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données de santé

Loi Santé - Hébergement des données de santé : la réforme se précise

02/02/2017 12:00:00 - Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en mat......Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en matière d'hébergement des documents, sous forme numérique, comportant des données de santé à caractère

En bref - Social et médico-social : deux Opco aujourd'hui, un seul demain ?

04/04/2019 00:00:00 - Le 31 mars, onze opérateurs de compétences (Opco) ont été agréés, dont deux concernent le secteur s...... Le 31 mars, onze opérateurs de compétences (Opco) ont été agréés, dont deux concernent le secteur social et médico-social. D’abord celui dit "Santé", dont la gouvernance a aussitôt été dévoilée

En bref - Du nouveau en matière de conservation des données de santé

19/01/2017 00:00:00 - Les règles d’agrément autorisant l’hébergement sur support électronique de données de santé à carac...... Les règles d’agrément autorisant l’hébergement sur support électronique de données de santé à caractère personnel (recueillies notamment dans le cadre d’un suivi social ou médico-social) sont revues

Sécurité des données - Choisir le meilleur support pour conserver ses données

29/10/2018 00:00:00 - Dossiers des usagers, bulletins de paie, documents administratifs… Pour archiver sur site ces donnée...... d’archivage. Alors même que cette technologie était annoncée caduque, il y a quelques années. Avis d'expert Florence Eon, directrice juridique de l’Asip Santé « Tout responsable de traitement de données

Fiche pratique - Données de santé des usagers, quelles obligations ?

05/02/2014 00:00:00 - Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des pers......Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des personnes accueillies. Elles doivent donc veiller au respect des dispositions propres à

Sécurité des données - S’armer contre le piratage

29/10/2018 00:00:00 - Plus personne ne peut y échapper. Les cybercriminels se livrent désormais à des attaques tous azimut...... appel à un hébergeur. Dès lors que l’établissement dispose de données de santé, il doit s’adresser à un prestataire certifié. Depuis le décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement

Administratif et juridique - Protection des données : mener l’analyse d’impact

06/02/2019 00:00:00 - Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose ...... de traitements spécifiques soumis obligatoirement à une analyse d’impact [4]. Il en va ainsi notamment : des traitements de données de santé mis en œuvre par les établissements de santé ou médico-sociaux

Tarification - Nouvelle donne pour le financement des MJPM

13/09/2018 12:00:00 - Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaire....... Ceux qui ne sont pas gérés par un établissement de santé ou par un établissement social ou médico-social pour personnes âgées ou pour personnes handicapées sont en effet tenus de transmettre

Sécurité des données - Priorité à la protection des informations sensibles

29/10/2018 00:00:00 - Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu......Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers que les salariés, les structures sociales et médico-sociales sont soumises à la loi Informatique

Innovations dans le système de santé - Des blocages à lever

22/08/2019 00:00:00 - Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’insta......Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’instant rencontré le succès attendu dans le secteur social et médico-social. Procédure lourde

Données personnelles - Protection rapprochée

03/01/2018 00:00:00 - Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ......Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables

En bref - Lois Santé et Fonction publique, les deux textes phares de l’été

29/08/2019 00:00:00 - Promulguée en juillet, la loi "Santé" donne le feu vert à la Haute Autorité HAS pour simplifier la ...... Promulguée en juillet, la loi "Santé" donne le feu vert à la Haute Autorité HAS pour simplifier la procédure d’évaluation de la qualité d’ici à 2021. Autres nouveautés : la possibilité de proroger

Identification des besoins de la population grâce au FINESS et à des bases de données

27/09/2018 09:30:54 - Sur le terrain, le gestionnaire d’établissements ou de services peut également se procurer des éléme......, de l’État, de l’agence régionale de santé (ARS), des organismes de Sécurité sociale...), en consultant d’autres bases de données et l’état des besoins non satisfaits identifiés par les schémas.Fichier

Nouvelles perspectives stratégiques pour vos établissements en 2019

02/12/2017 11:24:20 - ...

Protection des données - Se conformer au règlement en cinq étapes

03/01/2018 00:00:00 - Contrepartie de la disparition des formalités préalables, le règlement européen renforce la responsa......Contrepartie de la disparition des formalités préalables, le règlement européen renforce la responsabilité des organisations. Celles-ci devront en effet assurer une protection optimale des données

Objet du projet territorial de santé mentale

27/09/2018 09:30:54 - Le projet territorial de santé mentale :favorise la prise en charge sanitaire et l’accompagnement so......Le projet territorial de santé mentale :favorise la prise en charge sanitaire et l’accompagnement social ou médico-social de la personne dans son milieu de vie ordinaire, en particulier

Santé mentale - Décloisonner pour avancer

06/06/2018 00:00:00 - Reconnu comme un acteur à part entière de la politique de santé mentale, le secteur social et médico......Reconnu comme un acteur à part entière de la politique de santé mentale, le secteur social et médico-social accompagne de plus en plus de personnes souffrant de troubles psychiques. Malgré

Informatique et libertés - Trois autorisations simplifiées pour le traitement des données

20/05/2016 12:00:00 - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations......La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel concernant certains

Santé mentale - Une instruction et une "boîte à outils" dédiées aux futurs projets territoriaux

18/06/2018 12:00:00 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) appelés à contribuer aux nouveaux p......Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) appelés à contribuer aux nouveaux projets territoriaux de santé mentale (PTSM) peuvent désormais s'appuyer sur les différents

Bass - La nouvelle donne syndicale

21/05/2014 00:00:00 - Les dernières règles de représentativité syndicale [1] ont modifié les rapports de force dans la br...... sur la santé et la qualité de vie au travail, signé début mai par le collège employeurs Unifed et les syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC. Il prévoit notamment des plans d’action de prévention des risques

Espace pratique