Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

activité partielle

En bref - Santé au travail et activité partielle : des mesures provisoires à nouveau prolongées

11/02/2021 00:00:00 - Les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail (SST) sont encore adaptées ...... de l'activité partielle, également retouché par l’ordonnance n° 2021-136 du même jour. Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021

Covid-19 - Les cas de retour à l’activité partielle

16/09/2020 00:00:00 - Si les salariés vivant sous le même toit qu’une personne à fort risque d'infection au Covid-19 sont...... Si les salariés vivant sous le même toit qu’une personne à fort risque d'infection au Covid-19 sont désormais exclus du dispositif d'activité partielle, celui-ci est maintenu sur prescription

En bref - Covid-19 : les salariés vulnérables maintenus en activité partielle sur prescription médicale

03/09/2020 00:00:00 - Un décret a mis fin, depuis le 31 août, au dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les pr...... Un décret a mis fin, depuis le 31 août, au dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les professionnels partageant le domicile d’une personne présentant un risque de développer une forme

En bref - Covid-19 : quels salariés vulnérables peuvent être placés en activité partielle ?

07/05/2020 00:30:00 - Être âgé d'au moins 65 ans, avoir des antécédents cardiovasculaires ou encore souffrir d'obésité : ...... un risque de développer une forme grave d'infection au virus Covid-19 et pouvant, de ce fait, être placés en activité partielle. Des critères définis en référence aux avis du Haut Conseil de la santé publique

En bref - Covid-19 : le 1er mai, les salariés en arrêt maladie dérogatoire basculent vers l'activité partielle

29/04/2020 00:30:00 - La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, à compter du 1er mai, la fin de des ar......, pour les travailleurs vulnérables en raison de leur santé…) . Si les salariés concernés ne peuvent toujours pas exercer leur activité professionnelle, les employeurs devront les intégrer à leur dispositif d'activité

Insertion par l’activité économique - Booster les contrats de professionnalisation

20/01/2021 00:00:00 - Pour appuyer l’expérimentation des contrats de professionnalisation dans l’insertion par l’activité...... Pour appuyer l’expérimentation des contrats de professionnalisation dans l’insertion par l’activité économique (IAE) [1], les pouvoirs publics misent sur l’argument financier. Les entreprises

Insertion par l’activité économique - Silence assourdissant à Bercy

17/06/2020 00:30:00 - « Une situation violente », estime Éric Béasse, secrétaire général du réseau Coorace concernant le ...... des surcoûts et à les faire intégrer aux salariés en insertion. » Fonds d’aide d’urgence Certes, ces derniers ont eu accès à l’activité partielle à l’issue d’échanges entre les réseaux de l’IAE, le Haut

Synthèse des activités de l’établissement

27/09/2018 12:39:10 - La synthèse des activités concerne l’ensemble des postes de l’établissement ou du service. Elle fait......, par poste et par activité (tableau ci-après). Si un salarié occupe son poste à temps partiel, c’est en proportion de ce temps seulement qu’il est pris en considération pour les calculs. Voir ci-après

Administratif et juridique - Quel cumul d’activités pour les agents publics ?

07/06/2017 00:00:00 - L’exercice d’activités privées par des agents de la fonction publique est encadré par la loi. Dans q...... un fonctionnaire doit en principe consacrer l’intégralité de son activité aux tâches confiées par l’administration, la réglementation prévoit cependant des exceptions. En application de la loi du 20 avril 2016

Administratif et juridique - Les cas de caducité partielle des autorisations

02/01/2019 00:00:00 - Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales e...... la caducité partielle de l'autorisation d'une structure lorsqu’une partie de son activité n’a pas été ouverte au public. Objectif ? « Faciliter la réaffectation des crédits […] au financement de projets

Temps partiels - Un régime d’exceptions

05/10/2016 00:00:00 - L’instauration d’une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s’e......L’instauration d’une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s’est heurtée à la réalité des activités du secteur social et médico-social. En prévoyant

Droit du travail - La gestion d’un temps partiel thérapeutique

23/11/2017 00:00:00 - Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des ...... juin 2013 n’est pas obligatoire. 4 Quid de la situation financière du salarié ? Le professionnel bénéficie de la rémunération correspondant à son activité salariée à temps partiel, tout en percevant

Dialogue social - Un accueil mitigé pour le projet de loi

23/04/2015 00:00:00 - Rationalisation des consultations et des négociations annuelles obligatoires, extension de la DUP a...... ne pas exclure apprentis et étudiants travailleurs du dispositif. Celui-ci leur sera partiellement ouvert (pour ceux gagnant au moins 80 % du Smic) par voie d'amendement gouvernemental, a aussitôt indiqué Marisol

Temps partiels - « Certains temps partiels équivalent en réalité à des temps pleins »

05/10/2016 00:00:00 - Distinction des temps partiels choisis ou subis, pénibilité, précarité… Florence Chappert et Nadia R......Distinction des temps partiels choisis ou subis, pénibilité, précarité… Florence Chappert et Nadia Rahou,toutes deux à l’Anact [1], relèvent l’impact du temps partiel sur les salariés concernés

En bref - La solution d'Andicat pour mesurer l'activité des Esat

23/02/2017 00:00:00 - Comment accueillir des travailleurs handicapés à temps partiel en établissements et services d’aide...... Comment accueillir des travailleurs handicapés à temps partiel en établissements et services d’aide par le travail (Esat) tout en affichant un taux d'occupation maximum comme le réclament

GRH - Impliquer les salariés à temps très partiel

08/03/2017 00:00:00 - Parce qu’ils ne sont là que quelques heures par semaine ou par mois, certains professionnels, salari...... que des temps très partiels. Malgré cela, leur contribution à la bonne marche des établissements et services et à l'accompagnement des usagers ne peut pas être calculée en fonction de cette présence intermittente

Temps partiels dans la BAD - Le dessous des cartes

16/03/2016 00:00:00 - Après deux ans de négociations, la branche de l’aide à domicile (BAD) a échoué à conclure un accord ......Après deux ans de négociations, la branche de l’aide à domicile (BAD) a échoué à conclure un accord dérogatoire sur le temps partiel. La durée minimale de travail de 24 heures s’applique donc à

Temps partiels - Se regrouper pour proposer plus d'heures de travail

05/10/2016 00:00:00 - Lancé pour lutter contre la précarité des professionnels à temps partiel, le groupement d’employeurs......), une mission locale et un bar associatif. « Nos activités se caractérisent par un recours important au temps partiels. Seul 30 % de l'effectif global est en CDI à temps plein. Imaginer des solutions permettant

Insertion par l’activité économique - Un secteur qui se réinvente

06/05/2015 00:00:00 - Chômage de masse, précarité généralisée, finances publiques sous contraintes… Les structures de l’in......Chômage de masse, précarité généralisée, finances publiques sous contraintes… Les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont mises à rude épreuve. Sans compter qu’elles doivent

Sécurisation de l’emploi - L’administration détaille le dispositif d’activité partielle

30/07/2015 12:00:00 - Annoncées il y a deux ans dans une circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation ...... de l’activité partielle. Deux ans après, les 8 fiches récapitulant l’essentiel du dispositif sont enfin parues, annexées à la circulaire de juillet 2013. Dispositif unifié et simplifié Issu de la fusion