Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/04/2021
Après l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2016, au tour des entreprises adaptées (EA) de franchir les portes des prisons. Une pratique désormais encadrée pour les détenus handicapés [1], concrétisant l'objectif du gouvernement de...
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21/04/2021
Au vu des difficultés identifiées par les ARS, comme la résurgence d’états post-traumatiques, les conditions du suivi sanitaire des mineurs de retour de zone d'opérations de groupements terroristes sont précisées, ainsi que que leur parcours...
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17/03/2021
« Un tournant inédit. » Pour les quatre fédérations représentant les services de l’aide et de l’accompagnement à domicile (Saad) [1], le changement est de taille. Une circulaire de la Caisse nationale des affaires familiales (Cnaf), publiée...
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17/03/2021
Les assouplissements du protocole sanitaire, très attendus au vu de la progression de la campagne vaccinale, sont arrivés mi-mars en Ehpad. Chaque direction doit s'en saisir pour élaborer ses mesures de gestion de l’épidémie, après consultation...
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17/02/2021
Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) des demandeurs d'asile est fixé. Des structures conçues par le schéma 2021-2023 comme le premier niveau du dispositif national d'accueil (DNA),...
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17/02/2021
« Faire que d'ici à fin 2021, il n'y ait plus aucun départ contraint de personnes handicapées vers l'étranger. » Le président de la République avait annoncé l'objectif il y a un an, à l'occasion de la Conférence nationale du handicap. Une...
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20/01/2021
Pour appuyer l’expérimentation des contrats de professionnalisation dans l’insertion par l’activité économique (IAE) [1], les pouvoirs publics misent sur l’argument financier. Les entreprises signataires d’un tel contrat conclu depuis le 1er...
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01/01/2021
Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Le relais parental de la Croix-Rouge permet aux parents isolés ou épuisés de confier leurs enfants de quelques heures à plusieurs jours à des professionnels. Dans une approche préventive, ces derniers...
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02/12/2020
Metz. Constatant qu’en moyenne 20 % des 13-18 ans placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) fuguaient de manière récurrente, le département de la Moselle a créé en 2015 un dispositif pour y remédier : Mousqueton. Trois équipes reprennent...
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18/11/2020
Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées en novembre. Décryptage avec Hadeel Chamson, délégué général de la Fédération nationale des...
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19/08/2020
Décidément, plus un seul rapport qui ne souligne l’urgence de refonder la gouvernance nationale de la protection de l’enfance, priorité réaffirmée du secrétariat d’État désormais élargi aux familles. Dans un référé rendu public fin juillet...
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19/08/2020
Priorité maintenant à la reprise économique, et en particulier à l’accompagnement des jeunes sur le front de l’emploi. Fin juillet, le gouvernement a présenté le contenu de son Plan jeunes (6,5 milliards d’euros sur deux ans). Premier...
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Articles En Bref
29/04/2021
De nouvelles infractions pour punir les actes sexuels sur les mineurs sont intégrées au Code pénal. Les décisions sont toutes inscrites dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions (Fijais), sauf en cas de décision...
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15/04/2021
Les règles concernant la mise en œuvre du travail d’intérêt général (TIG) sont simplifiées. Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) se voit confier les modalités d’exécution et l'établissement d'une liste des...
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01/04/2021
Les conditions dans lesquelles les détenus handicapés peuvent bénéficier d'un accompagnement dans le cadre du travail adapté sont détaillées. De même que les modalités d'agrément et de contractualisation des entreprises (EA) exerçant en...
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01/04/2021
Le 31 mars, le président de la République a finalement annoncé une nouvelle batterie de mesures de restriction visant à faire face au contexte sanitaire. Outre l’extension jusqu’au 3 mai des règles de confinement à tout le territoire...
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26/03/2021
Le fonctionnement des dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes est détaillé. Les missions sont assurées par une personne morale unique par territoire ayant conclu à ce titre...
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18/03/2021
Très attendu par les Ehpad au regard de l'avancée de la campagne vaccinale, le protocole sanitaire allégé est applicable depuis le 13 mars sur décision des directions, après consultation des usagers, familles et professionnels. Sans...
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04/03/2021
En raison du contexte sanitaire et face aux besoins des structures, le gouvernement poursuit jusqu’au 30 juin son soutien afin de faciliter la mise à disposition de salariés en insertion auprès des Ehpad. Le dispositif est par ailleurs étendu...
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04/03/2021
Dans le contexte de crise, les préfets sont invités à structurer les actions du fonds d'inclusion dans l'emploi sur le déploiement des parcours emploi compétences (PEC) et des contrats initiative emploi (CIE) dans les secteurs stratégiques du...
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18/02/2021
Le déploiement de la phase 1.2 de la campagne de vaccination contre le Covid-19 dans le secteur social et médico-social (hors Ehpad et unités de soins de longue durée) est précisé. Un protocole-cadre détaille notamment les règles d’éligibilité...
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18/02/2021
Protéger sans isoler : le credo pour la gestion de l'épidémie dans les Ehpad reste le même. Alors que la campagne vaccinale s'y déploie (80 % de résidents concernés d’ici à la fin du mois selon la ministre déléguée à l'Autonomie), le Haut conseil...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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