Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/03/2020
Directeur adjoint d’un établissement, Renaud Marson espère qu’à la sortie de cette épidémie de coronavirus, l’action des professionnels du secteur social et médico-social qui agissent « dans l’ombre » auprès des « invisibles » sera reconnue comme...
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27/03/2020
Les professionnels qui accompagnent les personnes âgées et handicapées confinées chez elles ne peuvent être laissés seuls face à l’épidémie de Covid-19. L’enjeu ? Mener sans attendre la bataille du confinement domiciliaire, martèle la présidente...
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26/03/2020
Promulguée, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie s'accompagne de la publication de plus d'une vingtaine d'ordonnances (fonds de solidarité aux entreprises, trêve hivernale, prolongation des droits sociaux etc.). L'une vise...
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26/03/2020
L' alerte des professionnels de la protection de l'enfance, lancée en pleine épidémie, a porté ses fruits. Pour répondre au manque de consignes claires et de réactivité de certaines collectivités, le secrétaire d'État Adrien Taquet a communiqué...
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26/03/2020
Champ sanitaire, social et médico-social, mais aussi jeunesse, tourisme social et familial, animation… Tous les secteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont touchés par la crise sanitaire, s’inquiète l' Udes le 23 mars. Laquelle...
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26/03/2020
Alors que des prévisions alarmistes circulent sur le nombre de décès à venir en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la Fnadepa rassure. "Nous ne sommes pas sur un scenario catastrophe", affirme son...
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26/03/2020
Dix jours après le début du confinement, les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) pointent les dysfonctionnements qui compliquent l’accompagnement des plus isolés. Refus par les grandes surfaces des paiements...
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26/03/2020
"Aux côtés du front de l’urgence sanitaire, il y en a un autre à ne pas négliger, où se mène aussi la guerre : c’est celui du confinement domiciliaire", martèle au nom du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA),...
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23/03/2020
Face à "une situation explosive" dans la protection de l'enfance, Fabienne Quiriau, la directrice générale de la Cnape alerte sur la nécessité de concilier la sécurité des jeunes avec la gestion de la crise sanitaire. Elle demande des...
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19/03/2020
Face à l’épidémie de Covid-19, les structures sociales et médico-sociales se démènent pour assurer la sécurité des usagers et des personnels. Combien de temps pourront-ils tenir dans ces conditions dégradées ? Et avec quelles répercussions sur...
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19/02/2020
La Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue le 11 février. Un bilan d’étape qui a surtout été l’occasion d’annoncer les 12 engagements qui baliseront l’action de l’exécutif jusqu’en...
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19/02/2020
Premier feu vert règlementaire avant le lancement imminent de l’expérimentation visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie. Jusqu’à la fin 2022, dans les quatre régions (au plus) restant à définir par arrêté,...
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Articles En Bref
26/03/2020
Maintien du revenu des travailleurs handicapés lorsque l'activité est suspendue, préservation des dotations et des aides au poste... Pour soutenir les établissements et services d’aide par le travail (Esat) pendant la crise sanitaire,...
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12/03/2020
Restrictions de visites, activation du Plan bleu ... À mesure que la pandémie du Coronavirus progresse, les établissements et services reçoivent de nouvelles instructions . Et notamment ceux de la territoriale, dans un contexte de mobilisation...
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09/01/2020
Comme chaque année, le taux maximal de revalorisation des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) non habilités à l’aide sociale a été publié. Pour 2020, il est fixé à 3 %, contre 1,42 % l’an dernier. "Une...
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19/12/2019
Les petites et moyennes entreprises (PME) seront dispensées des formalités (publicité, dossier de candidature...) pour la passation d'un marché public d'une valeur inférieure à 40 000 euros (hors taxes), à partir du 1er janvier. En outre, le...
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12/12/2019
Le dossier de demande unique d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est toiletté. Il comprend désormais des volets pour l'accueil de jour, de nuit et l'hébergement temporaire. Arrêté du 25 novembre 2019...
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28/11/2019
L’administration revient sur les actions de prévention et de contrôle que doivent mettre en œuvre les structures médico-sociales pour faire face à la grippe saisonnière. Elle propose un guide pratique, comportant notamment une fiche sur la marche...
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14/11/2019
Un taux de chômage en baisse après des années de stabilité (-1,1 %), mais un nombre de licenciements pour inaptitude qui "explose". Avant la semaine européenne de l'emploi des personnes handicapées, du 18 au 24 novembre, APF France handicap tire...
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14/11/2019
Les règles que doivent respecter les établissements recevant du public (ERP) pour signaler la localisation des défibrillateurs automatisés externes sont précisées. Tout comme le fonctionnement de la base de données nationale que ces derniers...
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14/11/2019
Le 6 novembre, le Conseil d’État a validé la circulaire du 4 juillet dernier, rejetant ainsi le recours formé début septembre par 30 organisations. Pour mémoire, le texte prévoit la transmission d’informations nominatives relatives aux...
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10/10/2019
La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés (MNA). Le principe selon lequel le doute profite à la qualité de mineur ne s'applique que si un examen radiologique osseux a été ordonné, estime...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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