Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

15 d��fis

Institut Meslay

13/05/2019 01:00:22 - Institut Meslay Montaigu Cedex 2 Vendée 15 rue truc 15 rue truc 33150 Titre de niveau I « Directeur ......Institut Meslay Montaigu Cedex 2 Vendée 15 rue truc 15 rue truc 33150 Titre de niveau I « Directeur d'établissement de l'intervention sociale » Titre de niveau II « Responsable en ressources humaines

IRTS Nouvelle-Aquitaine

12/05/2019 17:54:09 - IRTS Nouvelle-Aquitaine Talence Cedex 2 Gironde 15 rue truc 15 rue truc 33150 Titres de niveau I «?D......IRTS Nouvelle-Aquitaine Talence Cedex 2 Gironde 15 rue truc 15 rue truc 33150 Titres de niveau I «?Dirigeant d’entreprise de l’économie sociale?»?; «?Responsable de secteur?» Master «?Conseil

Institut Meslay

12/05/2019 17:54:09 - Institut Meslay Montaigu Cedex 2 Vendée 15 rue truc 15 rue truc 33150 Titre de niveau I « Directeur ......Institut Meslay Montaigu Cedex 2 Vendée 15 rue truc 15 rue truc 33150 Titre de niveau I « Directeur d'établissement de l'intervention sociale » Titre de niveau II « Responsable en ressources humaines

Obligation vaccinale - Faut-il suspendre les agents publics en congés pour raison de santé ?

18/10/2021 10:00:00 - Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati...... de cette même loi établit ensuite qu’à compter du 15 septembre 2021, les agents publics des structures précitées « ne peuvent plus exercer leur activité » s’ils n’ont pas justifié des éléments relatifs à

IRTS Nouvelle-Aquitaine

10/05/2019 15:05:33 - IRTS Nouvelle-Aquitaine Talence Cedex 2 Gironde 15 rue truc 33150 Titres de niveau I «Dirigeant d’e...... IRTS Nouvelle-Aquitaine Talence Cedex 2 Gironde 15 rue truc 33150 Titres de niveau I «Dirigeant d’entreprise de l’économie sociale»; «Responsable de secteur» Master «Conseil et management

IRTS Nouvelle-Aquitaine

10/05/2019 12:34:39 - IRTS Nouvelle-Aquitaine Talence Gironde 15 rue truc 33150 Titres de niveau I «Dirigeant d’entrepris...... IRTS Nouvelle-Aquitaine Talence Gironde 15 rue truc 33150 Titres de niveau I «Dirigeant d’entreprise de l’économie sociale»; «Responsable de secteur» Master «Conseil et management des organismes à

Synthèse sur les autorités compétentes en matière d’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Voir ci-après le tableau « Synthèse des compétences ».Synthèse des compétencesCatégories d’établisse...... judiciaires d’aide à la gestion du budget familialI-15°x  Lieux de vie et d’accueilIIIxxx

Innovations dans le système de santé - Des blocages à lever

22/08/2019 00:00:00 - Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’insta...... % des projets régionaux ont ciblé en 2018 les personnes atteintes de maladies chroniques, 15 % les personnes âgées, 8 % les personnes en situation de handicap, 6 % les jeunes. 14% des projets nationaux ont été

Principes généraux de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Les prestations fournies par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) s...... de l’article L. 313-12 du CASF (BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 5, 15 juin 2017).Pour les paramètres d’évolution des budgets pour l’exercice 2018, voir l’instruction DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2018

Cadre légal des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

27/09/2018 09:30:54 - Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... dans la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux (CASF, art. L. 312-1, I, 15°).

Dispositions générales relatives aux CPOM et à la tarification à la ressource des établissements pour personnes âgées ou handicapées

27/09/2018 09:49:22 - Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... avec le CPOM prévu à l’article L. 313-12-2 du CASF et dans l’instruction n° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017(BO Santé-Protection sociale-Solidarité, n° 7, 15 août 2017) relative à la mise en œuvre

En bref - La FHF obtient un nouveau délai pour la transmission du bilan social

04/04/2013 00:00:00 - En 2013, le bilan social des établissements relevant de la FPH devra être présenté aux instances au...... En 2013, le bilan social des établissements relevant de la FPH devra être présenté aux instances au plus tard d'ici à la fin du mois de juin. L'échéance initiale (15 avril) ne sera pas opposable

Définition du compte personnel de formation (CPF)

27/09/2018 12:39:10 - Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) se substitue au droit individuel ...... (CASF). Par dérogation à ces dispositions, le CPF était ouvert dès l’âge de 15 ans pour le jeune qui, justifiant des conditions requises à l’article L. 6222-1, alinéa 2, du Code du travail, signe

Régime de déclaration des services à la personne auprès du préfet du département

27/09/2018 09:30:54 - Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci......° Assistance administrative à domicile ;15° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ;16° Téléassistance

Assurer la continuité de l’alimentation électrique dans certains établissements médico-sociaux

27/09/2018 15:41:00 - En suite du décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007, le décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 (JO du 28......-31 et R. 313-32).Cette obligation s’impose aux établissements visés à l’article L. 312-1 I 2°, 6°et 7° du CASF (CASF, art. R. 313-31 ; C. séc. int., art. R. 732-15), soit : les établissements

Contenu et forme de la candidature à l’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... mentionné au 14° ou au 15° du I de l’article L. 312-1, les méthodes de recrutement suivies pour se conformer aux dispositions des articles L. 471-4 et L. 474-3 et les règles internes fixées pour le contrôle

Obligation de qualification et de formation des cadres et directeurs

27/02/2018 11:18:49 - La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale établit en son article 15 que l......La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale établit en son article 15 que les prestations délivrées par les établissements et les services doivent être réalisées

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan......)). Ces établissements et ces services relèvent du régime général, avec toutefois une particularité : les autorisations sont à durée indéterminée et non pas de 15 ans ;5° les établissements et les services d’aide

Cadre légal de la réalisation de l’évaluation

13/07/2018 14:34:03 - Le cadre général de l’évaluationLes établissements sociaux et médico-sociaux doivent organiser l’éva......-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations (annexe 3-10 du Code de l’action sociale et des familles).Une lecture

Provision pour congés à payer

27/02/2018 11:41:56 - Dans l’instruction budgétaire et comptable M22, sont uniquement enregistrées aux comptes 1582 et 428...... payer), et dans le bilan financier : Dépenses pour congés payés (7).De même, l’arrêté du 26 décembre 2007 (JO du 15 janv. 2008) a introduit le retraitement de la variation de la dette pour congés à payer