Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

droit individuel �� la formation

Gestion du compte personnel de formation (CPF) et information des salariés

27/09/2018 12:39:10 - Chaque titulaire d’un compte a connaissance du nombre d’heures créditées sur son compte en accédant ...... du compte ; agents des employeurs assurant la gestion du financement des heures de formation acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) précédemment mentionné (C. trav., art. R. 6323-16

Cadre légal des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

27/09/2018 09:30:54 - Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... (autorisation, habilitation, tarification, planifications, droit des usagers, etc.).Les mandataires judiciaires sont soit des services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs ordonnées

Spécial formation - Le dispositif de qualification des directeurs

29/02/2008 00:00:00 - Le point, un an après la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux pro...... doit permettre aux professionnels ayant suivi certaines formations « de haut niveau », mais non inscrites de droit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), de se voir

Spécial formation - Trouver la formule la plus adaptée

29/02/2008 00:00:00 - Afin de permettre des départs en formation échelonnés dans le temps, pour des raisons tant organisat...... le plan de formation. Le salarié peut mobiliser, en sus, son droit individuel à la formation. Et aussi... Penser à la section IV de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie( 6) qui peut cofinancer

Différents niveaux de planification : national, régional, départemental

27/09/2018 09:30:54 - Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... d’accueil des demandeurs d’asile créé par la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile. Il fixe la répartition des places d’hébergement destinées aux demandeurs d’asile

Financer la formation des es salariés

31/01/2007 00:00:00 - Prendre en charge des actions de formation est une opération complexe qui nécessite d'être abordée a...... professionnelle s'appuie sur quatre grands types d'actions: le plan de formation, élaboré par l'employeur; le droit individuel à la formation (DIF), négocié entre l'employeur et le salarié sous conditions

FORMATION PROFESSIONNELLE : DE NOUVEAUX DISPOSITIFS

30/09/2005 00:00:00 - L'accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire et sociale a été val...... ou un motif de licenciement. 2. Le droit individuel à la formation A compter du 31 décembre 2005, les employeurs devront, chaque année, informer individuellement leurs salariés de leurs droits acquis au titre

Procédure de l’appel à projet obligatoire pour les projets faisant appel à des financements publics

27/09/2018 09:30:54 - La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à....... Elles sont prises sous la forme d’un arrêt motivé du directeur général de l’ARS et sont susceptibles de recours dans les conditions de droit commun.La dérogation ne doit pas porter une atteinte

Mise en œuvre de l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité...... des majeurs, le gestionnaire doit fournir le projet de notice d’information destinée à garantir l’exercice effectif de ses droits et libertés et le modèle de document individuel de protection des majeurs

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe......, l’expression et la participation individuelle et collective des résidents, la garantie des droits et la politique de prévention et de gestion des risques. Les objectifs à établir pour la durée du contrat

Administratif et juridique - Les incidences du nouveau cadre juridique des Saad 

06/07/2016 00:00:00 - La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d...... dispositions. La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 a aligné les formes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) en faisant prévaloir celle

Établissements et services d’aide par le travail - Faire des Esat des organisations apprenantes

09/05/2012 00:00:00 - Créé en 2002 par des Esat bretons, Différent et compétent est un dispositif inédit d’apprentissage e...... sur une grande partie du territoire. Distinguer les compétences des travailleurs handicapés grâce à des parcours de validation des acquis accessibles et inscrits dans le droit commun. L’ambition de qualification

Travail social - Des repères pour demain

02/03/2016 00:00:00 - Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p...... se multiplient. L’approche individuelle promue par la législation des années 2000, réaffirmant les droits de chaque usager, montre ses limites. Les conditions d’exercice sur le terrain se tendent. « Les demandes

Reportage - prix Coopération du Trophée Direction[s] 2014 - Des travailleurs aux savoir-faire reconnus

04/03/2015 00:00:00 - Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine). L’association Différent et compétent permet à des travailleurs ...... formés par le réseau (en 2013, 100 directeurs et 400 moniteurs).• Durée des formations : 10 jours pour les moniteurs d’atelier et cadres, 2 jours pour les directeurs.• 21 référentiels métiers de droit

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe......, l’expression et la participation individuelle et collective des résidents, la garantie des droits et la politique de prévention et de gestion des risques. Les objectifs à établir pour la durée du contrat

Fiche pratique - Recruter un cadre pour une mission temporaire

04/05/2011 00:00:00 - Le CDD à objet défini permet d’embaucher un expert pour une mission de 18 à 36 mois maximum. Étape p...... dans l’accord Unifed) et d’un droit individuel à la formation (DIF) augmenté de 5 heures par année civile. Ce qui porte le DIF à 25 heures par an pour un salarié à temps plein. Cas de rupture du contrat

Acte III de la décentralisation - Les départements, maillons affaiblis ?

05/12/2012 00:00:00 - Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils ...... de droit public à l’université de Bordeaux 4 « Depuis l’acte I de la décentralisation (1982-1983) – suivi d'un acte II (2003-2004) –,  un chantier dont on ne distingue pas la porte de sortie a été entrepris

Le congé de soutien familial

30/09/2007 00:00:00 - Les salariés peuvent demander à leur employeur un congé de 3 mois non rémunéré mais renouvelable, po...... du congé de soutien familial est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté et au droit individuel à la formation. Le salarié conserve les avantages acquis auparavant. Lors