Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

contrôle des essms

En bref - Les règles de contrôle des ESSMS sont clarifiées

25/01/2018 00:00:00 - Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services soc...... Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À

Loi Santé - Contrôle renforcé pour les ESSMS privés

19/12/2016 12:00:00 - Depuis le 15 décembre 2016, les personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESSMS ou de lieux d......Depuis le 15 décembre 2016, les personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESSMS ou de lieux de vie et d’accueil peuvent être contrôlées par ces juridictions financières : Cour des comptes

Contrôle des ESSMS - Publication d'un guide de l'Igas

18/02/2015 00:00:00 - L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un guide méthodologique et douze cahiers ...... L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un guide méthodologique et douze cahiers thématiques d’aide à la construction d’un contrôle des structures sociales et médico-sociales

En bref - La Cour des comptes désormais autorisée à contrôler la gestion des ESSMS

15/12/2016 00:00:00 - Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-soci...... Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. La juridiction peut en confier la conduite aux chambres régionales

Entretien - "Robots sociaux, des garde-fous à anticiper"

03/07/2019 08:00:00 - Le psychiatre Serge Tisseron décrypte les différents risques liés à l'usage des robots sociaux, nota......, il a très vite ses têtes. L'intérêt du robot est qu’il est parfaitement contrôlé par l’équipe. Il peut donc être introduit dans un protocole en décidant du temps d’utilisation, de la place du soignant

Autorisation et fonctionnement - Vers un contrôle accru des structures sociales et médico-sociales ?

18/01/2018 12:00:00 - Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services soci......Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent d'être

Gestion et finances - Les gestionnaires privés d’ESSMS sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

01/10/2018 00:00:00 - Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... qu’à un certain nombre de contrôles de la part des pouvoirs publics. À ce titre, les prérogatives dont dispose l’administration au titre de l’autorisation des ESSMS, dont notamment le pouvoir

Violence dans les ESSMS - La bonne conduite

07/03/2018 00:00:00 - Insultes, menaces, coups… Le secteur social et médico-social est régulièrement confronté à des actes...... relativement récentes dans le secteur, le management des risques et l’organisation de parcours de vie sans rupture interrogent la posture des établissements et service sociaux et médico-sociaux (ESSMS) face

Dysfonctionnements graves - La même déclaration pour tous

25/01/2017 00:00:00 - Accident, inondation, panne prolongée d’ascenseur, épidémie, conflit, maltraitance, turn-over du pe...... ou médico-social (ESSMS) doit désormais être déclaré aux autorités administratives compétentes (préfet de département, directeur général d’agence régionale de santé, conseil départemental). Sont concernées

Plateformes de services - Modèle du futur

06/12/2017 00:00:00 - Renverser la perspective en matière d’accompagnement, en proposant des prestations sur mesure aux pe...... pas et les gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) eux-mêmes en conviennent : l’accompagnement est parfois loin de s’adapter finement aux aspirations des publics. Ceux-ci qui désirent

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire pour 2017 ?

03/02/2017 12:00:00 - Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux étab......Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) publics, en lien avec l'obligation

Gestion et finances - Contrôlé par la chambre régionale des comptes

08/02/2017 00:00:00 - Les 16 chambres régionales qui agissent par délégation de la Cour des comptes peuvent passer au crib...... janvier 2016 aux ESSMS privés, lucratifs ou non, également financés en majorité par les deniers publics. Un décret devait paraître fin 2016 pour préciser le champ de ce contrôle. « Face au nombre accru

Jurisprudence - La fermeture et la reprise d’ESSMS encadrées

18/11/2015 00:00:00 - Le Conseil d’État précise sa jurisprudence sur le contrôle des ESSMS par les tutelles. Celles-ci so...... Le Conseil d’État précise sa jurisprudence sur le contrôle des ESSMS par les tutelles. Celles-ci sont compétentes pour organiser un appel à candidatures en vue de sélectionner le repreneur d’un

loi Vieillissement - Obligation pour les directeurs d'informer les usagers sur leur droit de désigner une personne de confiance

21/10/2016 12:00:00 - Un décret du 18 octobre 2016 précise les conditions dans lesquelles les personnes destinées à être a...... loi ASV ou loi Vieillissement), le droit reconnu à toute personne majeure candidate à une prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social (ESSMS) de désigner une personne

En bref - Le projet de loi sur la consommation dans le collimateur du secteur

21/08/2013 00:00:00 - Par ce biais, le législateur acte [...] l’assimilation du champ social et médico-social à un bien d...... l’Assemblée nationale du projet de loi sur la consommation, début juillet. En cause ? L’article 25 qui prévoit d’étendre les pouvoirs de contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation

Accès à l'art dans les ESSMS - « Un espace de liberté pour les équipes »

01/07/2015 00:00:00 - Le sociologue Gérard Creux a enquêté sur les pratiques artistiques des travailleurs sociaux dans le ...... très attachés à les préserver. Concrètement, on les laisse tranquilles pendant une demi-journée par semaine par exemple, sans que la direction cherche forcément à contrôler le contenu ou à fixer

Fiche pratique - Le contrôle interne, principes et procédures

05/12/2012 00:00:00 - Le contrôle interne permet à une organisation de veiller au bon emploi de ses ressources, de garanti...... liées à la gestion de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : démarche qualité, évaluation interne, inspection administrative, mais aussi contrôle interne

Entretien avec Henri Carbuccia (Apiass) - "Renforcer les missions d’inspection-contrôle"

24/09/2013 00:00:00 - Réorganisation des services déconcentrées de l’État issue de la RGPP, loi dite HPST du 21 juillet 20......, ce n’est pas spécialement  sur le contenu du texte. Qu’est-ce qui vous préoccupe alors ? H. C. Aujourd’hui, alors qu’en matière d’inspection et de contrôle des ESSMS, des textes ou déclarations surgissent de toutes parts [3

Fiche pratique - Visites d’inspection et contrôles : des devoirs mais aussi des droits

08/02/2012 00:00:00 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et ins...... (ESSMS). Mais attention à ne pas les confondre. Le contrôle administratif – dit aussi de régularité ou de conformité – renvoie à l'ensemble des procédures par lesquelles l'administration s'assure

Conférence nationale du handicap - "Restons fermes sur l’accessibilité"

18/12/2019 00:00:00 - Avant la Conférence nationale du handicap (CNH) de février, Patrice Tripoteau, directeur général adj...... le bilan de l'inspection générale Igas sur les agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP). Il est important que les préfets mettent en place des plans de contrôle et de sanction comme en Vendée ! On ne peut