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appels à projets

Appels à projets - Nouvelle vague de dérogations

29/08/2019 00:00:00 - La liste des exceptions à la procédure d'appel à projets (AAP) pour les établissements et services ...... de réduire le délai de réponse minimum aux appels à projets de 60 à 30 jours. « Un subtil équilibre » Pour justifier toutes ces décisions, les autorités devront invoquer un motif « d'intérêt général

Contenu et forme de la candidature à l’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... qui leur est applicable, ne pas être au moment de l’appel à projet obligatoirement réalisés par un architecte ;4° Un dossier financier comportant outre le bilan financier du projet et le plan de financement de l’opération

Appel à projets (AAP) : Maîtriser les nouvelles conditions de succès de votre projet de création ou restructuration

03/05/2019 12:24:07 - Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...... Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance

Définition de l’appel à projet et du cahier des charges par les autorités compétentes pour délivrer l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - L’avis d’appel à projetL’avis d’appel à projet est constitué de l’ensemble des documents préparés pa...... ou des autorités compétentes pour délivrer l’autorisation ;l’objet de l’appel à projet, la catégorie ou nature d’intervention dont il relève (catégorie d’établissement ou service), ainsi que la référence

Champ d’application de la procédure d’autorisation hors appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La loi du 28 décembre 2015 réforme la procédure d’appel à projet et crée, outre trois nouveaux cas d...... ASV, voir CASF, art. L. 313-1-1 et art. D. 313-2).Échappent à la procédure de l’appel à projet les projets répondant aux caractéristiques suivantes :l’absence de recours à des financements publics

Droit des autorisations - Appel à projet : permis élargi de déroger en matière d'extension

02/07/2018 12:00:00 - Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret, à titre ...... de soumission des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP). Ce permis de déroger est valable : pour les projets d'autorisation relevant de leur compétence, qu'elle soit exercée à titre

Procédure de l’appel à projet obligatoire pour les projets faisant appel à des financements publics

27/09/2018 09:30:54 - La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... énonce en effet que « lorsque les projets font appel, partiellement ou intégralement, à des financements publics », les autorités compétentes (##C003002001ssect9##) délivrent l’autorisation après avis

Droit des autorisations - Éclairages sur les dérogations au droit des appels à projets

28/03/2018 12:00:00 - Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit ......) en matière d'appels à projets notamment. Faciliter la transformation de l'offre sociale et médico-sociale par un allégement et une simplification des normes : tel est le fil rouge du droit de dérogation à

Appels à projets - Une candidature anticipée

07/09/2016 00:00:00 - Pour remporter son premier appel à candidatures, malgré sa taille moyenne, l’association Confiance-P......, notamment dans le secteur sanitaire. » Dans la foulée, l’association a répondu à un appel à projets pour la création d’une plateforme de services pour personnes handicapées, en partenariat avec l’Œuvre Falret

Droit des autorisations - Appels à projets : permis de déroger dans quatre régions

12/01/2018 12:00:00 - Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'...... des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP) ; le délai de réception des réponses des candidats à ces AAP qui, selon la réglementation, ne peut être inférieur à 60 jours et supérieur à 120

Protection de l'enfance - Appel à projets : une procédure « détournée » selon l'ADC

20/09/2017 00:00:00 - « La situation dans le Maine-et-Loire illustre le dérapage flagrant de l’utilisation de la procédur...... « La situation dans le Maine-et-Loire illustre le dérapage flagrant de l’utilisation de la procédure d’autorisation par appel à projet par certains départements pour mettre à mal des associations

Appels à projets - Les autorités à la commande

07/09/2016 00:00:00 - La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et servi......La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère

Appels à projets - « Un contentieux encore balbutiant »

07/09/2016 00:00:00 - En janvier 2015, trois associations ont obtenu l’annulation, pour vice de forme, d’une autorisation ......En janvier 2015, trois associations ont obtenu l’annulation, pour vice de forme, d’une autorisation faisant suite à un appel à projets [1]. Laurent Cocquebert, avocat associé au cabinet Baron

Loi Vieillissement - Les appels à projets seront moins nombreux

17/06/2016 12:00:00 - Un décret paru le 17 juin 2016 détaille les nouvelles règles d'autorisation des établissements et s...... par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Le recours à la procédure d'autorisation par appel à projet (AAP) apparaît de plus en plus exceptionnelle, du fait

En bref - Appels à projets : nouvelles exonérations en série

23/06/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 : détermine les opérations d'extension ou de transformation d'ES...... Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 : détermine les opérations d'extension ou de transformation d'ESMS dispensées d'appels à projets, en application de la loi ASV. Sont concernées les petites

Appel à projets - Une procédure peu adaptée aux particularités des Saad

07/09/2016 00:00:00 - L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la pr......L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la procédure d’appel à projetsà l’issue d’une période transitoire de sept ans. Qu’il soit question

Loi Vieillissement - Autoriser des transformations hors appel à projet, c'est possible !

27/06/2016 12:00:00 - Sous réserve de remplir diverses conditions précisées par un décret du 15 juin 2016, certains projet...... par la procédure des appels à projet. Pris en application de la loi Vieillissement, le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS

Appel à projet - La procédure est assouplie

03/06/2014 12:00:00 - A compter du 2 juin 2014, les règles d’organisation et de fonctionnement de la procédure d’appel à p...... retenue doit être […], précise le texte, la plus récente des deux capacités suivantes :    - la dernière capacité autorisée par appel à projet de l'établissement ou du service ;    - la dernière capacité

Administratif et juridique - Autorisation : comment remporter un appel à projets

31/05/2016 00:00:00 - Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du......Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du cahier des charges de l’appel à projets, des attendus et du calendrier, mais aussi préparation

Autorisation par appel à projet - Nouveaux éclairages sur la procédure

21/01/2015 00:00:00 - Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en ...... Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en détaille le premier volet [1], qui a introduit des assouplissements pour les établissements