Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/08/2020
Esquissé en juin, le contenu du soutien financier de 300 millions d'euros déployé pour les structures de l’insertion par l'activité économique (IAE) et les entreprises adaptées (EA) a été détaillé mi-août. Premier volet : un appui rapide destiné...
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01/07/2020
Recourir à la générosité des particuliers et des entreprises est un moyen de diversifier ses financements. Encore faut-il adopter une bonne stratégie pour toucher et fidéliser les donateurs. Mais aussi pour savoir rebondir après la crise de...
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20/05/2020
Crise sanitaire oblige, le dépôt des états prévisionnels de résultat et de dépenses (EPRD) 2020 a été repoussé pour les gestionnaires concernés. L’occasion de revenir sur les bouleversements introduits, dans le secteur médico-social, par...
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06/05/2020
Entrés en vigueur le 1er janvier 2020, trois nouveaux textes relatifs à la réglementation comptable nécessitent la modification de traitements comptables des organisations. Ils imposent également quelques positionnements...
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22/04/2020
La campagne 2020 de remplissage de la collecte des données 2019 du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est reportée afin de tenir compte de la crise sanitaire liée au Covid-19. Elle se déroulera du 1 er septembre...
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09/04/2020
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, 40% des associations prévoient à six mois une perte de revenus significative et des difficultés de trésorerie liées à des reports d’activités ou de financement. Tel est un des enseignements...
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01/04/2020
Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’accompagnement des entreprises adaptées (EA). Ses deux parties couvrent les investissements réalisés depuis 2018 en vue de la modernisation et de...
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19/03/2020
Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises en place. Sur demande, celles-ci pourront voir leurs échéances d’impôt direct (taxe sur les salaires notamment) reportées sans pénalités....
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22/01/2020
Le point sur les changements 2020 du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés [1] avec Marc Clouvel, expert-comptable associé au cabinet Axiome...
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22/01/2020
C'était une demande du secteur pour mettre fin à des problématiques de gestion rencontrées par les organisations sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Désormais, l'activité des établissements et services médico-sociaux...
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18/12/2019
Les associations gestionnaires du secteur social et médico-social [1] doivent s’atteler en 2020 à un chantier comptable, en application de deux nouveaux règlements en vigueur au 1er janvier. Parmi les changements notables, le traitement...
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29/10/2019
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent prévoir une diminution des dotations budgétaires lorsque les objectifs d’activité n’ont pas été atteints par la structure. Avec quelles marges...
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Articles En Bref
24/09/2020
Un complément de traitement indiciaire bénéficiant aux agents de l'hospitalière exerçant dans certains établissements publics de santé, d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), comme en groupements de coopération...
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03/09/2020
Les conditions opérationnelles de mobilisation du fonds de développement de l’inclusion et de celui dit d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (EA) sont explicitées. Le soutien de l’État aux structures de l’insertion...
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25/06/2020
Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées par arrêté pour cette année. Elles varient selon l’option tarifaire de la structure...
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25/06/2020
Les tarifs plafonds applicables en 2020 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont parus. Celui dit de référence est notamment fixé à 13 385 euros par place autorisée....
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18/06/2020
L’administration détaille les modalités d'appui aux actions locales par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. Ce, à l’intention des agences régionales de santé (ARS) qui bénéficieront de crédits...
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11/06/2020
Jusqu'au 31 décembre, les financements complémentaires dont peuvent bénéficier les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) au titre de leur forfait global relatif aux soins peuvent couvrir, le cas échéant, des...
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11/06/2020
En 2020, la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées (PH) et âgées (PA) se traduit par la mobilisation de moyens supplémentaires pour répondre au contexte sanitaire. Objectifs :...
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04/06/2020
Afin de soutenir les gestionnaires, la Caisse nationale Cnaf maintient tout ou partie des financements dont bénéficient les équipements et services de proximité destinés aux familles. Les périodes de fermeture au public imposées pendant...
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14/05/2020
Une nouvelle ordonnance actualise les modalités de report des délais applicables aux procédures administratives, budgétaires ou comptables des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Seules celles dont les délais expirent entre le 12...
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27/02/2020
Le montant annuel de l’aide au poste pouvant être allouée aux entreprises adaptées (EA) ne relevant pas de l’expérimentation "CDD tremplin" est fixé par arrêté : selon l’âge du travailleur handicapé, il varie, pour un temps plein, entre...
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