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arrêt maladie

En bref - Covid-19 : le complément légal de salaire est dû aux personnels en arrêt maladie dérogatoire

14/01/2021 00:00:00 - Certaines catégories de salariés ne pouvant travailler (ou télétravailler) en raison du Covid-19 pe....... Sont notamment concernés, et ce jusqu’au 31 mars, les "cas contacts" et ceux présentant des symptômes, sous réserve de réaliser un test dans les deux jours, explique l’assurance maladie. Tous ont droit à

En bref - Covid-19 : le 1er mai, les salariés en arrêt maladie dérogatoire basculent vers l'activité partielle

29/04/2020 00:30:00 - La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, à compter du 1er mai, la fin de des ar...... La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, à compter du 1er mai, la fin de des arrêts maladie dits dérogatoires indemnisés par l'Assurance maladie (pour garde d’enfant

En bref - Le licenciement d'un salarié aux nombreux arrêts maladie sous conditions

15/06/2017 00:00:00 - La Cour de cassation apporte des précisions quant au licenciement d’un salarié aux absences prolong...

Arrêts maladie - Contrôle renforcé des envois pour les fonctionnaires

22/10/2014 00:00:00 - Dix mois après la suppression du jour de carence dans la fonction publique, un contrôle renforcé de...... Dix mois après la suppression du jour de carence dans la fonction publique, un contrôle renforcé des délais d’envoi des arrêts maladie est instauré. Faute de les adresser à leur employeur

Santé au travail - Contracter le Covid au travail : une maladie professionnelle ?

02/12/2020 00:00:00 - Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... par le stress que ces changements suscitent. À titre d’exemple, en Auvergne Rhône-Alpes, un chef de service en arrêt depuis le déconfinement, demandait le bénéfice de la législation professionnelle de sa maladie

En bref - CET et maladie professionnelle : l’hospitalière s’adapte encore à la donne sanitaire

25/02/2021 00:00:00 - Pour faire face aux conséquences de l’épidémie, des dispositions temporaires sont mises en œuvre en...... sur la reconnaissance dans ce versant de la fonction publique des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2. Arrêté du 12 février 2021 et instruction n° DGOS/RH3/2021/5 du 6 janvier 2021       

En bref - Covid-19 : quelles modalités de délivrance des arrêts par la médecine du travail ?

14/05/2020 00:30:00 - Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que ...... Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que les médecins de travail sont autorisés à délivrer du 13 mai au 31 mai 2020 sont fixées. Tout comme

Fiche pratique - Dans le cas d'un arrêt maladie de longue durée

10/03/2010 00:00:00 - L'absence prolongée d'un salarié peut devenir un véritable casse-tête pour l'employeur. Versement d'....... Pour  éviter que le salarié malade ne soit privé de ses revenus pendant son arrêt maladie, le régime d'assurance maladie de la Sécurité sociale lui garantit le paiement d'indemnités journalières (IJ

GRH - Face aux maladies chroniques invalidantes

07/02/2018 00:00:00 - La présence au sein de la structure de professionnels souffrant d’une maladie chronique invalidante ......La présence au sein de la structure de professionnels souffrant d’une maladie chronique invalidante est un facteur de dégradation des conditions de travail, sur les plans individuel et collectif

Addictologie - Levée de rideau sur l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour 2018

23/03/2018 12:00:00 - Vient de paraître l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établiss...... Vient de paraître l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, à savoir

Addictologie - L'objectif des dépenses d'assurance maladie pour 2017 est fixé

03/05/2017 12:00:00 - Vient de paraître au Journal officiel du 3 mai – soit un peu plus tôt que les années précédentes – ...... Vient de paraître au Journal officiel du 3 mai – soit un peu plus tôt que les années précédentes – l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services

En bref - Les arrêts de travail sont mieux contrôlés

23/09/2010 00:00:00 - Lorsque le médecin mandaté par l'employeur conclut, à l'occasion d'une contre-visite, à l'absence d...... Lorsque le médecin mandaté par l'employeur conclut, à l'occasion d'une contre-visite, à l'absence de justification de l'arrêt de travail du salarié, ou lorqu'il ne peut procéder à l'examen

En bref - Dans la fonction publique, la suspension du jour de carence est maintenue

08/04/2021 00:00:00 - Les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour...... sont prolongées du 31 mars au 1er juin. Sont concernés les fonctionnaires ayant effectué un test positif, sous réserve d'avoir transmis à leur employeur l'arrêt de travail dérogatoire établi par l'assurance maladie

Handicap et maladie - Vers une association des deux notions

06/06/2013 12:00:00 - Pour la Cour de justice de l’union européenne (CJUE), la notion de « handicap » doit s’entendre auss...... de traitement en matière d’emploi et de travail, la CJUE, dans un arrêt du 11 avril 2013, fait évoluer sa jurisprudence de 2006 (arrêt Chacon Navas). Celle-ci distinguait clairement la notion de maladie de celle

En bref - Fonction publique : les délais d’envoi d’arrêt maladie sont encadrés

09/10/2014 00:00:00 - Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 : stipule que si un arrêt de travail est adressé au-delà de 4...... Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 : stipule que si un arrêt de travail est adressé au-delà de 48 heures à l’employeur, les agents seront désormais avisés par courrier des possibles conséquences

Arrêt «Perruche», acte III

30/11/2005 00:00:00 - La Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg a condamné, jeudi 6 octobre, l'application r......, la France est condamnée à indemniser deux familles d'enfants lourdement handicapés, nés après des erreurs de diagnostic anténatal. En creux, cet arrêt légitime la jurisprudence « Perruche » du 17 novembre

Fiche pratique - Quelles rémunérations en cas de congés maladie ?

03/04/2013 00:00:00 - Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un comp......Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un complément versé par l’employeur. Les conditions d’éligibilité diffèrent selon les accords de branche

Vivre avec la maladie d'Alzheimer

31/03/2009 00:00:00 - Une maison de retraite du Royaume-Uni, confrontée aux fugues à répétition de résidants atteints de ...... Une maison de retraite du Royaume-Uni, confrontée aux fugues à répétition de résidants atteints de la maladie d'Alzheimer, a fait installer, dans son hall d'entrée, une reproduction d'un arrêt

En bref - Un forfait santé expérimenté dans les établissements du handicap

22/04/2021 00:00:00 - Le cahier des charges de l'expérimentation d'un forfait santé dans les établissements pour enfants ...... par le rapport Denormandie consistant à faire sortir du budget de la structure les soins de ville et les produits de santé (médicaments et dispositifs individuels) pour un financement par l'assurance maladie

Salarié malade - Licenciement pour nécessité de remplacement

10/11/2010 00:00:00 - L'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie prolongé si son absence perturbe le bon fonct......L'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie prolongé si son absence perturbe le bon fonctionnement de la structure. Et recruter de manière définitive une autre personne. Cour de cassation