Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

différentiel de charges

En bref - Les chevaux de bataille de la Fehap

26/09/2019 00:00:00 - Parmi les défis qu’entend relever la fédération des établissements Fehap ? Celui de l’attractivité ...... les conclusions de la mission des inspections Igas et IGF sur le différentiel de charges public-privé, nous souhaitons la suspension de la reprise du crédit d'impôt CITS". Outre ses propositions en matière

Gestion & finances - Optimiser les transports

03/06/2020 00:30:00 - La gestion des transports des publics accompagnés relève d’une grande complexité, qui s’accroît avec...... transports. Certaines réglementations s’appliquent de façon générale : responsabilité civile des établissements et services, législation différentielle entre transports privés/transports publics, obligation

En bref - Pour une compensation des écarts de coûts entre les secteurs public et privé non lucratifs

23/10/2013 00:00:00 - « Un coût du travail plus élevé dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-s...... [1]. En cause ? Les obligations des premiers en matière de couverture des risques liés à la santé des salariés, de financement de l’assurance chômage ou encore un différentiel de charges fiscales

En bref - Une mission pour comparer les régimes fiscaux des secteurs marchand et non marchand

05/06/2013 00:00:00 - Quels risques de distorsion de concurrence entre les acteurs lucratifs et non lucratifs ? Face aux ...... pour la compétitivité et l'emploi (CICE), réservé aux seules entreprises marchandes, une mission parlementaire est chargée d’analyser le différentiel de fiscalité entre les deux secteurs. Elle a été confiée à quatre

En bref - Les effets du CICE sur le secteur non lucratif bientôt mesurés

18/04/2013 00:00:00 - Interpellé par l’Unea, le ministre de l’Économie a rappelé que les entreprises adaptées (EA) de for......, qui réclamait que les EA puissent « bénéficier du même allégement de charges de salaire que toutes les [structures] marchandes ». Une mission parlementaire sera prochainement lancée pour examiner le «différentiel

Personnes âgées/personnes handicapées - Budget 2017 du secteur médico-social : les paramètres nationaux sont fixés

17/03/2017 12:00:00 - Un arrêté du 15 mars fixe les paramètres nationaux pour le financement des établissements et service...... 19,35 milliards en 2016) : 10 104,1 millions d'euros pour les établissements et services pour personnes âgées tels que les Ehpad ; 11 407,8 millions d'euros pour les structures prenant en charge

Équipement - Le soleil pour chauffer l’eau sanitaire

06/05/2015 00:00:00 - Produire de l’eau chaude en utilisant l’énergie solaire peut réduire considérablement la facture de ...... % des besoins annuels des structures collectives peuvent être couverts avec cette technologie. Le différentiel est assuré par un dispositif d’appoint qui peut être une résistance électrique dans les ballons

Financement des établissements - Orientations budgétaires pour 2012 des services de protection des personnes

10/08/2012 12:00:00 - La campagne budgétaire 2012 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des ...... une mesure nécessite de travail plus le nombre de points affectés à cette mesure est important. Le différentiel de charge de travail repose sur trois critères : la nature de la mesure, le lieu d’exercice

Entretien avec Julien Damon - « Le revenu universel reste une utopie »

01/06/2016 00:00:00 - Très séduisante a priori, l'idée d'un revenu de base versé inconditionnellement est défendue aussi b...... sur des bases universelles. On ne s’en rend pas toujours compte car il y a des trous dans la raquette, des difficultés de financement, d’accès aux droits… Mais tout le monde est pris en charge par l’assurance

Droit du travail - Déployer le compte personnel de formation

03/12/2014 00:00:00 - Le compte personnel de formation peut profiter tant aux salariés qu’aux employeurs. Objectif s ? Acc...... que, dans le cas d’un accord triennal d’entreprise, prévient Marie-Pierre Olive, « si à son issue les dépenses réelles sont inférieures au montant total des 0,2 %, le différentiel fera l’objet d’un versement à

Établissements d'aide par le travail - Assouplissement des tarifs plafonds

30/06/2009 00:00:00 - La réforme de la tarification continue à mobiliser. Dix organisations (1), qui estiment que « les fo...... la mise en place de Cpom », explique Marine Darnault, de la fédération Fehap. Elle pointe une préoccupation ravivée par les tarifs nationaux: celui du différentiel de charges entre public et privé

Aide par le travail, la déception

31/07/2006 00:00:00 - Au début de 2006, la réforme des établissements et services d'aide par le travail (Esat), particuliè...... nettes des personnes (1). L'allocation pour adulte handicapé (AAH) différentielle a donc été maintenue. Idem pour le montant de salaire direct versé par l'Esat, que les pouvoirs publics voulaient relever

Prospectives - Réaffirmer la solidarité sans stigmatiser

04/02/2015 00:00:00 - Alors que le gouvernement met une touche finale au projet de prime d'activité, fruit de la fusion RS...... dès la première heure travaillée. Sa composante « socle » est […] une allocation différentielle assurant aux ménages pauvres un revenu minimum garanti dont le montant dépend de leur composition. Sa composante

Fiche pratique - Mener un recours en contentieux de la tarification

05/06/2013 00:00:00 - La réception de l’arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C’est le moment ...... des enveloppes et de convergence tarifaire, le premier principe du droit de la tarification demeure celui du financement des charges justifiées par les nécessités du fonctionnement normal, la réalité des besoins

« Nous voulons avoir la liberté de facturer à coût réel »

06/01/2010 00:00:00 - Directeur général d’UNA, Emmanuel Verny plaide aujourd’hui pour la création d’un fonds d’urgence et ....... Les conseils généraux sont étranglés financièrement. Il y a eu une montée en charge des prestations sociales que ce soit pour l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA), ou pour la prestation

Handicap: des structures en danger

28/02/2006 00:00:00 - La loi du 11 février 2005 doit améliorer le sort des travailleurs handicapés. Mais quid de la viabil...... de l'emploi et de la formation professionnelle, qui incite ses services à appliquer l'ancien système jusqu'à la sortie des textes courant février, ne tient pas compte du surcroît de charges infligé

Etudes et prospectives - Tour d'Europe des politiques d'aide aux aidants

04/07/2012 00:00:00 - Quel est l’impact des politiques d’aide aux aidants ? Quelles mesures mettre en place ? L’ Irdes s’e...... de la politique de prise en charge des personnes âgées dépendantes. […] À l’exception des pays scandinaves, il n’y a pas de véritable politique [en la matière] répondant aux besoins et attentes des aidants tout

Instruction M22: impact sur les comptes 2008

30/04/2009 00:00:00 - L'instruction M22 définit les règles comptables et financières pour élaborer un compte administratif...... la détermination du résultat. 2. Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations Dans le cadre de la modernisation des structures, des fonds destinés à financer les charges d'intérêt

Aide à domicile - Faire maison neuve

24/09/2013 00:00:00 - Frappé de plein fouet par la conjoncture économique, le secteur de l’aide à domicile, entravé par de...... s’accroît : à même niveau de revenus et de dépendance, le reste à charge de l’usager varie considérablement d’un département à l’autre… » Des difficultés « amplifiées par la décentralisation qui donne

Établissements et services d’aide par le travail - Mutations à la chaîne

09/05/2012 00:00:00 - Nouveaux modes d’accompagnement, mutualisation des moyens, développement des compétences… Confronté ...... : foncier, immobilier, frais de siège, taux d’encadrement, coûts de transport, formation, différentiel de charges sociales et fiscales… » Autant de questionnements que les pouvoirs publics disent entendre