Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
03/04/2019
Introduite par la loi relative au droit à l’erreur du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayage est désormais lancée. Durant trois ans, des structures médico-sociales devront assurer le répit des aidants en permettant à un seul et...
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20/02/2019
Dans le cadre de la réforme du modèle des entreprises adaptées (EA), un décret abaisse désormais à 55 % le taux minimal de travailleurs handicapés au sein de l'effectif total des salariés. « Auparavant il était fixé à 80 % de celui de...
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06/02/2019
Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Le chantier d’insertion Rejoué compte environ 65 % de femmes dans son effectif. Une exception dans un secteur traditionnellement occupé par les hommes. Son activité, le recyclage de jouets, lui permet également...
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19/12/2018
Médiateurs de santé pairs, pairs aidants, pairs émulateurs… Dans un guide pratique [1], publié avec la Dihal, la Fédération des acteurs de la solidarité fait le point sur les pratiques et la plus-value du travail pair dans le champ de l'accueil,...
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21/11/2018
Pour accompagner les travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, les entreprises adaptées (EA) peuvent désormais expérimenter le CDD dits « tremplin » (4 à 24 mois). Objectif ? Proposer aux personnes disposant d’une reconnaissance en...
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20/06/2018
On en sait désormais plus sur les modalités pratiques de l’intervention conjointe d’un établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) et d’un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou polyvalent d'aide et de soins (Spasad) auprès d’un...
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06/06/2018
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon différentes modalités : à titre individuel, en qualité de préposé d’établissement ou de délégué d’un service mandataire. À condition de...
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18/04/2018
La loi d'adaptation de la société au vieillissement a revu les dispositions relatives aux personnes accueillies en résidences autonomie. Afin « d’assurer leur intégration dans une filière de soins gériatriques solide et de construire des...
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07/02/2018
Finalité, déroulement, évaluation… Après avoir été précisées par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, les rencontres entre les parents et leur enfant placé auxquelles doit assister un tiers bénéficient, depuis le...
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20/12/2017
À compter de la publication de l’avis d’extension d’une convention ou d’un accord collectif au Journal officiel, les organisations d’employeurs et de salariés ont désormais un mois pour demander au ministre la saisine d’un groupe d’experts....
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22/11/2017
Comme chaque année, le guide relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid détaille les consignes du gouvernement à destination des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées...
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16/11/2017
Dans le cadre du deuxième PLFR pour 2017 , un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros sera débloqué pour les 19 départements "cumulant des indicateurs financiers dégradés et un poids des dépenses d’allocations individuelles de...
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Articles En Bref
04/04/2019
Le ministère détaille, en fonction de leur date d’entrée en vigueur, les dispositions civiles de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le champ de la protection juridique des majeurs est notamment concerné. La...
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14/03/2019
"Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la proposition présentée par l’État", déplorent les représentants des établissements et services d’aide par le travail (Esat) et des entreprises adaptées (EA). En cause ? Le nouveau mode de calcul...
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14/02/2019
En 2019, les 26 millions d'euros de recettes résultant de l’abaissement à 80km/h de la vitesse maximale sur certaines routes serviront à la modernisation des établissements et services, notamment médico-sociaux, qui prennent en charge les...
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24/01/2019
Bien des aidants familiaux aimeraient pouvoir bénéficier, comme au Québec, d'un "relayage", et se faire ainsi remplacer à leur domicile par des professionnels le temps d’un répit. Pourtant, le texte prévoyant son expérimentation n'aborde...
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10/01/2019
Limiter à 1,42 % le taux d’évolution 2019 des tarifs des prestations des services d’aide à domicile (Saad) non habilités est "une décision mortifère" qui montre que ce secteur reste perçu "comme une charge financière", s’indigne Adessadomicile...
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04/10/2018
Les orientations de la campagne budgétaire 2018 des services délégués aux prestations familiales (DPF) et de ceux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont enfin publiées. Pour ces derniers, elles intègrent en particulier...
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04/10/2018
La mobilisation a payé. Après des échanges avec Bercy dans le cadre de la préparation des lois budgétaires, les gestionnaires de services d’aide à domicile (Saad) ont obtenu des contreparties à la transformation en 2019 des crédits d'impôt (CICE...
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13/09/2018
La liste des documents officiels requis pour justifier de l’identité du signataire de l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale est complétée. Ce afin de prévoir le cas où cette...
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06/09/2018
Désengagement de la solidarité nationale, atteinte au pouvoir d’achat des plus pauvres... La Fnat ne décolère pas, après la publication le 1er septembre du nouveau barème de participation des majeurs protégés au coût de leur mesure (dont les...
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06/09/2018
Listes électorales, candidatures, bureaux de vote, dépouillement... L’ensemble des modalités d’organisation des élections professionnelles pour désigner les représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires de...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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