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autorisation par appels �� projets

Procédure de l’appel à projet obligatoire pour les projets faisant appel à des financements publics

27/09/2018 09:30:54 - La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... énonce en effet que « lorsque les projets font appel, partiellement ou intégralement, à des financements publics », les autorités compétentes (##C003002001ssect9##) délivrent l’autorisation après avis

Autorisation par appel à projet - Le Conseil d’Etat exonère les lieux de vie et d’accueil

07/03/2012 00:00:00 - En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de...... que « lorsque les projets font appel partiellement ou intégralement à des financements publics », les autorités compétentes « délivrent l'autorisation après avis d'une commission de sélection d'appel à projet

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... sans appel à projet. De même, une demande de modification partielle de l’autorisation préexistante (extension, transformation d’une partie de la capacité, regroupement, cession) peut être l’occasion d’une

Tarification des lieux de vie

27/09/2018 09:49:22 - Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen...... aux autorités compétentes pour délivrer l’autorisation de création. Cette proposition est fondée sur un projet de budget respectant la nomenclature comptable définie par l’arrêté prévu à l’article R. 314-5

Objet des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

27/09/2018 09:30:54 - Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... en œuvre du projet d’établissement ou de service, ainsi que la coopération des actions sociales et médico-sociales. Ces contrats fixent, en outre, les obligations respectives des parties signataires

Protection judiciaire de la jeunesse - Le secteur associatif sur la défensive

31/03/2011 00:00:00 - Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le s...... l'incarcération pour des multirécidivistes », explique Fabienne Quiriau. Qui appelle de ses vœux l'adoption d'un Code pénal des mineurs, « seul garant de normes claires ». Mais depuis 2008 et l'avant-projet

Créer et animer un forum sur Internet

31/05/2005 00:00:00 - Un forum, lieu de rencontre et de débat virtuels, n'en est pas moins un outil de convivialité et de ...... dans un projet qui est pourtant le sien... Donc, avant de vous lancer dans une telle création, posez vous les bonnes questions (voir encadré). Si vous répondez « oui », à la majorité d'entre elles, vous êtes mûr