Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

comité d'entente

En bref - École inclusive : il est temps de passer de la parole aux actes, selon les associations

31/01/2019 00:00:00 - L’impatience est palpable dans le champ du handicap, engagé dans une concertation avec l’État sur l...... le Comité d’entente. L’occasion pour lui d’appeler les députés à lancer "un réel débat ouvert sur les enjeux de l’école de demain, débouchant sur des propositions et un calendrier politique à la hauteur

En bref - Concertation sur l’emploi des personnes handicapées : quelle place pour les usagers ?

22/02/2018 00:00:00 - Améliorer l’accès à la formation et à l’apprentissage des personnes handicapées, tout en recentrant...... sur la croissance et la transformation des entreprises, présentés au printemps. D'accord, mais pas sans nous, prévient le Comité d’entente qui juge insuffisante la présence de "seulement trois membres du Conseil

Handicap - Des propositions pour nourrir le CIH

17/10/2018 00:00:00 - Prévu initialement le 9 octobre, le Comité interministériel du handicap (CIH) a finalement été repo...... Prévu initialement le 9 octobre, le Comité interministériel du handicap (CIH) a finalement été reporté pour cause de remaniement gouvernemental. Dans la perspective de ce temps fort, le Comité

Réforme de la tarification - Les modalités de transmission de l'EPRD sont connues

19/10/2016 00:00:00 - Une instruction détaille le calendrier de mise en œuvre de l’état des prévisions de recettes et de ...... d’un contrat prévisionnel d’objectifs et de moyens (CPOM). Ce dans l’attente de la parution des décrets et arrêtés d’application. Qui suscitent la colère du Comité d’entente. Dans un courrier du 27

Budget de l'Agefiph - Le secteur s’inquiète de possibles ponctions

24/09/2014 00:00:00 - 29 millions d’euros prélevés sur les fonds de l’Agefiph pour boucler le projet de loi de finances p...... d’administration de l’association, annoncée en septembre par le gouvernement, relaie le comité d’entente. Qui craint une nouvelle ponction, reconductible en 2016 et 2017, pouvant « venir en déduction de l’action

PLF pour 2016 - Les associations crient haro sur le budget 2016

08/10/2015 00:00:00 - "Le gouvernement fait peser une menace sur la protection des plus démunis", dénoncent la Fnars et l......" pour le Comité d’entente. De son côté, l’Uniopss, auditionnée le 1er octobre à l’Assemblée nationale sur le budget de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), a insisté sur les contraintes financières

Stage - L'entrée en formation des stagiaires handicapés fragilisée

17/06/2015 00:00:00 - Afin de bénéficier d’une rémunération établie sur la base du salaire antérieur, un stagiaire de la ...... des conséquences graves en termes d'accès à la formation », réagit le Comité d’entente. Qui exige l'abrogation de ce texte « publié sans concertation ».

Stagiaires handicapés - L’accès à la formation mis à mal

04/06/2015 00:00:00 - Stupéfaction au Comité d’entente, à la lecture du dernier décret sur la prise en charge des stagiai...... Stupéfaction au Comité d’entente, à la lecture du dernier décret sur la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle, publié "sans concertation". En cause ? La modification

Accès aux SAVS - Les associations dénoncent des disparités de traitement

21/01/2015 00:00:00 - Le financement des services d'accompagnement des personnes handicapées SAVS et Samsah relève de l’a...... d’appel de Nantes, relaie le comité d’entente. Conséquence, traduit-il ? « Des départements ont conditionné leur accès notamment au versement d’une participation financière. » Une question à traiter

En bref - Nouvelle ponction en vue dans les réserves de l'Agefiph ?

