Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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En bref - Échange de données SIAO-Ofii : le Défenseur des droits nuance le feu vert du Conseil d’État

14/11/2019 00:00:00 - Le 6 novembre, le Conseil d’État a validé la circulaire du 4 juillet dernier, rejetant ainsi le rec...... points, selon le Défenseur des droits. Notamment ? "Les informations recueillies ne pouvant être utilisées qu’à des fins précises limitativement énumérées [...], la collecte ne saurait permettre

Accueil des réfugiés - Le Défenseur des droits pointe les insuffisances de la réforme Asile

16/06/2016 00:00:00 - "Les politiques restrictives dites de maîtrise ne sont pas la solution des problèmes réels posés pa...... "Les politiques restrictives dites de maîtrise ne sont pas la solution des problèmes réels posés par l’intensité des mouvements migratoires", prévient aujourd’hui le Défenseur des droits. Un an

En bref - Les recommandations du Défenseur des droits aux Ehpad

13/05/2013 00:00:00 - Quatre mois après le fait-divers survenu à Chaville, le Défenseur des droits énonce ses recommandat...... Quatre mois après le fait-divers survenu à Chaville, le Défenseur des droits énonce ses recommandations en matière de vulnérabilité des résidants en Ehpad. Parmi les priorités ? L’anticipation

En bref - Les recommandations du Défenseur des droits en faveur des résidants en Ehpad

25/04/2013 00:00:00 - Autosaisi à la suite d’un fait-divers survenu à Chaville (Hauts-de-Seine) en janvier dernier, le Dé...... Autosaisi à la suite d’un fait-divers survenu à Chaville (Hauts-de-Seine) en janvier dernier, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rendu son verdict concernant les usagers en Ehpad. Parmi

En bref - MIE : le Défenseur des droits avance ses propositions

26/04/2012 00:00:00 - Nouvel épisode dans le dossier des mineurs isolés étrangers (MIE). Le 18 avril, le Défenseur des dr...... Nouvel épisode dans le dossier des mineurs isolés étrangers (MIE). Le 18 avril, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a réuni le directeur de la DPJJ, Jean-Louis Daumas, et le président

Fiche pratique - Nouvelles missions pour le Défenseur des droits

07/12/2011 00:00:00 - Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème d......Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème de prise en charge d’un enfant… Les cadres d’intervention du Défenseur des droits ont été élargis

Migrants - De nouvelles atteintes aux droits ?

20/11/2019 00:00:00 - Les conclusions du Comité interministériel sur l’immigration du 6 novembre dernier ont confirmé les...... d'urgence généraliste et qu’elles ne doivent être communiquées qu’aux seuls agents de l'Ofii habilités, les préfectures n’ayant pas de droit d’accès. » Une lecture partagée par le Défenseur des droits.

Entretien avec Maryvonne Lyazid, adjointe au Défenseur des droits - « Aider les professionnels à prévenir les discriminations »

05/09/2012 00:00:00 - Adjointe au Défenseur des droits, Maryvonne Lyazid fait un premier bilan du collège dont elle a la c......Adjointe au Défenseur des droits, Maryvonne Lyazid fait un premier bilan du collège dont elle a la charge : la lutte contre les discriminations. Parmi ses priorités : l'inclusion des personnes

Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 00:00:00 - Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... compétent pour l’établissement, de l’inspection du travail compétente (nom de l’inspecteur), du Défenseur des droits et du référent CSE ad hoc. L’employeur doit mettre à jour le règlement intérieur

NOUVELLES PERSPECTIVES STRATEGIQUES DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EN 2017 Intégrer les dernières évolutions structurelles et réglementaires pour vos établissements

23/06/2015 11:00:09 - ...

Droit du travail - Les lanceurs d’alerte mis sous protection

05/07/2017 00:00:00 - L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des ...... professionnels. Il peut également interpeller le Défenseur des droits afin d'être orienté vers l'organisme compétent. 3 Communication publique. À défaut de traitement par les autorités dans un délai de trois mois

En bref - Violences faites aux enfants : vers des contrôles renforcés dans les structures

21/11/2019 00:00:00 - Après la Stratégie sur la protection de l'enfance, Adrien Taquet a présenté son plan de lutte contr....... Une recommandation formulée par le Défenseur des droits qui insiste aussi sur la nécessité pour les autorités de les accompagner dans la démarche d’amélioration continue. Face aux critiques dont les structures font

Hôtel social - Coup de projecteur sur les difficultés des adolescents hébergés

20/02/2019 00:00:00 - « L’hébergement en hôtel social produit des effets délétères sur les relations familiales et amical...... par le Défenseur des droits. À partir d’entretiens auprès d’adolescents concernés, elle explore les difficultés qu’implique ce mode de vie. Non sans mettre en lumière les empreintes qu’elles laissent

Mineurs non accompagnés - Levée de boucliers contre un projet de fichier national des MNA

19/12/2018 00:00:00 - Un fichier national biométrique des mineurs non accompagnés (MNA) verra-t-il le jour ? La question ...... de la protection de l’enfance le 13 décembre. Selon lui, le texte induit une confusion entre les missions de protection des jeunes et celles de contrôle des étrangers. Une position partagée par le Défenseur

Protection de l’enfance - Les trois axes de la stratégie

21/11/2018 00:00:00 - Le 20 novembre, la ministre Agnès Buzyn a annoncé les trois axes de la Stratégie de la nationale po....... Priorité sera ainsi donnée à l’éducation, à la lutte contre les violences et à la santé. Une préoccupation partagée par le Défenseur des droits qui, dans son rapport annuel, préconise la désignation d'un

Exclusion - Le mélange des genres

22/01/2020 00:00:00 - Face au tour de vis opéré par l’État dans la politique migratoire, les associations de solidarité so...... d’action sociale et d’immigration plusieurs fois jugé « problématique » par le Défenseur des droits. Et qui a poussé, en juin 2019, les fédérations à solliciter une audience conjointe aux ministères

En bref - Nomination prochaine d'un haut-commissaire à la protection de l'enfance

22/11/2018 00:00:00 - La stratégie interministérielle relative à la protection de l’enfance sera présentée début 2019, a ....... Un dernier sujet également au menu du rapport du Défenseur des droits, salué par la Cnape, qui plaide pour la nomination d’un médecin référent dans les conseils départementaux ou encore pour une meilleure

En bref - Agnès Buzyn justifie une fois encore la réforme tarifaire des Ehpad

23/11/2017 00:00:00 - "La nouvelle tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)...... de lutte contre la pauvreté des enfants en préparation, elle s’est dit confortée par les conclusions du rapport annuel du Défenseur des droits. Des enfants dont les besoins seront intégrés au prochain plan

En bref - Le Conseil d’État précise l'interprétation de la "circulaire Collomb", sans la suspendre

22/02/2018 00:00:00 - "La condition d’urgence n’est pas remplie." Le 20 février, le juge des référés du Conseil d’État a ...... pas autorisées à réaliser des contrôles forcés dans les centres", traduisent les organisations. Une analyse partagée par le Défenseur des droits, satisfait de voir "neutralisé" l’effet de la circulaire. Laquelle

Protection de l’enfance et handicap - Dépasser les frontières

23/01/2019 00:00:00 - En 2015, le Défenseur des droits s’alarmait de la vulnérabilité des nombreux enfants handicapés conf......En 2015, le Défenseur des droits s’alarmait de la vulnérabilité des nombreux enfants handicapés confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Plus de trois ans après cette alerte, des initiatives