A la faveur d'un décret du 9 mars 2018, un nouvel acronyme fait son entrée dans le paysage médico-social : "RESID-ESMS". Il s'agit, résume l'avis de la CNIL, d'un traitement de données à caractère personnel "destiné à permettre le suivi de l'activité et de la consommation de soins des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et personnes handicapées".
Le décret encadre la nature des données ainsi traitées – conservées pendant 33 mois par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) –, leurs destinataires, l'information des personnes concernées ainsi que la sécurité des systèmes.
Evolution pour les Ehpad
De fait, cet outil bouleversera peu les pratiques des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) puisqu'il doit prendre la suite de "RESID-EHPAD". Ce dernier, développé depuis 2010 par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, désormais CNAM) dans des conditions réglementaires spécifiques, disparaîtra au plus tard le 1er janvier 2020. Exception : RESID-ESMS s'applique depuis le 12 mars aux Ehpad et services pour personnes âgées dépendantes dont la caisse pivot relève de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA).
Impact dans le champ du handicap et du domicile
A la différence des Ehpad, le traitement de données "RESID-ESMS" est une nouveauté pour :
- les établissements ou services médico-sociaux accueillant ou accompagnant des personnes en situation de handicap, en lien avec le chantier Serafin-PH ;
- les services d'aide et de soins à domicile (Ssiad et Spasad).
Périodicité de la collecte
En tout état de cause, les directeurs d'ESMS concernés (ou leur délégataire) doivent transmettre chaque mois les informations requises aux organismes gérant un régime de base de l'assurance maladie.
Source : décret du 9 mars 2018 (n° 2018-173), JO du 11 mars.
Sybilline Chassat-Philippe