18/09/2014 00:00:00 - Une coupe de 29 millions d’euros dans le budget de l’Agefiph. C’est ce que projette le gouvernement...... Une coupe de 29 millions d’euros dans le budget de l’Agefiph. C’est ce que projette le gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, alerte le comité

Handicap - Les associations veulent rester des interlocuteurs prépondérants au CNCPH

25/02/2016 00:00:00 - Le gouvernement campe sur ses positions. Contre l’avis des représentants des personnes handicapées,...... février, maintient l’instauration d’un collège de quinze personnalités qualifiées doté d'une voix délibérative. Quelques jours plus tôt, le comité d’entente avait pourtant adressé un courrier à Matignon

Handicap - Coup de jeune pour le CNCPH

16/03/2016 00:00:00 - C'est un Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) rénové qui sera installé en...... maximum. Ce qui avait fait bondir le Comité d’entente des associations représentatives. Dans un courrier au Premier ministre début février, il déplorait « que ces personnes isolées ne représentant qu’elles

En bref - Alerte sur une possible remise en cause de certaines dispositions en faveur de l’accessibilité

30/05/2013 00:00:00 - Les principes de la loi du 11 février 2005 en danger ? Le 20 mai dernier, le Comité d’entente a fai...... Les principes de la loi du 11 février 2005 en danger ? Le 20 mai dernier, le Comité d’entente a fait part au Premier ministre de ses "vives inquiétudes" quant à la décision, arrêtée à l'occasion

En bref - Décentralisation : l'avant-projet de loi inquiète les acteurs du handicap

03/01/2013 00:00:00 - Les modalités du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux conseil...... de rassurer le secteur. La fédération d’employeurs Fegapei et le comité d’entente pointent, notamment, la remise en cause de l’indépendance de leurs décisions. Le sort réservé aux Esat inquiète également. Parmi

En bref - Projet de loi Autonomie : le secteur met la pression sur les parlementaires

11/09/2014 00:00:00 - Alors que les députés ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie, l'ambition du texte reste ins...... des maisons départementales de l'autonomie (MDA), l’APF s'interroge sur l'absence de moyens supplémentaires pour assurer ces nouvelles missions. Par ailleurs, le comité d’entente s'alarme du manque

En bref - Décentralisation : le secteur du handicap craint le pire

20/12/2012 00:00:00 - Suppression des commissions exécutives des MDPH, fin des équipes pluridisciplinaires au sein des CD...... et le Comité d’entente, il pointe en particulier les risques d’inégalités territoriales et la remise en cause de l’indépendance des MDPH. Selon le Conseil, la future loi devra, avant tout, apporter des réponses

Dix ans de la loi Handicap - Le bilan sans concession du secteur

12/02/2015 00:00:00 - Coup de semonce du Comité d’entente à l'occasion du dixième anniversaire de la loi Handicap (lire n...... Coup de semonce du Comité d’entente à l'occasion du dixième anniversaire de la loi Handicap (lire notre dossier). Outre "l’absence de portage politique" du texte, le collectif dénonce

Maisons de l'autonomie - Nécessaire concertation quadripartite

24/09/2013 00:00:00 - Élargir la réflexion sur les conditions d’évolution des maisons départementales des personnes handi....... C’est le sens de la déclaration commune, paraphée le 12 septembre par la majorité des organisations du comité d’entente, à l’issue de premières concertations menées avec l’Assemblée des départements

En bref - Loi Handicap

28/01/2010 00:00:00 - « 2010 sonne la mi-échéance de la loi Handicap du 11 février 2005, mais plutôt qu'un anniversaire, ...... de célébrer. » Plus que de l'amertume, l'APF fait part de sa « colère noire » (1). Elle demande, à l'instar du Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapéeset de parents d'enfants

Entretien - « La qualité du dialogue avec le CHSCT sera un levier majeur »

04/05/2016 00:00:00 - À quels types de contentieux et de sanctions le compte pénibilité expose-t-il les employeurs qui ne ...... évacué une part non négligeable des contentieux possibles. Mais la qualité du dialogue avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sera essentielle. C’est l’un des leviers

Espace pratique