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caisse nationale de solidarit�� pour l'autonomie (cnsa)

Financement - Les voeux pieux de la CNSA

22/04/2010 00:00:00 - Dans le rouge ! Lors de son conseil du 30 mars, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ...... Dans le rouge ! Lors de son conseil du 30 mars, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a clôturé ses comptes 2009, sur un déficit de 474 millions d'euros. Une première

Financement de la sécurité sociale pour 2010 - Un projet de loi en trompe l’œil

12/11/2009 00:00:00 - Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non co...... du Travail, le 20 octobre dernier lors de l'installation du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). En outre, il assurait, de concert avec Nadine Morano, secrétaire d'État à

Procédure de l’appel à projet obligatoire pour les projets faisant appel à des financements publics

27/09/2018 09:30:54 - La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... supportées par l’État, le département, l’assurance maladie ou le budget propre de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).Cependant, un second critère doit être rempli lorsqu’il ne s’agit

LFSS 2016 - Détails des mesures médico-sociales

22/12/2015 12:00:00 - Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p...... l’année dernière). Cette année encore les réserves de la la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) viendront abonder l’enveloppe médico-sociale, à hauteur de 117,17 millions d’euros

Financement de la Sécurité sociale 2009 - Le secteur médico-social dénonce une bombe à retardement

30/11/2008 00:00:00 - Levée de boucliers mémorable lors du dernier conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'aut......Levée de boucliers mémorable lors du dernier conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), consacré au vote du budget prévisionnel élaboré à partir du projet de loi

Formations sanitaires et sociales - Vers des diplômes plus transversaux

19/03/2014 00:00:00 - Comment adapter les cursus initiaux des professionnels soignants et éducatifs aux nouveaux besoins d...... des départements de France (ADF) craint que le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ne soit ponctionné. Repères 14 C'est le nombre de diplômes d’État en travail social 74

Acte III de la décentralisation - Les départements, maillons affaiblis ?

05/12/2012 00:00:00 - Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils ...... sur… les réserves [2] de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) . « Ce soutien est indispensable si l’on veut éviter que certains départements ne se trouvent en situation de cessation de paiement

Financer la formation des es salariés

31/01/2007 00:00:00 - Prendre en charge des actions de formation est une opération complexe qui nécessite d'être abordée a...... fournissent des informations adaptées à chaque cas. Par exemple, le secteur de l'aide à domicile peut bénéficier de financements au titre du chapitre IV de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie