Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

fermeture d'établissement

Contrôle avant la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

27/09/2018 09:30:54 - Jusqu’à la mise en œuvre de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-s...... qui fragilisaient l’action des pouvoirs publics en rendant, par exemple, très difficile l’exécution de décisions de fermeture d’établissements et de services. La faiblesse des outils juridiques à la disposition

GRH - Des bénévoles engagés

01/01/2020 02:00:00 - Pour mobiliser les bénévoles, la bonne formule consiste à faire se rencontrer les besoins opérationn...... prêts à respecter nos valeurs et à y concourir. » En découle une approche bien spécifique de la démarche. « Avant de se lancer, il faut être clair sur son projet associatif ou d'établissement

Deuxième orientation politique : renforcer l’efficacité et la fréquence des contrôles dans les établissements

28/06/2017 13:54:21 - Les objectifs prévoient de doubler la fréquence des contrôles. 4 000 établissements devraient ainsi ......Les objectifs prévoient de doubler la fréquence des contrôles. 4 000 établissements devraient ainsi être contrôlés en 5 ans. Les dispositions législatives relatives au contrôle et à la fermeture

Identification des besoins de la population grâce au FINESS et à des bases de données

27/09/2018 09:30:54 - Sur le terrain, le gestionnaire d’établissements ou de services peut également se procurer des éléme......Sur le terrain, le gestionnaire d’établissements ou de services peut également se procurer des éléments d’information sur l’identification des besoins de la population en consultant le fichier FINESS

Tribune - « Travail social et ESS, vers une fusion-absorption »

04/12/2019 00:00:00 - Professeur émérite au Cnam, Marcel Jaeger se penche sur la bipolarisation ancienne entre le travail ......, rapporteuse spéciale des Nations unies, sur les droits des personnes handicapées, en janvier 2019. Un rapport qui, surtout, s’est accompagné de l’annonce de la fermeture à moyen terme des établissements médico

Protection judiciaire de la jeunesse - Contrôle des établissements de la PJJ : mode d'emploi

07/07/2017 12:00:00 - Une note du ministère de la Justice précise les modalités du contrôle auquel sont notamment soumis l...... de la mission". Le contrôle dit "thématique" porte quant à lui sur "un objet commun à un ensemble d'établissements ou de services", par exemple la mise en œuvre d'une mesure ou d'une orientation. La DIR

Hygiène et sécurité - Sécuriser le réseau d’eau chaude sanitaire

03/07/2019 08:00:00 - Légionellose et brûlures : l’administration rappelle le double risque véhiculé par le réseau d’eau c...... et souffrant de déficience physique ou mentale sont les plus exposés. La surveillance de ces deux risques incombe aux directeurs d’établissements, qui doivent l'assurer de manière concomitante. « La maîtrise

En bref - Croix-Rouge : pas de bénévoles à la place des salariés, martèle FO

17/04/2014 00:00:00 - Faire appel au bénévolat de compétences pour améliorer le niveau d’encadrement dans les Ehpad gérés...... et les fermetures d’établissements", s'insurge le syndicat le 11 avril.

Contenu et forme de la candidature à l’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l......) ;une déclaration sur l’honneur certifiant que le candidat et son représentant ne sont l’objet d’aucune procédure :de fermeture au titre d’un contrôle,de retrait ou de suspension de l’autorisation ou de l’agrément

Définition du conseil de la vie sociale et établissements concernés

28/06/2017 13:54:21 - Les modèles du directeurLes modèles relatifs au conseil de la vie sociale (CVS)Voir aussi les modèle......, fiches et tableaux de bord pour diriger un établissement social et médico-social, Éditions Direction(s).Le conseil de la vie sociale est très proche de l’ancienne version du conseil d’établissement

Gestion et finances - Les gestionnaires privés d’ESSMS sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

01/10/2018 00:00:00 - Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 souligne l’actualité de cette question. Les enjeux d’une telle qualification sont majeurs

Pouvoirs des agents de contrôle

27/09/2018 09:30:54 - Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par ...... des recettes de la tarification, soit par apport d’espèces, soit par apport en nature ;l’intérêt et le coût des conventions signées entre plusieurs organismes gestionnaires d’établissements ayant des dirigeants

En bref - Accueils de jour

26/04/2012 00:00:00 - Les modalités de dérogation à la capacité minimale obligatoire des accueils de jour pour personnes ...... : le projet d’établissement ou de service relatif à l’accueil de jour, le compte d’emploi prévisionnel, celui de l’exercice précédent et une déclaration d’engagement sur un objectif de journées effectives

Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 01:00:00 - La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le...... de fermeture de celle-ci. Conditionné à la signature d’un accord collectif, ce dispositif doit donc recueillir le consentement des organisations syndicales majoritaires dans l’entreprise

En bref - Améliorer la prise en charge dans les centres éducatifs fermés

26/08/2010 00:00:00 - Dominique Versini, Défenseure des enfants, a scanné le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF...... l'absence de solutions de remplacement et aux fermetures d'établissements plus adaptés. Parmi ses 33 propositions : engager une réflexion autour de la notion d'urgence et évaluer les besoins des magistrats

Fiche pratique - Visites d’inspection et contrôles : des devoirs mais aussi des droits

08/02/2012 00:00:00 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et ins...... d'établissements ou de services doivent tenir à la disposition des autorités judiciaires et administratives un registre (2) à jour, coté et paraphé (notamment par le maire), où sont portées les indications relatives

Droit du travail - Verrouiller les conventions de forfait en jours

06/09/2017 00:00:00 - La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a...... aux catégories de salariés éligibles au forfait jours en vertu d’un accord collectif, que ce soit un accord d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, un accord de branche [2]. De cette deuxième exigence découle

Présentation de l’historique de l’établissement

20/12/2012 01:57:25 - Recommandation de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services...... est recommandé – sauf enjeux très spécifiques – d’être synthétique dans la présentation de quelques repères historiques. »Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service (PE-PS

Hygiène et sécurité - Un contrôle des cuisines réussi haut la main

04/05/2016 00:00:00 - Tôt ou tard, les dirigeants d’établissements et leurs responsables de restauration sont confrontés a......Tôt ou tard, les dirigeants d’établissements et leurs responsables de restauration sont confrontés au passage des services d’hygiène à des fins d’inspection. Conseils pour passer aisément cet examen

Santé mentale - Décloisonner pour avancer

06/06/2018 00:00:00 - Reconnu comme un acteur à part entière de la politique de santé mentale, le secteur social et médico...... les parcours. Dans tous les types d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), le discours est récurrent : les publics deviennent plus difficiles et les troubles psychiques plus fréquents