Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

indemnités complémentaires

En bref - Covid-19 : le complément légal de salaire est dû aux personnels en arrêt maladie dérogatoire

14/01/2021 00:00:00 - Certaines catégories de salariés ne pouvant travailler (ou télétravailler) en raison du Covid-19 pe...... l'indemnité légale complémentaire de l'employeur sans condition d'ancienneté, ni délai de carence.  Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021

En bref - Fonction publique : la Gipa comptabilisée dans la retraite complémentaire

21/05/2014 00:00:00 - La prise en compte de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) dans l'as...... La prise en compte de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) dans l'assiette de cotisation due au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP

Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 00:00:00 - Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... la suspension du contrat de travail pour défaut de vaccination obligatoire ou de passe sanitaire, il « prime ». Le salarié doit donc percevoir les indemnités complémentaires de l’employeur. En telle hypothèse

En bref - Des agréments à la pelle

07/01/2021 00:00:00 - De nombreux textes conventionnels ont été agréés par les arrêtés du 30 octobre et des 8, 17 et 30 d...... de complémentaire santé) du 11 septembre 2020. - Pour les accords dits centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) : les protocoles n° 162 (indemnité de sujétion spéciale) et n° 163 (régime collectif

En bref - Les ESSMS en première ligne face au risque épidémique

05/03/2020 00:00:00 - Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au ...... prévoyant le versement de l'indemnité complémentaire par l'employeur dès le premier jour d'arrêt de travail d'un salarié confiné chez lui. La situation pourrait se complexifier davantage en cas de passage

ESSMS - Les oubliés du Ségur ne désarment pas

17/02/2021 00:00:00 - La revalorisation des professionnels constitue un des volets du plan national pour les métiers du Gr......La revalorisation des professionnels constitue un des volets du plan national pour les métiers du Grand âge et de l’Autonomie. Les débuts de la mission d’extension de l’indemnité « Ségur », pilotée

CCU BAD - Trio d'avenants agréés dont celui portant revalorisation de la valeur du point

08/03/2017 12:00:00 - Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrê...... suit. En cas de maladie ou d'accident : l'employeur devra verser à échéance mensuelle le montant des indemnités journalières complémentaires au titre de la garantie maintien de salaire ; le salarié devra

Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 01:00:00 - La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le...... discriminatoires ou contraires au principe d’égalité de traitement [2] ; les modalités et calculs des indemnités versées sans être inférieurs aux indemnités légales dues en cas de licenciement ; les mesures visant à

Droit du travail - Contrôle Urssaf : comment le prévenir ou le guérir

04/09/2019 01:00:00 - L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur soci...... ou d’un avocat ? Comme l’indique l’Urssaf, il s’agit du traitement des avantages en nature, de la réduction générale des cotisations sociales, des indemnités de rupture non soumises à cotisations ou encore

Droit du travail - Comment faut-il calculer son index de l’égalité ?

03/04/2019 01:00:00 - Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises sont désormais tenues de calculer e...... de l’indicateur, les rémunérations annuelles brutes moyennes doivent être reconstituées en équivalent temps plein. Tous les éléments de celles-ci doivent être pris en compte sauf :  les indemnités de licenciement

Contrats courts - Le coût de la précarité

19/06/2019 00:00:00 - Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, ...... Fonction publique entend renchérir le coût de certains CDD de moins d’un an, soit 70 % des contrats conclus [5]. Leur fin donnerait désormais lieu à une indemnité pour les plus basses rémunérations

GRH - Inciter les équipes à se rendre au travail en vélo

04/05/2016 00:00:00 - L’indemnité kilométrique vélo est un nouvel outil à la disposition des structures souhaitant encoura......L’indemnité kilométrique vélo est un nouvel outil à la disposition des structures souhaitant encourager l’usage de la bicyclette pour les trajets domicile-travail. Ce soutien financier pourrait ainsi

Droit du travail - La gestion des heures de délégation

04/07/2018 00:00:00 - Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... de salaire.Paiement des heures de délé-gation et congés. En matière de congés, la Cour de cassation considère que le salarié ne peut pas bénéficier à la fois du paiement des heures de délégation et de l’indemnité

Cotisations sociales - La 2ème loi de finances rectificative pour 2012 consacre les nouvelles mesures sociales

23/08/2012 12:00:00 - Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative ...... et fiscal de faveur sur les heures supplémentaires et complémentaires. La publication au Journal Officiel le 17 août du deuxième collectif budgétaire pour 2012 entérine toutes les mesures sociales décidées

Fiche pratique - Dans le cas d'un arrêt maladie de longue durée

10/03/2010 00:00:00 - L'absence prolongée d'un salarié peut devenir un véritable casse-tête pour l'employeur. Versement d'...... sociale (159 euros). Afin de compléter cette indemnisation, l'employeur a l'obligation, en application du Code du travail, de verser à son collaborateur des indemnités complémentaires. Cette garantie

CCB Aide à domicile - L’avenant modifiant le régime de prévoyance est agréé

02/03/2015 12:00:00 - A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’...... ; un remboursement des charges sociales patronales évaluées à 16 % des prestations versées  pour le maintien de salaires, contre 30 % actuellement ; une baisse des indemnités journalières, dans le cadre de la garantie

Profil et statut de l’apprenti

27/09/2018 12:39:10 - Condition relative à l’âgeLa principale condition posée au jeune qui veut être engagé comme apprenti......, il ne peut prétendre, au titre des journées supplémentaires, à une indemnisation par l’employeur et, en particulier, au versement d’une indemnité de congés annuels. Il a également droit à un congé d’examen

CCU de l’aide à domicile - Deux nouveaux avenants

06/06/2012 00:00:00 - Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à do...... Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à domicile. C’est ce que prévoient les avenants n° 3 et n° 4 à la convention collective unique (CCU

Fiche pratique - Quelles rémunérations en cas de congés maladie ?

03/04/2013 00:00:00 - Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un comp......Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un complément versé par l’employeur. Les conditions d’éligibilité diffèrent selon les accords de branche

Convention collective - La Croix-Rouge lance sa révision

03/04/2013 00:00:00 - Ce n’était plus qu’une question de temps. Le 14 février, la Croix-Rouge française (CRF) a présenté ...... d’allaitement, la reprise d’ancienneté, les indemnités kilométriques, de départ en retraite… Pour les syndicats, la révision de 2003 n’est pas loin. « Nous avions accepté de perdre des avantages pour obtenir