Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/06/2022
Le contrat de performance énergétique (CPE) permet d’atteindre les objectifs d’économie d’énergie imposés par la réglementation. Complexe à mettre en œuvre et à piloter, il est cependant très...
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18/05/2022
En 2022, les budgets sont marqués par la part des crédits destinée aux revalorisations salariales et la hausse des enveloppes globales, jugées insuffisantes face à l’inflation. Parmi les priorités ? Le renforcement de la médicalisation des Ehpad...
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02/03/2022
Plusieurs dispositifs de financement permettent de réaliser des travaux d’économie d’énergie. Cependant, l’obtention de ces aides ne doit pas être la ligne directrice de votre programme de...
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19/01/2022
Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention effectuées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires dans le cadre des plans d’aide de l’allocation...
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01/01/2022
La secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire Olivia Grégoire a présenté fin septembre un plan de relance des titres associatifs pour renflouer les fonds propres des organisations. Une source de financement qui reste peu utilisée dans...
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15/12/2021
Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complémentaires au titre de 2021 pour financer les revalorisations salariales. Mais aussi pour compenser les surcoûts et les pertes liées à l’épidémie...
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15/12/2021
Le 7 décembre, la ministre déléguée à l’Autonomie a lancé un fonds d’appui doté de 8 millions d’euros sur 2022 et 2023 pour soutenir des projets innovants en faveur des personnes âgées portés par les communes, notamment avec des...
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29/09/2021
La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics et privés, et celle des organismes gestionnaires associatifs a largement évolué et structuré la présentation comptable de l’exercice 2020. Et...
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15/09/2021
Décidément, la gestion des revalorisations entérinées par le Ségur à l’été 2020 semble tourner au casse-tête. Notamment dans les Ehpad du privé non lucratif bénéficiaires, comme leurs homologues du public, d’un complément de traitement...
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16/06/2021
Sans suprise, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées et handicapées est à nouveau marquée par la crise. L’absence de modulation en cas de sous-activité en...
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02/06/2021
Les modalités d’attribution de la prestation de service allouée par la Cnaf aux foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) sont révisées. De quoi permettre aux gestionnaires de diversifier les publics accueillis comme le profil...
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01/04/2021
Pour financer des projets, mener des actions d’inclusion des usagers ou de sponsoring d’événements, les structures du secteur sont régulièrement amenées à se tourner vers les entreprises. Comment nouer et sécuriser au mieux ces...
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Articles En Bref
23/06/2022
Les valeurs du point 2022 nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad, récemment publiées, sont modifiées à la baisse par arrêté . Ce, pour les établissements ayant opté pour le tarif partiel. Elles sont fixées à 11,16 euros pour...
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16/06/2022
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour 2022. Par rapport à l'an passé, elles augmentent pour les établissements en tarif partiel : 11,23 euros s’ils possèdent une pharmacie à...
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16/06/2022
En 2022, le tarif plafond de référence applicable aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) est égal à 13 556 euros par place autorisée, contre 13 494 euros l'an passé. Ce montant varie selon le type de publics accueillis,...
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02/06/2022
Les services à domicile vont devoir se mettre en ordre de marche. Par courrier , la directrice générale de la Cohésion sociale (DGCS) rappelle le 9 mai l'entrée imminente de la réforme du financement des structures délivrant des prestations...
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02/06/2022
Les conditions pour percevoir le fonds d’accompagnement de la transformation des établissements ou services d'aide par le travail (Fatesat), doté de 15 millions d’euros en 2022, sont détaillées. Objectif : créer un effet levier en complétant...
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05/05/2022
Les orientations de la troisième phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées pour l’exercice 2021 sont fixées, avec une enveloppe de 235 millions d'euros supplémentaires...
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14/04/2022
Déjà appliqué aux consommateurs résidentiels individuels, le bouclier tarifaire est étendu aux logements concernés par un chauffage collectif au gaz (ou par un réseau de chaleur urbain en utilisant). Versée par l’État aux fournisseurs d’énergie...
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24/03/2022
Un programme de travail "très ambitieux" : c'est ainsi que Nexem qualifie la feuille de route pour 2022-2023 de la réforme tarifaire dans le champ du handicap, dite Serafin-PH, présentée lors du dernier groupe technique national (GTN), le 9...
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24/02/2022
Le soutien public aux employeurs inclusifs se poursuit cette année. Pour accompagner 240 000 personnes, un budget de 1,3 milliard d’euros est alloué au champ de l’insertion par l’activité économique (IAE) en 2022. La priorité ? Augmenter...
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17/02/2022
Les modalités de calcul du montant de la participation financière due par les personnes accueillies dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et disposant de ressources supérieures au RSA sont modifiées. Entre autres nouveautés, des...
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