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directives anticip��es

Marchés publics, des règles révisées

30/11/2006 00:00:00 - Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désorm...... 2006 (CMP) était indispensable pour transposer certaines directives communautaires. Celui-ci distingue désormais la procédure formalisée et la procédure adaptée. Des changements