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En bref - Les recommandations du Défenseur des droits aux Ehpad

13/05/2013 00:00:00 - Quatre mois après le fait-divers survenu à Chaville, le Défenseur des droits énonce ses recommandat...... Quatre mois après le fait-divers survenu à Chaville, le Défenseur des droits énonce ses recommandations en matière de vulnérabilité des résidants en Ehpad. Parmi les priorités ? L’anticipation

En bref - Les recommandations du Défenseur des droits en faveur des résidants en Ehpad

25/04/2013 00:00:00 - Autosaisi à la suite d’un fait-divers survenu à Chaville (Hauts-de-Seine) en janvier dernier, le Dé...... Autosaisi à la suite d’un fait-divers survenu à Chaville (Hauts-de-Seine) en janvier dernier, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rendu son verdict concernant les usagers en Ehpad. Parmi

En bref - MIE : le Défenseur des droits avance ses propositions

26/04/2012 00:00:00 - Nouvel épisode dans le dossier des mineurs isolés étrangers (MIE). Le 18 avril, le Défenseur des dr...... Nouvel épisode dans le dossier des mineurs isolés étrangers (MIE). Le 18 avril, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a réuni le directeur de la DPJJ, Jean-Louis Daumas, et le président

Fiche pratique - Nouvelles missions pour le Défenseur des droits

07/12/2011 00:00:00 - Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème d......Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème de prise en charge d’un enfant… Les cadres d’intervention du Défenseur des droits ont été élargis

Entretien avec Maryvonne Lyazid, adjointe au Défenseur des droits - « Aider les professionnels à prévenir les discriminations »

05/09/2012 00:00:00 - Adjointe au Défenseur des droits, Maryvonne Lyazid fait un premier bilan du collège dont elle a la c......Adjointe au Défenseur des droits, Maryvonne Lyazid fait un premier bilan du collège dont elle a la charge : la lutte contre les discriminations. Parmi ses priorités : l'inclusion des personnes

NOUVELLES PERSPECTIVES STRATEGIQUES DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EN 2017 Intégrer les dernières évolutions structurelles et réglementaires pour vos établissements

23/06/2015 11:00:09 - ...

Mineurs non accompagnés - Levée de boucliers contre un projet de fichier national des MNA

19/12/2018 00:00:00 - Un fichier national biométrique des mineurs non accompagnés (MNA) verra-t-il le jour ? La question ...... de la protection de l’enfance le 13 décembre. Selon lui, le texte induit une confusion entre les missions de protection des jeunes et celles de contrôle des étrangers. Une position partagée par le Défenseur

Droit du travail - Les lanceurs d’alerte mis sous protection

05/07/2017 00:00:00 - L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des ...... professionnels. Il peut également interpeller le Défenseur des droits afin d'être orienté vers l'organisme compétent. 3 Communication publique. À défaut de traitement par les autorités dans un délai de trois mois

Protection de l’enfance - Les trois axes de la stratégie

21/11/2018 00:00:00 - Le 20 novembre, la ministre Agnès Buzyn a annoncé les trois axes de la Stratégie de la nationale po....... Priorité sera ainsi donnée à l’éducation, à la lutte contre les violences et à la santé. Une préoccupation partagée par le Défenseur des droits qui, dans son rapport annuel, préconise la désignation d'un

En bref - Nomination prochaine d'un haut-commissaire à la protection de l'enfance

22/11/2018 00:00:00 - La stratégie interministérielle relative à la protection de l’enfance sera présentée début 2019, a ....... Un dernier sujet également au menu du rapport du Défenseur des droits, salué par la Cnape, qui plaide pour la nomination d’un médecin référent dans les conseils départementaux ou encore pour une meilleure

Protection de l’enfance et handicap - Dépasser les frontières

23/01/2019 00:00:00 - En 2015, le Défenseur des droits s’alarmait de la vulnérabilité des nombreux enfants handicapés conf......En 2015, le Défenseur des droits s’alarmait de la vulnérabilité des nombreux enfants handicapés confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Plus de trois ans après cette alerte, des initiatives

En bref - Agnès Buzyn justifie une fois encore la réforme tarifaire des Ehpad

23/11/2017 00:00:00 - "La nouvelle tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)...... de lutte contre la pauvreté des enfants en préparation, elle s’est dit confortée par les conclusions du rapport annuel du Défenseur des droits. Des enfants dont les besoins seront intégrés au prochain plan

En bref - Le Conseil d’État précise l'interprétation de la "circulaire Collomb", sans la suspendre

22/02/2018 00:00:00 - "La condition d’urgence n’est pas remplie." Le 20 février, le juge des référés du Conseil d’État a ...... pas autorisées à réaliser des contrôles forcés dans les centres", traduisent les organisations. Une analyse partagée par le Défenseur des droits, satisfait de voir "neutralisé" l’effet de la circulaire. Laquelle

Accueil des migrants - Fronde associative

20/12/2017 00:00:00 - « C’est une déclaration de guerre au secteur de l’hébergement », alerte Florent Gueguen, directeur ...... des personnes sans abri », elles en ont appelé au Défenseur des droits le 18 décembre. Une saisine qui porte également sur l’information du ministère de l’Intérieur organisant l'accueil des étrangers selon trois

Majeurs protégés - Une politique publique aux multiples failles, selon la Cour des comptes

19/10/2016 00:00:00 - Après le Défenseur des droits [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur la protec...... Après le Défenseur des droits [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur la protection juridique des majeurs. Une réforme « ambitieuse à la mise en œuvre défaillante », concluent

Majeurs protégés - Trois millions d’euros pour les services de soutien aux tuteurs familiaux

06/10/2016 00:00:00 - "C’est peu, mais ce n’est, espérons-le, que le début." La Cnape se veut optimiste après l’annonce d...... l’organisation. Ce alors que, dans un récent rapport, le Défenseur des droits recommande lui aussi d’aider davantage ces familles à assumer le rôle qui leur est confié.

Hébergement - Alerte sur l'accueil des migrants

12/05/2016 00:00:00 - Début mai, neuf associations de solidarité, dont la Fnars et France Terre d’asile, prônaient un pla...... de moyens ad hoc, alors que dans un récent rapport, le Défenseur des droits appelle au respect des droits fondamentaux des étrangers.

En bref - Le ministre de l’Intérieur promet un futur plan Asile

29/06/2017 00:00:00 - Moins de deux ans après la loi du 29 juillet 2015 réformant le droit d’asile, le ministre de l'Inté...... et l’organisation de transferts vers les centres d’accueil et d’orientation (CAO). Des injonctions que le Défenseur des droits souhaite voir appliquées immédiatement. Plus globalement, les entraves aux droits

Entretien - “ Nous devons donner un statut légal aux MNA”

31/08/2018 00:00:00 - Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour u......, vice-bâtonnière de l’Ordre des avocats de Paris, nous devons remettre des préconisations au Défenseur des droits en septembre. Le sujet des jeunes majeurs réémerge dans le débat public [1]. Outre

Entretien avec Anne Caron-Déglise - “ Engager une politique volontariste de soutien ”

22/10/2018 23:00:00 - Missionnée au printemps sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise...... en souffrance… Les constats sont alarmants. A. C.-D. Tout à fait. Nous nous sommes appuyés sur les rapports de la Cour des comptes et du Défenseur des droits, mais aussi sur les dysfonctionnements remontés

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