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caducité partielle

Autorisation des ESSMS - Caducité partielle : mode d'emploi

02/07/2018 12:00:00 - Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et ser......Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi qu'aux lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent

Autorisation des ESSMS - La caducité partielle désormais possible

22/08/2018 00:00:00 - Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est répu...... la notification de la décision de l'administration. Un récent décret complète ce mécanisme en introduisant la notion de « caducité partielle ». Ainsi, quand l’autorisation concerne plusieurs sites et que seulement

En bref - Le régime de caducité des autorisations dans le détail

06/12/2018 00:00:00 - Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociale....... Parmi les éclairages de fond apportés par l’administration ? Le délai de caducité et ses différents cas de prorogation et le constat de caducité partielle. Instruction n° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre

Autorisation - L'administration centrale fait le point sur les règles de caducité

03/12/2018 12:00:00 - Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolu...... de sa volonté et ayant empêché l’ouverture au public dans le délai requis" ; le constat de caducité partielle, illustré par un exemple suivi de commentaires dont l'invitation faite aux autorités de "redéployer

Mise en œuvre de l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité...... sociale pour 2017, précisé par un décret du 28 novembre 2017 (D. n° 2017-1620 du 28 nov. 2017, JO du 30).Le cas d’une caducité partielle, si une partie de l’activité de l’établissement ou du service

Secteur médico-social - Que prévoit la LFSS pour 2018 ?

11/01/2018 12:00:00 - Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords co......Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap

Directive « services » - Une transposition à risque pour le secteur

30/11/2008 00:00:00 - La France doit effectuer la traduction en droit national de la directive « services » avant le 31 dé...... l'habilitation à l'aide sociale et la caducité de l'autorisation en l'absence de commencement d'exécution passé un certain délai pourraient toutefois répondre à cette exigence », relève Carole Saleres

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