Le cadre juridique s’étoffe pour le déploiement des expérimentations relatives à la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique (IRC), prévues par l’article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et encadrées par un décret du 17 juillet 2015. Un arrêté, publié au Journal officiel du 27 mai 2016, actualise en effet la liste des régions pilotes et, surtout, fixe enfin la charte des professionnels participants ainsi que les orientations nationales pour l'élaboration de cahiers des charges régionaux. Autant de nouveautés qui intéressent le secteur médico-social, partenaire potentiel de ces expérimentations.
Cartographie élargie
A l’origine, 6 régions ont été sélectionnées pour mettre en place les expérimentations : Alsace, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Pays-de-la-Loire, Réunion, Rhône-Alpes. Ce champ géographique est étendu, en cohérence avec la fusion des régions intervenue au 1er janvier 2016. Ainsi, la liste des 6 régions retenues s’établit désormais comme suit :
- Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
- Auvergne et Rhône-Alpes ;
- La Réunion ;
- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
- Pays de la Loire.
Implication du secteur médico-social
La nouvelle « charte des professionnels » mentionne les établissements médico-sociaux, sans autres précisions, parmi les « partenaires participant à la prise en charge et au suivi » des personnes atteintes d'IRC (ou leur représentant légal) entrant dans le champ des expérimentations.
A cet égard, la vigilance est de mise quant aux appels à candidatures qui seront lancés par les agences régionales de santé (ARS), chargées notamment de sélectionner l'ensemble des participants.
Le secteur médico-social inclus dans les expérimentations figure parmi les destinataires des informations relatives à ces patients (informations classées en 4 niveaux), étant distingués :
- les professionnels de santé des établissements médico-sociaux, destinataires de l’ensemble des informations recueillies dans les limites fixées par le décret et l'arrêté ;
- les professionnels des services de soins, d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées, auxquels une partie seulement des informations sont communiquées (état civil, données administratives et données nominatives relatives aux caractéristiques sociales de la personne) ;
- les services assurant la gestion administrative des établissements médico-sociaux dans lesquels est prise en charge la personne (uniquement destinataires des informations de niveau 1 relatives à l'état civil et aux données administratives).
Notons enfin la place particulière des médecins coordonnateurs des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui peuvent « éventuellement contribuer à la mise en œuvre des parcours, notamment lors du repérage des patients à inclure, le traitement des comorbidités associées ». Dans cette perspective, ces médecins seront sensibilisés aux enjeux de la prise en charge de l'IRC et être informés sur les critères d'éligibilité aux expérimentations.
Source : arrêté du 17 mai 2016, JO du 27 mai.
Sybilline Chassat-Philippe