Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/06/2021
Cap sur la rentrée 2021. Pour concrétiser l'engagement du président de la République à ne laisser aucun élève handicapé sans solution, qui plus est dans le contexte épidémique, les acteurs du service public de l’école inclusive sont appelés à...
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21/04/2021
Après l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2016, au tour des entreprises adaptées (EA) de franchir les portes des prisons. Une pratique désormais encadrée pour les détenus handicapés [1], concrétisant l'objectif du gouvernement de...
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21/04/2021
Au vu des difficultés identifiées par les ARS, comme la résurgence d’états post-traumatiques, les conditions du suivi sanitaire des mineurs de retour de zone d'opérations de groupements terroristes sont précisées, ainsi que que leur parcours...
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17/03/2021
« Un tournant inédit. » Pour les quatre fédérations représentant les services de l’aide et de l’accompagnement à domicile (Saad) [1], le changement est de taille. Une circulaire de la Caisse nationale des affaires familiales (Cnaf), publiée...
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17/03/2021
Les assouplissements du protocole sanitaire, très attendus au vu de la progression de la campagne vaccinale, sont arrivés mi-mars en Ehpad. Chaque direction doit s'en saisir pour élaborer ses mesures de gestion de l’épidémie, après consultation...
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17/02/2021
Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) des demandeurs d'asile est fixé. Des structures conçues par le schéma 2021-2023 comme le premier niveau du dispositif national d'accueil (DNA),...
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17/02/2021
« Faire que d'ici à fin 2021, il n'y ait plus aucun départ contraint de personnes handicapées vers l'étranger. » Le président de la République avait annoncé l'objectif il y a un an, à l'occasion de la Conférence nationale du handicap. Une...
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20/01/2021
Pour appuyer l’expérimentation des contrats de professionnalisation dans l’insertion par l’activité économique (IAE) [1], les pouvoirs publics misent sur l’argument financier. Les entreprises signataires d’un tel contrat conclu depuis le 1er...
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01/01/2021
Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Le relais parental de la Croix-Rouge permet aux parents isolés ou épuisés de confier leurs enfants de quelques heures à plusieurs jours à des professionnels. Dans une approche préventive, ces derniers...
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02/12/2020
Metz. Constatant qu’en moyenne 20 % des 13-18 ans placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) fuguaient de manière récurrente, le département de la Moselle a créé en 2015 un dispositif pour y remédier : Mousqueton. Trois équipes reprennent...
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18/11/2020
Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées en novembre. Décryptage avec Hadeel Chamson, délégué général de la Fédération nationale des...
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19/08/2020
Décidément, plus un seul rapport qui ne souligne l’urgence de refonder la gouvernance nationale de la protection de l’enfance, priorité réaffirmée du secrétariat d’État désormais élargi aux familles. Dans un référé rendu public fin juillet...
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Articles En Bref
01/07/2021
Après les secteurs des personnes âgées et du handicap, c'est au tour de celui de la restauration de bénéficier de la mise à disposition de personnels en insertion des associations intermédiaires (AI) ou des entreprises de travail...
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24/06/2021
Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) deviendront, à compter du 1er janvier 2022, les collecteurs des contributions patronales au titre du financement de la formation professionnelle...
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17/06/2021
Pour tenir compte de la fréquence et de l’intensité accrues des vagues de chaleur, de nouvelles orientations en matière de préparation et de gestion sanitaire de ces épisodes climatiques se substituent au traditionnel Plan national canicule....
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17/06/2021
Dans la continuité de la Stratégie nationale "Agir pour les aidants", le cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) est actualisé pour inscrire la nouvelle possibilité de portage donnée aux services pour personnes...
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03/06/2021
Les Codes de la santé publique et de l'action sociale et des familles sont modifiés pour tenir compte du renforcement de l'autonomie des majeurs protégés en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social et médico-social,...
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03/06/2021
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaure un régime transitoire jusqu'au 30 septembre. D'ici là, un certain nombre de mesures sont prolongées, comme le dispositif de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif ou...
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27/05/2021
Après le cadre d'intervention des entreprises adaptées (EA) en milieu pénitentiaire, c'est au tour de l'accompagnement financier de l'État d'être détaillé. Le montant de l'aide par poste occupé à temps plein varie selon l'âge du...
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20/05/2021
Depuis le 3 mai, une vaste campagne de dépistage a été lancée à destination des publics précaires. Sont prioritairement visés ceux relevant du champ Accueil, hébergement, insertion (AHI), voire du dispositif national d'accueil (DNA), ainsi que...
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20/05/2021
Le 19 mai, les Ehpad et les résidences autonomie ont, eux aussi, connu une nouvelle étape dans l’assouplissement des mesures de protection susceptible "d'amplifier le retour progressif à la normale", s’est félicitée la ministre Brigitte...
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20/05/2021
Prévu par les Stratégies Aidants et Autisme, un cadre d’orientation des offres de répit a été élaboré pour les agences régionales de santé (ARS). Objectifs : clarifier les contours des dispositifs pouvant être déployés (comme l’accueil...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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