Par une lettre du 23 octobre, le Premier Ministre demande à chacun de ses ministres de désigner, d'ici le 10 novembre 2017, un "haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion" au sein du secrétariat général de leur ministère.
L'élu devra définir et mettre en œuvre la politique du ministère intéressé en matière d'accessibilité universelle et de handicap, dans le cadre des orientations générales définies par le gouvernement. Il sera notamment "garant de la prise en compte de la question du handicap dans la préparation des textes législatifs et réglementaires ainsi que dans les indicateurs de performance des programmes du budget de l'État". Il lui reviendra en particulier le soin de réaliser la fiche "diagnostic-handicap" qui doit accompagner tout projet de loi, conformément aux prescriptions de la circulaire du 4 septembre 2012.
Ces hauts fonctionnaires devraient être fortement mobilisés pour la préparation du plan d'action interministériel pour 2018-2022, dont la coordination incombe à la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
Source : lettre du Premier ministre du 23 octobre 2017 (n° 5973/SG).
Virginie Fleury