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Accessibilité - Quelles modalités de suivi de l'avancement des Ad'AP ?

12/10/2018 12:00:00 - Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement de...... Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) concernant les établissements recevant du public (ERP

Ad'ap - Vers un réexamen des agendas déjà validés

24/08/2016 00:00:00 - Début juillet, le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’acc...... d’une pente d’au moins 5 % et d’une marche supérieure à 17 cm ne seront plus automatiquement exemptés de l’obligation de mise en accessibilité, se félicitent les associations. Les Ad’ap déjà déposés

Accessibilité - Ad'AP : les retardataires bientôt à l'amende

20/05/2016 12:00:00 - Un décret du 11 mai 2016 détaille le dispositif de contrôle et de sanction à l'encontre des propriét......) qui n'ont pas encore déposé ou exécuté leur agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP). Près de 8 mois après l'échéance pour déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) –  le 27 septembre 2015 – , le compte

En bref - Accessibilité : le contenu des Ad'ap est arrêté

06/11/2014 00:00:00 - Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 : détaille le contenu et les modalités de dépôt des agendas ...... Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 : détaille le contenu et les modalités de dépôt des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap) ainsi que celles de leur approbation par le préfet. Un autre

Accessibilité - Les conditions de dérogation aux délais de mise en œuvre des Ad’AP

12/05/2015 12:00:00 - Un arrêté détaille les éléments d’ordre financier qui pourront être pris en compte par les préfets p...... programmée (Ad’AP). Conformément à l’ordonnance du 26 septembre 2014 et à ses décrets d’application, les établissements recevant du public (ERP) ont jusqu’au 27 septembre prochain pour déposer leur agenda

Accessibilité - Ébauche des contours des futurs Ad’ap

22/01/2014 00:00:00 - Quel cadre national pour les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) ? La concertation sur le su...... Quel cadre national pour les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) ? La concertation sur le sujet, prescrite par le Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, s’est achevée

En bref - Accessibilité : les futurs Ad'ap vidés de leur substance, dénonce l'APF

26/06/2014 00:00:00 - "Révoltée", l’APF a claqué la porte de la réunion du CNCPH du 19 juin, où le gouvernement présentai...... en seconde lecture au Sénat le 24). Motif de sa colère ? Le "laxisme" des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap). "Prolongation sine diede leur dépôt, prorogation possible du délai de réalisation

En bref - Accessibilité : jusqu'à 5000 euros d'amende pour les ERP hors des clous

19/05/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ...... Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ERP des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap). En cas de non-respect des obligations

En bref - Comment solliciter un délai pour son agenda d'accessibilité ?

21/05/2015 00:00:00 - Arrêté du 27 avril 2015 : établit notamment le contenu du dossier de demande de prolongation du dél...... Arrêté du 27 avril 2015 : établit notamment le contenu du dossier de demande de prolongation du délai pour le dépôt ou l'exécution de l'Ad'ap d'un ERP. Dans le premier cas, elle doit être soumise

Administratif et juridique - Le registre d’accessibilité, obligatoire pour les ERP

06/09/2017 00:00:00 - Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à ...... d’accessibilité programmée (Ad’AP), ce document va permettre aux structures de mener un état des lieux sur leurs dispositifs ad hoc », pointe Laurence Mazé, ajointe à la directrice du pôle Gestion des organisations

Accessibilité - Les retardataires peuvent encore déposer leur agenda d’accessibilité

08/10/2015 00:00:00 - L’échéance est passée, et pourtant. Alors que les gestionnaires d’ERP non accessibles avaient jusqu...... L’échéance est passée, et pourtant. Alors que les gestionnaires d’ERP non accessibles avaient jusqu’au 27 septembre pour adresser à l'administration leur Ad’ap, la déléguée ministérielle à

En bref - Quelles priorités pour l’instruction des agendas d'accessibilité ?

04/06/2015 00:00:00 - Circulaire du 21 mai 2015 : délivre des consignes aux préfets pour l’application de l’ordonnance re...... d’accessibilité programmée (Ad'ap) sollicitant des durées de six ou neuf ans pour cause de contraintes techniques ou financières ou encore en raison d'un patrimoine complexe. En annexe, le modèle de demande

Accessibilité - Les associations en appellent aux sénateurs

28/05/2015 00:00:00 - Le collectif pour une France accessible ne décolère pas. Toujours dans son viseur ? L’ordonnance su...... des amendements, permettant notamment de mieux encadrer les procédures de dérogation des délais de dépôt et d’exécution des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap).

Accessibilité - Les associations sont indignées

19/08/2015 00:00:00 - Les parlementaires ont finalement ratifié l’ordonnance sur la mise en accessibilité des établisseme...... pour l’insertion des personnes handicapées Adapt regrette « un nouveau report » de la mise en accessibilité ainsi que « les largesses consenties en matière de dérogation aux institutions publiques ». Les Ad’ap

Ordonnance accessibilité - Les associations ne décolèrent pas

02/10/2014 00:00:00 - La publication, le 27 septembre dernier, de l’ordonnance relative à l'accessibilité a déclenché le c...... d’accessibilité programmée (Ad'ap). Les modalités d'approbation des documents, les motifs de prorogation et de dérogation, ainsi que les sanctions financières possibles sont notamment détaillés. "Beaucoup trop

Ordonnance Accessibilité - La stratégie du "passage en force" ?

17/06/2015 00:00:00 - Une administration qui se met en ordre de marche, sous la houlette d’un gouvernement accusé d’instr...... programmée (Ad’ap) [2] », s’insurge Nicolas Mérille, conseiller Accessibilité à l’Association des paralysés de France (APF). Traitement des Ad’ap Dans un contexte déjà tendu, une circulaire livre les consignes

En bref - Des normes d’accessibilité en passe d’être actualisées

27/02/2014 00:00:00 - Sans surprise, un "réajustement" de l’environnement normatif relatif à l’accessibilité a été annonc...... alternatives, sous réserve, entre autres, de la validation de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. Placé sous haute surveillance de l’APF, le lancement des Ad’ap

Accessibilité - Une ordonnance vide de sens ?

22/10/2014 00:00:00 - « Tout ça pour ça », soupire Pascal Bureau, administrateur de l’Association des paralysés de France...... du public (ERP). Sa publication le 27 septembre dernier a enclenché le compte à rebours d’un an pour le dépôt des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap). Lesquels permettront aux gestionnaires

Handicap - Les agendas d'accessibilité devront être déposés avant un an

01/10/2014 12:00:00 - Le gouvernement vient d’adopter par ordonnance des mesures prévoyant la mise en accessibilité des ét...... de l’échéance de 2015. La mise en place des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) y est notamment détaillée. En application de la loi du 10 juillet dernier, qui avait habilité le gouvernement à adopter

Handicap - Mesures d’accessibilité : le gouvernement va légiférer par ordonnance

13/07/2014 12:00:00 - Les exigences d’accessibilité en faveur des personnes handicapées se révélant impossible à tenir pou......, une ordonnance permettra notamment de prolonger le délai de mise en accessibilité des ERP et des installations ouvertes au public au-delà de 2015. Des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), fixant les actions

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