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convention collective unique médico-sociale

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

16/11/2018 11:24:05 - Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...

Chantier conventionnel - Nexem lance les négociations

19/06/2019 00:00:00 - Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective national...... Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sa volonté d’ouvrir les négociations sur son projet conventionnel en présence

Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 01:00:00 - La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le......La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par les ordonnances réformant le Code du travail. Les fantasmes sont nombreux autour de ce « nouveau

Opposabilité des conventions collectives - La fin d'une époque

24/01/2018 00:00:00 - La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structure...... ? Ce qui plaide, défend la CFDT, pour une convention collective unique étendue dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) à laquelle aucun employeur ne pourrait se soustraire. Le projet

Convention collective unique - La Bass tenue à l’impossible?

23/04/2014 00:00:00 - La réforme de la représentativité patronale [1] aura eu raison des ultimes réticences. Réunies en c...... d’accord pour faire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) le périmètre d’une future convention collective unique étendue (CCUE). Enfin. « Au 1er janvier 2017

En bref - Une convention collective unique pour la Bass en 2017 ?

24/04/2014 00:00:00 - Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [Bass], au sein [du col...... Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [Bass], au sein [du collège patronal] Unifed, que va s’ouvrir le chantier de la convention collective unique étendue (CCUE

Droit du travail - Appliquer plusieurs conventions collectives

01/11/2016 23:00:00 - Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... et médico-social. Cette situation, trop souvent subie, peut s’avérer particulièrement problématique si la situation n’est pas maîtrisée. Les deux principales conventions collectives nationales (CCN

En bref - Convention collective unique : les employeurs de la Bass mis au pied du mur ?

10/04/2014 00:00:00 - "Le temps des annonces et des tergiversations stériles est terminé." Le ton est donné. Dans sa lett...... convention collective unique pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), avant l’été, via un accord de méthode. L’organisation syndicale exige que le point soit porté à l’ordre

En bref - Reprise des réflexions sur une future convention collective unique

28/06/2012 00:00:00 - Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei r...... Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei reprend la main sur le dossier de la convention collective unique (CCU). Entre juillet et octobre

Nouveaux enjeux et perspectives du secteur social et médico-social pour 2015

07/12/2013 10:00:36 - Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...... Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de directeur et ses évolutions; Rencontrer les experts du secteur et échanger avec vos pairs

Convention collective unique - La Bass pose les premiers jalons

01/02/2011 00:00:00 - L'heure est au bilan pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à b...... d'employeurs de faire le point sur le projet dont elle se voulait « moteur »(1) : la création d'une convention collective unique (CCU) couvrant l'ensemble du champ du non-lucratif (branche sanitaire, sociale

Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 00:00:00 - Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av...... une tentative pour faire de la masse salariale la variable d’ajustement de budgets en berne. Alors que beaucoup voient dans une future convention collective unique (CCU) l’unique salut, ces tensions constituent

En bref - Bass : le projet de convention collective unique bientôt étudié ?

01/03/2012 00:00:00 - La question d'une convention collective unique de branche était à l'ordre du jour de la commission ...... La question d'une convention collective unique de branche était à l'ordre du jour de la commission paritaire de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) du 22 février. « Au regard

Fiche pratique - La convention collective unique de l'aide à domicile

07/03/2012 00:00:00 - La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv......La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Revue de détails des principales dispositions, à appliquer immédiatement

En bref - La convention collective unique de l'aide à domicile enfin agréée

13/10/2011 00:00:00 - C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l...... C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé

Représentativité patronale - A chaque branche, une convention collective ?

22/11/2013 00:00:00 - Les premières pistes de réforme de la représentativité patronale dévoilées, la question de la pertin...... d’employeurs Syneas. Qu’est-ce qui réunit ses composantes [1] ? Et, en creux, quid d’une convention collective unique étendue [CCUE] ? » Une préoccupation, déjà ancienne, à laquelle semblent faire écho

Structures sociales et médico-sociales - La qualité de l'air sous surveillance

23/09/2015 00:00:00 - Seuls 22 % des agents exposés à l’amiante bénéficient de mesures de protection collective, rapporte...... Seuls 22 % des agents exposés à l’amiante bénéficient de mesures de protection collective, rapporte le ministère de la Fonction publique. De quoi rappeler aux employeurs publics leur devoir

Convention collective unique de l'aide à domicile - Encore des blocages

10/02/2010 00:00:00 - Les négociations paritaires sur la convention collective unique (CCU) de la branche de l'aide à dom...... Les négociations paritaires sur la convention collective unique (CCU) de la branche de l'aide à domicile ont repris, le 21 janvier. USB-domicile et les syndicats de salariés ont arrêté le choix

Conventions collectives - Nouvelles stratégies en vue sur l’échiquier patronal ?

05/12/2012 00:00:00 - Quel que soit le périmètre d’une future convention collective unique dans le secteur, le camp des em...... d’adapter leur positionnement. Peu de chances pour que l’unification des textes conventionnels du secteur social et  médico-social, sous la bannière d’une future convention collective unique (CCU), n’aille

Conventions collectives - « Assurer la transparence sur le coût des accords »

05/12/2012 00:00:00 - Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions......Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions collectives du secteur. Le point avec Jean-Pierre Hardy, chef des politiques sociales à