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fonction publique hospitalière

Fonction publique hospitalière - Quelles obligations déontologiques ?

23/08/2017 00:00:00 - Renforcées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, les obligations déontologiques des agents publi...... Renforcées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, les obligations déontologiques des agents publics de l'hospitalière sont précisées, en particulier celles en matière de déclaration (d’intérêts

Fonction publique hospitalière - Campagne d'évaluation 2018 des D3S : échéance le 21 septembre

03/07/2018 12:00:00 - Chaque année, une instruction du Centre national de gestion (CNG) détaille le cadre de l'évaluation...... les modalités de calcul de la prime de fonctions et de résultats (PFR) leur étant allouée. L'édition 2018 de la campagne d'évaluation des D3S - portée par une instruction datée du 25 mai - diffère peu

Fonction publique hospitalière - Elections professionnelles : le vote électronique, c'est pas automatique !

26/01/2018 12:00:00 - Un arrêté du 12 janvier 2018 permet notamment aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux e...... Un arrêté du 12 janvier 2018 permet notamment aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (les "D3S") de moins de 50 agents

Fonction publique hospitalière - Faites le point sur vos obligations déontologiques et les cumuls d'activités

14/09/2017 12:00:00 - Le ministère des solidarités et de la santé explicite, via une note d'information, les différentes o...... sont ensuite consacrés à l'encadrement du cumul d'activités par les agents publics. Et quelques précisions sont données concernant le référent déontologue, fonction instituée par la loi du 20 avril 2016 relative

Fonction publique hospitalière - Développement des compétences : le cap est fixé pour 2018

11/07/2017 12:00:00 - Qualité de vie au travail (QVT), prise en charge des douleurs et souffrances dans les maladies neuro...... de thématiques retenues parmi les nouvelles actions de formation nationales (AFN) proposées pour 2018 en direction des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les établissements de la fonction

Fonction publique hospitalière - Pas de modification du taux de la contribution versée au CNG

19/01/2017 12:00:00 - Pour la troisième année consécutive, le taux de la contribution versée par certaines structures publ...... et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé à 0,024 % de la masse salariale. Créée en 2007, la contribution due par certains établissements ou services sociaux ou médico-sociaux

Fonction publique hospitalière - Les évaluations des D3S doivent être bouclées le 19 septembre au plus tard

26/06/2017 12:00:00 - Selon une méthode désormais bien connue, une instruction du Centre national de gestion (CNG) détail...... et signés ainsi que des notifications de la prime de fonctions et de résultats (PFR).

Fonction publique hospitalière - Un été sous haute tension

19/08/2015 00:00:00 - Après les boycotts par les syndicats FO, Sud, Unsa et CGT avant l’été [1], les retrouvailles ont ét...... Après les boycotts par les syndicats FO, Sud, Unsa et CGT avant l’été [1], les retrouvailles ont été tendues au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 8 juillet dernier

Fonction publique hospitalière - L’agenda chargé des D3S

17/06/2015 00:00:00 - Le 11 juin, le comité consultatif national (CCN) des directeurs d’établissements sanitaires, sociau...... semestre 2015. Au menu notamment ? La poursuite du groupe de contact entre les agences régionales de santé (ARS) et les syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH), dont la relance

Fonction publique hospitalière - Précisions sur le report automatique des congés

18/03/2015 00:00:00 - Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés...... de la fonction publique hospitalière. C’est ce que précise la DGOS dans une récente instruction. Les personnels quittant définitivement leur établissement ne se verront versés aucune indemnité compensatrice

Fonction publique hospitalière - Concertation en vue sur l'avenir des moniteurs d’atelier

25/02/2016 00:00:00 - L'examen au CSFPH d’un projet de décret revalorisant le traitement des moniteurs d’atelier a été l'...

Fonction publique hospitalière - De nouvelles obligations en matière de santé au travail

07/12/2015 12:00:00 - Les directeurs d’établissement de la fonction publique hospitalière seront soumis, à compter du 1er ......Les directeurs d’établissement de la fonction publique hospitalière seront soumis, à compter du 1er janvier prochain, à de nouvelles obligations concernant l'organisation et le fonctionnement

Fonction publique hospitalière - La CEDH approuve le principe de neutralité religieuse des agents

02/12/2015 12:00:00 - Les juges européens estiment, dans un récent arrêt, que le non-renouvellement du contrat à durée dét...... des droits de l’homme. En décembre 2000, une assistante sociale exerçant dans un établissement de la fonction publique hospitalière se voit notifier le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée

Fonction publique hospitalière - Les priorités de formation pour 2015

20/08/2014 00:00:00 - Les axes de développement des compétences des personnels des établissements de la fonction publique...... Les axes de développement des compétences des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) pour 2015 sont détaillés. Deux nouveaux programmes au service du développement

Fonction publique hospitalière - Du nouveau dans les comités techniques d’établissements

20/08/2014 00:00:00 - En vue des élections professionnelles de la fonction publique fixées au 4 décembre prochain, un déc...... En vue des élections professionnelles de la fonction publique fixées au 4 décembre prochain, un décret apporte quelques modifications sur le fonctionnement des comités techniques d’établissements

Fonction publique hospitalière - Deux options pour comptabiliser les CET

21/05/2014 00:00:00 - Comment prendre en compte les jours épargnés par les titulaires et non-titulaires (avec au moins un...... Comment prendre en compte les jours épargnés par les titulaires et non-titulaires (avec au moins un an d’ancienneté) de la fonction publique hospitalière (FPH) sur leur compte épargne-temps

Fonction publique hospitalière - Les conditions de travail des directeurs à la loupe ?

28/05/2015 00:00:00 - Une commission consacrée aux conditions d'exercice des directeurs de l'hospitalière verra-t-elle le...... Une commission consacrée aux conditions d'exercice des directeurs de l'hospitalière verra-t-elle le jour ? Étudié dans le cadre de réunions animées par la DGOS en mai, le projet doit être soumis à

Fonction publique hospitalière - Mise au point sur la rémunération des agents contractuels

09/04/2015 12:00:00 - Face aux difficultés rencontrées par les établissements de la FPH concernant l’attribution des prime...... publique hospitalière (FPH), ayant constaté des irrégularités dans le versement de la rémunération des agents contractuels, l’administration a tenu à clarifier la situation. Une instruction du 2 avril 2015

Fonction publique hospitalière - Le report des congés annuels s’applique aux contractuels

06/03/2015 12:00:00 - Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels...... Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels, sur l’année suivante, non pris par les fonctionnaires de l’hospitalière en raison d’un congé

Fonction publique hospitalière - Suivi du dispositif de titularisation

18/12/2013 00:00:00 - Début novembre, le projet d’instruction relative à la mise en œuvre de la loi relative à la titular...... Début novembre, le projet d’instruction relative à la mise en œuvre de la loi relative à la titularisation des contractuels [1] dans la fonction publique hospitalière (FPH) n’avait pas réjoui