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Santé mentale
Une instruction et une "boîte à outils" dédiées aux futurs projets territoriaux

18/06/2018

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) appelés à contribuer aux nouveaux projets territoriaux de santé mentale (PTSM) peuvent désormais s'appuyer sur les différents documents d'accompagnement proposés par le ministère de la santé.

Une année s'est déjà presque écoulée depuis la parution du décret fixant les modalités d'élaboration des futurs projets territoriaux de santé mentale (PTSM). Ce dispositif a été récemment commenté par instruction et fait l'objet d'une "boîte à outils" accessible sur le site du ministère de la santé.

L'instruction est logiquement adressée aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS), qui sont chargés d'arrêter les PTSM. Mais il intéressera tout autant si ce n'est plus les parties prenantes à cette démarche, dont les professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux (une liste non exhaustive est donnée en annexe 1).

A noter que la date limite de transmission au DGARS du premier PTSM est fixée au 28 juillet 2020. A cette date, si aucun projet ne lui a été adressé, le DGARS constatera le défaut de transmission par les pilotes et prendra l’initiative d’élaborer et d’arrêter le PTSM.

 

Source : instruction du 5 juin 2018.

Sybilline Chassat-Philippe






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