Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

convention de coop��ration

Maîtriser la gestion comptable et budgétaire de votre EHPAD

03/05/2019 12:24:07 - Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...

Fiche pratique - La convention collective unique de l'aide à domicile

07/03/2012 00:00:00 - La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv...... l'exception de ceux des salariés présents lors de la dénonciation, en juin 1995, de certains articles de la convention du 2 mars 1970. I - Dispositions s'appliquant depuis le 1er janvier 2012 (a) Complémentaire

Formation des directeurs et cadres - Le Deis, pour articuler recherche et animation de dispositifs

05/05/2021 00:00:00 - Le diplôme d’État d’ingénierie sociale (Deis) permet aux chargés de mission, chefs de projet et cadr......) Nouvelle-Aquitaine. Un double cursus Le Deis s’inscrit dans le cadre d’une convention entre un organisme de formation et l’université ou un établissement d’enseignement supérieur. Son véritable plus

Loi Santé - GHT : clarification du rôle de l'établissement support

04/05/2017 12:00:00 - Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico......", le directeur de l'établissement support (DES) a clairement le pouvoir de nomination, dans les limites fixées par la convention constitutive du GHT, des agents qui assurent non seulement les "activités

Juridictions civiles

21/06/2018 15:16:30 - Les questions de responsabilité peuvent être traitées devant différentes juridictions. Les juridicti...... de la convention collective ou du contrat de travail, ce dernier demande au conseil des prud’hommes des dommages-intérêts pour réparation de son préjudice.Les parties sont tenues de comparaître en personne

Insertion des personnes défavorisées - Nouvelles règles de versement de l'aide au logement temporaire

20/10/2017 12:00:00 - Un décret du 13 octobre, applicable depuis le 16 octobre, modifie les modalités de financement et d...... effective justifiée par l'organisme ; dans la limite du montant prévisionnel et - nouveauté également - "selon les modalités" fixés par la convention conclue entre l'organisme et le préfet de département

Auxiliaires de vie scolaire

26/11/2009 00:00:00 - Nouvelles précisions concernant le recrutement des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) ...... par une convention-cadre avec le ministère de l'Éducation nationale à respecter les conditions d'embauche, de formation et de qualité de prestations attendues par les enfants. Ensuite, une fois l'AVS-I recruté (e

Principes en vigueur depuis le décret d’octobre 2003

27/02/2018 11:41:56 - Notion d’enveloppe limitative opposableDans la nouvelle réglementation (issue du décret n° 2003-1010...... pour permettre aux établissements sous-dotés de recoller au « peloton », par le biais de contrats ou conventions pluriannuels. On peut penser, voire craindre, que cette convergence tarifaire basée

Cas du mandataire judiciaire préposé d’un établissement d’hébergement de personnes dépendantes

27/09/2018 09:30:54 - Outre les services tutélaires relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux,......) ou un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) dont ils sont membres ;ou recourent, par voie de convention, aux prestations d’un autre établissement disposant d’un service mandataire judiciaire à

Du caractère facultatif au caractère obligatoire des CPOM

27/09/2018 09:30:54 - La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... de vie (PUV). Le CPOM a vocation à remplacer les conventions tripartites depuis le 1er janvier 2017 (voir la mise en œuvre du dispositif au terme de l’arrêté du 3 mars 2017, JO du 10, fixant le contenu

Loi Vieillissement - CPOM imposé aux Ehpad : le cahier des charges est enfin fixé (mais pas que) !

10/03/2017 12:00:00 - Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé...... aux conventions tripartites pluriannuelles des Ehpad. Mieux vaut tard que jamais : prévu par l'article 58 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 (dite loi ASV ou loi

Acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) et alimentation du CPF

27/09/2018 12:39:10 - L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un ...... de l’annéeL’alimentation du CPF est calculée au prorata du rapport entre le nombre d’heures effectuées et la durée conventionnelle mentionnée au I ou 1 607 heures. Lorsque le calcul ainsi effectué aboutit à un nombre

Tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de 21 ans confiés par l’autorité judiciaire

27/09/2018 09:49:22 - Tarification conjointeLes établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonné...... de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).Les prix de journée et les tarifs forfaitaires par mesure sont versés mensuellement à terme échu.Les prix de journée peuvent par convention être versés sous forme

Règles de présentation du budget prévisionnel par l’établissement

27/09/2018 09:49:22 - Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans l...... de conventions passées avec l’établissement ou le service ;3° Les subventions, dons et legs affectés à l’exploitation ;4° Les produits financiers et les produits exceptionnels ;5° Les reprises sur provisions ;6

Obligation de qualification et de formation des cadres et directeurs

27/02/2018 11:18:49 - La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale établit en son article 15 que l...... professionnelles (RNCP) est exigée, sous réserve des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles formulant des exigences supérieures (CASF, art. D. 312-176-7).Pour les structures importantes

Composition du dossier de demande d’autorisation de frais de siège

11/06/2014 16:12:51 - L’arrêté du 10 novembre 2003 (JO du 4 déc.), modifié par l’arrêté du 24 février 2008 (JO du 8 mars),...... au modèle réglementaire figurant à l’annexe 3 dudit arrêté et le tableau d’informations financières complémentaires qui doit être conforme au modèle figurant à l’annexe 4 ;les conventions relevant

Gestion du compte personnel de formation (CPF) et information des salariés

27/09/2018 12:39:10 - Chaque titulaire d’un compte a connaissance du nombre d’heures créditées sur son compte en accédant ...... de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère chargé de la Formation professionnelle, et des organismes qu’elle mandate au moyen de conventions de recherche

Régime de déclaration des services à la personne auprès du préfet du département

27/09/2018 09:30:54 - Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci...... compétents,les organismes ayant conclu une convention avec un organisme de Sécurité sociale au titre de leur action sociale,les organismes publics ou privés gestionnaires d’un établissement ou d’un service

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... vaut convention d’aide sociale. Il devient l’outil contractuel unique pour le gestionnaire de l’établissement.Le CPOM respecte un cahier des charges articulé autour d’un modèle de contrat, établis

Addictologie - Dépistage rapide du VIH et de l'hépatite C en milieu médico-social : mode d'emploi

13/09/2016 12:00:00 - Depuis le 1er septembre, certaines structures médico-sociales sont autorisées de manière très encadr...... de la réalisation des Trod. Enfin, le responsable de l'établissement ou du service médico-social autorisé doit : conclure des conventions de partenariat avec, notamment, un ou plusieurs établissements de santé