Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

fusion création

Rapport Thiriez - "Le terme fusion est fort" (Laurent Chambaud, directeur de l'EHESP)

20/02/2020 12:00:00 - Quel avenir pour l'EHESP ? La question est ouverte alors que le rapport de Frédéric Thiriez sur la f......Quel avenir pour l'EHESP ? La question est ouverte alors que le rapport de Frédéric Thiriez sur la formation de la Haute fonction publique, publié le 18 février, propose de fusionner l'établissement

Droit du travail - Le sort des instances du personnel en cas de fusion

07/09/2016 00:00:00 - Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort....... Cela s’applique à la forme la plus courante de rapprochement, la fusion-absorption, mais aussi à la fusion-création, à la scission ou au transfert partiel d’activité dès l’instant, pour ces deux cas

Haute fonction publique - Vers la création d'une École des hautes études de la santé et de la Sécurité sociale ?

19/02/2020 00:00:00 - C'est bien un big bang de la formation que propose le rapport de Frédéric Thiriez publié mi-février...... C'est bien un big bang de la formation que propose le rapport de Frédéric Thiriez publié mi-février [1]. Au menu : la création d'un tronc commun pour sept écoles dont une nouvelle venue, l'École

Nexem-UNA - La fusion en ligne de mire

20/02/2019 00:00:00 - Nexem et l’Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) passent à la vi...... organisations patronales ont annoncé mi-février le renforcement de leur coopération avec la création « d’ici à l’été » d’une association de préfiguration, avant leur possible fusion fin 2020 au plus tard

Droit du travail - Appliquer plusieurs conventions collectives

01/11/2016 23:00:00 - Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... et parents d’enfants handicapés, l’activité d’hôtellerie étant « une activité accessoire se rattachant à l’activité principale de création et gestion d’établissements spécialisés » [3]. Une organisation

Droit du travail - Fusion et gestion prévisionnelle du statut collectif

21/12/2016 00:00:00 - Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des res......Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des ressources humaines a été complétée par la loi Travail du 8 août 2016 lors d'opérations entraînant

Gestion et finances - Fusion et apport partiel d'actif, quelles nouveautés ?

30/12/2015 00:00:00 - La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique ...... de justifiant a priori que l’on ait à procéder comme en matière de dissolution. Par ailleurs, en cas de fusion-création [1], les projets de statuts de l’entité absorbante doivent être approuvés par délibérations

Employeurs - Fegapei-Syneas : une fusion effective en 2016

03/12/2015 00:00:00 - Nouvelle étape franchie vers la fusion pour la Fegapei et le Syneas. À leurs assemblées générales (...... Nouvelle étape franchie vers la fusion pour la Fegapei et le Syneas. À leurs assemblées générales (AG) respectives du 26 novembre, la création d’une nouvelle organisation d’employeurs associatifs a

Directeurs de l’hospitalière - Une inéluctable fusion ?

16/11/2016 00:00:00 - Le 30 novembre dernier, trois syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière appelaien...... du collectif de directeurs de l’Ufmict-CGT défend ainsi la fusion des corps des directeurs d’hôpitaux (DH) et d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Une combat mené avec deux autres

Regroupements - Se structurer et devenir un poids lourd

07/10/2015 00:00:00 - Créée en 2007, l’association Oppelia a conduit maintes fusions-absorptions, prenant pied dans onze d......Créée en 2007, l’association Oppelia a conduit maintes fusions-absorptions, prenant pied dans onze départements. Objectif ? Organiser et professionnaliser le secteur de l’addictologie afin de gagner

Regroupements - Choisir ses alliés

07/10/2015 00:00:00 - Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fu...... 2013, le processus de transformation a duré une année, durant laquelle le projet initial de fusion-création a évolué vers une absorption, en raison d’impératifs juridiques et stratégiques

Regroupements - « Toute restructuration remet à plat les lignes hiérarchiques »

07/10/2015 00:00:00 - Les regroupements entraînent des bouleversements dans les organisations, tant hiérarchiques que fonc...... de leadership Création de filières par secteur, réorganisation des activités en pôles, modification du régime de délégation… Dans cet environnement bouleversé, l'organigramme est parfois raccourcis

Fiche pratique - Absorption ou création, choisir le mode de fusion

01/01/2014 00:00:00 - Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et......Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, la fusion se décline en deux modalités principales : absorption ou création

Fegapei-Syneas - Demain, la fusion ?

04/12/2014 00:00:00 - Déjà lancés dans des travaux communs de construction d’un nouveau cadre conventionnel, la Fegapei e...... ont voté en faveur de la mise en place d’un comité stratégique pour envisager des scénarios en vue de la création d’un nouvel acteur patronal – y compris via la fusion.

Entretien avec Jean-Yves Grall, président du collège des DGARS - « Les ARS doivent passer à la vitesse supérieure »

02/09/2015 00:00:00 - Créées en 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont à la veille de nouveaux chamboulements. R...... (ARS) ont fêté leurs cinq ans d’existence. Quel regard portez-vous sur leur bilan ? Jean-Yves Grall. On oublie trop souvent de dire que les ARS sont une réussite institutionnelle. Leur création a

Nouveaux enjeux et perspectives du secteur social et médico-social pour 2015

07/12/2013 10:00:36 - Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...

Fegapei-Syneas - Création d’une nouvelle organisation patronale

22/04/2015 00:00:00 - Le 2 avril, les administrateurs de la Fegapei et du Syneas ont approuvé à l’unanimité le scénario d...... Le 2 avril, les administrateurs de la Fegapei et du Syneas ont approuvé à l’unanimité le scénario de leur conseil stratégique commun. Après un processus de fusioncréation, elles donneront naissance

Regroupements, coopérations et mutualisations de moyens dans les établissements sociaux et médico-sociaux

03/05/2019 12:24:07 - Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; ...

En bref - Création du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

11/04/2013 00:00:00 - Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 : détaille le statut des techniciens paramédicaux territoriaux (...... Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 : détaille le statut des techniciens paramédicaux territoriaux (nouvel espace statutaire de la catégorie B), issu de la fusion de deux cadres d’emplois

Reportage - Une fusion stratégique pour gagner en puissance

07/09/2011 00:00:00 - Marseille (Bouches-du-Rhône). Au terme d’un long processus concerté, deux importantes associations, ......, en créant un comité de pilotage, composé d'administrateurs et de directeurs. Première étape, déterminer la nature de l'opération : fusion-scission, fusion-création ou fusion-absorption ? Le cabinet d'avocats