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Santé mentale
Le décloisonnement au centre des futurs projets territoriaux

05/09/2017

Valorisés par la loi Santé du 26 janvier 2016, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) voient leur cadre juridique enfin détaillé par un décret publié fin juillet. L'un de leurs objectifs majeurs sera d'organiser la coordination de l'offre de prise en charge sanitaire et d'accompagnement social et médico-social.

Décloisonnement, coordination des parcours, promotion de la santé mentale... Autant de maîtres mots du décret du 27 juillet 2017 fixant les modalités d'élaboration des futurs projets territoriaux de santé mentale (PTSM). Sur le papier, les professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux se voient confier un rôle majeur.

Transversalité des prises en charge

La loi Santé a consacré une nouvelle définition de la politique de santé mentale, plus large et incluant tout autant les professionnels du secteur sanitaire que ceux des champs médico-sociaux et sociaux.

Cette approche multisectorielle est, sans surprise, au cœur du décret paru cet été. S'agissant des priorités des PTSM, il renvoie ainsi à "l'organisation des conditions du repérage précoce des troubles psychiques, de l'élaboration d'un diagnostic et de l'accès aux soins et aux accompagnements sociaux ou médico-sociaux".

Plus spécifiquement, le PTSM devra "apporter des réponses aux problématiques des populations à risques spécifiques telles que les enfants, adolescents, personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes placées sous main de justice, personnes en situation de précarité, personnes ayant des conduites addictives, victimes de psycho-traumatisme, familles nécessitant un accompagnement à la parentalité, et personnes isolées".

Prise d'initiative

La mobilisation effective des professionnels se mesurera sur le terrain lorsque, comme le prévoient les textes, ils prendront l'initiative de l'élaboration d'un PTSM. Si tel n'est pas le cas, le décret charge le directeur général de l'agence régionale de santé de constater le défaut d'élaboration d'un PTSM dans un délai de 18 mois à compter de la date d'échéance du délai de cinq ans suivant la décision arrêtant le précédent projet territorial de santé mentale. Dans un second temps, comme prévu par la loi, il devra prendre "les dispositions nécessaires pour que l'ensemble du territoire de la région bénéficie d'un projet territorial de santé mentale".

Une instruction en préparation apportera des précisions sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme.

Source : décret du 27 juillet 2017 (n° 2017-1200), JO du 29 juill.

Sybilline Chassat-Philippe






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