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Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Exploiter les indicateurs de la performance collectés

Le tableau de bord de l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) est désormais obligatoire pour 20 catégories d'établissements et services. Au-delà de la contrainte, l'outil doit servir au pilotage interne en temps réel et à maîtriser...
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Le nouveau modèle sur les rails

L’expérimentation peut démarrer. Le décret préfigurant la mise en œuvre du complément de financement (ou « modulation positive ») au futur tarif de référence national [1] des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) est publié. Sur...
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Des crédits pour les CHRS fragilisés

« La stratégie devient compliquée à suivre… » , soupire Victor d’Autume, chargé de mission à la Fédération des acteurs de solidarité (FAS). La campagne budgétaire du secteur Accueil, hébergement, insertion (AHI) est lancée, et avec elle la...
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Un nouveau système de financement

Les missions locales sont soulagées. Après avoir alerté sur leurs difficultés liées à la modification des règles de paiement de la Garantie jeunes, elles recevront en octobre 2019 un versement exceptionnel « qui constituera un solde de tout...
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Campagne budgétaire 2019 en demi-teinte

Des crédits insuffisants face aux enjeux de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Pour 2019, quelque 228 millions d’euros sont alloués au secteur associatif habilité (SAH), dont 224 initialement répartis dans les budgets opérationnels...
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Le chèque énergie réduit la facture des usagers

Le chèque énergie permet à des résidents de régler leur facture de chauffage ou d’électricité aux établissements qui les accueillent. Pour encaisser cette aide, les gestionnaires doivent notamment devenir « acceptants ». Les résidences...
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Constituer et financer un siège social

Soutenir les établissements et services, mettre en place des procédures de contrôle interne… Les gestionnaires peuvent optimiser leur organisation et se doter d’un outil de pilotage stratégique grâce à la mise sur pied d’un siège social. Dont...
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Opérer l'état réalisé des recettes et des dépenses

L'élaboration et la transmission d’un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) a remplacé le compte administratif pour certaines structures. Focus sur cet outil afin de mener à bien la clôture de l’exercice comptable et budgétaire...
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Obtenir un financement de la conférence des financeurs

Les conférences des financeurs peuvent soutenir des gestionnaires dans la concrétisation d’actions de prévention de la perte d’autonomie des seniors. Comment répondre à un appel à candidatures...
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Les effets de la réforme du financement

Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1] ne fait pas exception cette année encore. D’autant que, cette fois, elle a dû attendre pour intégrer le tout...
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Quelle prise en compte de l’aide au poste dans le calcul du chiffre d’affaires ?

Sollicitée par un adhérent de l’ Unea , l’administration fiscale confirme que « l’aide au poste inscrite au compte "transfert de charges" ne doit pas être incluse dans le calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée de l’entreprise...
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La modulation des tarifs en vigueur

Depuis fin juin, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent prévoir une diminution des dotations lorsque les objectifs d’activité n’ont pas été atteints. Qui est concerné ? Les établissements et services sociaux...
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Articles En Bref


+ 0,75 % pour les tarifs plafonds des Esat

Cette année, les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont légèrement revus à la hausse (+0,75 %). Celui dit de référence est ainsi fixé à 13 266 euros...
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Personnes âgées : les forfaits soins et transports pour 2019

Pour 2019, un arrêté fixe les valeurs du point pour le calcul du forfait de soins de base des Ehpad et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins. Un deuxième modifie le seuil déclenchant...
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Des tarifs plafonds inchangés en 2019 pour les CHRS

Maintenus à l’identique par rapport à 2018, les tarifs plafonds relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont fixés pour cette année. Tout comme les règles de convergence appliquées aux établissements concernés. Arrêté...
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L’OETH, nouvelle formule

Trois récents décrets détaillent le contenu de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), dont les règles de calcul sont modifiées à compter du 1er janvier 2020. Parmi les précisions apportées ? Les nouvelles...
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Emplois francs : l’aide aux entreprises pourra être versée plus longtemps

L’aide financière accordée aux employeurs dans le cadre de l'expérimentation des emplois francs pourra continuer à être versée pendant deux ans au plus en cas de renouvellement pour au moins six mois d’un CDD. De même, pendant trois ans...
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Médico-social : les orientations 2019 du PAI

Les conditions d'utilisation et d'affectation des 130 millions d’euros alloués en 2019 au plan d'aide à l’investissement (PAI) des structures médico-sociales pour personnes âgées (100 millions d'euros) et handicapées (30 millions d'euros)...
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SIAE : les montants de l’aide au poste pour 2019

Les aides financières allouées aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) pour 2019 sont légèrement revalorisées. Les nouveaux montants socles s'élèvent à 10 520 euros pour les entreprises d’insertion (EI), 4 472 euros...
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Les montants des aides financières versées aux EA en 2019 sont fixés

L'aide de l'État allouée cette année aux entreprises adaptées (EA) varie selon l’âge du travailleur handicapé : de 15 400 euros pour les moins de 50 ans, elle passe à 15 600 euros pour ceux entre 50 et 55 ans et à 16 000 euros pour les plus de...
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Tout sur les nouvelles demandes de rescrit social

Les procédures relatives aux nouveaux cas de rescrit social créés par la loi du 10 août 2018 sont explicitées. Elles concernent le règlement intérieur, les mandataires sociaux, la carte professionnelle sécurisée dite "BTP" et le plafond...
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IAE : précisions sur le calcul de la part modulée de l’aide au poste en 2018 et 2019

La modulation de l’aide au poste allouée aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) en 2018 et 2019 est détaillée. Désormais, la part modulée est déterminée à partir des résultats de l’année N (et non plus N-1). Dès...
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N° 176 - juin 2019
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À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Dépôt des candidatures
jusqu'au 19 juillet 2019

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Le 15e Trophée Direction[s] est organisé sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

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