Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

CCU BAD
Trois avenants sur quatre agréés, les salaires restant en berne

Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), le bilan de la négociation collective à la rentrée 2016 s'avère mi-figue, mi-raisin. Une déception majeure : le refus d'agrément de l'avenant n° 23/2016 du 27 janvier 2016 qui prévoyait, à compter du 1...
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Cotisations sociales
Les Ssiad exclus du champ de l’exonération « aide à domicile »

Confortant la position des Urssaf , la Cour de cassation considère que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales...
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CCN Acteurs du lien social et familial
Extension des avenants sur les indemnités kilométriques et la rémunération minimale

Le ministère du travail a étendu deux avenants à la convention collective nationale (CCN) des Acteurs du lien social et familial (Alisfa) du 4 juin 1983 : l’avenant n° 02-16 du 5 février 2016 relatif aux salaires ; l'avenant n° 05-15 du 1...
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Emploi et handicap
Nouvelles dépenses déductibles de la contribution Agefiph

La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle Agefiph s'allonge. Elle comprend désormais les dépenses liées à la préparation d'un accord prévoyant la mise en œuvre d'un programme annuel ou pluriannuel en faveur des...
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Droit du travail
Durée du travail, congés, négociation collective... : les points clés de la polémique loi El Khomri

Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est loin de se limiter à la nouvelle...
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Contrats aidés
Emplois d'avenir et CUI : levée de rideau sur la programmation du deuxième semestre

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a dévoilé, par une circulaire publiée cet été, la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2016 (enveloppes financières, paramètres de prise en...
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Licenciement
En cas de décès d'un résident, prenez vos responsabilités !

Pour la Cour de cassation, commet un manquement grave rendant impossible la poursuite de son contrat de travail le directeur d'un établissement pour personnes handicapées qui laisse la surveillante de nuit gérer seule le décès d'un...
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Fonction publique
Mode d'emploi de la Gipa en 2016

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) a été reconduite pour 2016 par décret. Les éléments à prendre en compte pour son calcul sont pour leur part fixés par...
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CCN 51
Agréments impactant le salaire minimum et la formation

Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent d'être agréés par un arrêté du 17 juin 2016 . Salaire minimum conventionnel Il en va ainsi de la décision unilatérale de la FEHAP prise le 26...
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Management
Halte à la discrimination des plus pauvres !

Depuis le 26 juin 2016, la précarité sociale représente le 21 e critère de discrimination inscrit dans le code du travail mais aussi le code pénal, aux côtés notamment de l'origine et du handicap. La loi interdit plus précisément toute...
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Fonction publique
Du nouveau pour le suivi médical des agents des ESMS publics

A compter du 1 er septembre 2016 , les agents des établissements publics sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction bénéficieront d'un suivi médical post-professionnel. Ce suivi est...
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Compte pénibilité
De nouvelles instructions sur les obligations pesant sur les employeurs

Suite aux modifications apportées par la loi Rebsamen, l'administration centrale actualise ses consignes en matière de fonctionnement du compte personnel de prévention de la...
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Articles En Bref

En bref
L'instauration d'un climat d'agressivité n'est pas un motif valable de licenciement

Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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En bref
Congé maternité : la salariée doit retrouver son ancien poste... dès son retour

Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016  : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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Le Magazine

N° 199 - juillet 2021
Sexualité des usagers. Vers la fin du tabou ?
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Prévenir, détecter, adapter : l’innovation au service de la prévention

23 et 24 septembre 2021, à Metz et à distance

Pour une écologie de la santé : Accompagner et coopérer

27 et 28 septembre 2021, à Paris et à distance

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Les Esat, producteurs d'inclusion

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L’âgisme en Ehpad : comment y faire face ?

29 septembre au 1er octobre 2021, à Metz

Protection de l'enfance et handicap : une double vulnérabilité ?

4, 5 et 6 octobre 2021, à Saint-Malo

La complexité sans complexe

4, 5 et 6 octobre 2021, à La Rochelle

Dessine-moi ma fratrie, on m’a emmêlé les pinceaux

6 octobre 2021, à Strasbourg

C’est ma vie, c’est moi qui choisis !


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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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