande, aux organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) lorsque les actions...
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Articles En Bref
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
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30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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