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justice pénale des mineurs

En bref - Réforme de la justice pénale des mineurs : la main au Parlement

12/09/2019 00:00:00 - La réforme de la justice pénale des mineurs arrive au Parlement. Il a un an pour modifier le projet...... La réforme de la justice pénale des mineurs arrive au Parlement. Il a un an pour modifier le projet de loi de ratification de l'ordonnance instaurant un nouveau code ad hoc. Présenté en Conseil

En bref - Le projet de Code de justice pénale des mineurs soumis à concertation

20/06/2019 00:00:00 - Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué ...... Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué aux professionnels. Outre un âge de responsabilité pénale fixé à 13 ans, il prévoit de supprimer

Justice des mineurs - Vers un âge de responsabilité pénale fixé à 13 ans ?

19/06/2019 00:00:00 - L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifiqu...... L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifique est soumis à l'avis des professionnels. Ce texte instaure une présomption d’irresponsabilité

Justice des mineurs - Les nouvelles dispositions sur la procédure pénale explicitées

19/06/2019 00:00:00 - De nouvelles dispositions issues de la loi Justice s'appliquent depuis le 1er juin : celles sur la ...... De nouvelles dispositions issues de la loi Justice s'appliquent depuis le 1er juin : celles sur la procédure pénale applicables aux mineurs (audition libre, retenue, garde à vue, rétention

Justice des mineurs - « Vers une standardisation des procédures »

18/09/2019 00:00:00 - Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait so......Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait son entrée au Parlement. Nadia Beddiar, docteure en droit et chercheure associée au Ceraps-CNRS

Justice des mineurs - En terrain miné

24/04/2019 00:00:00 - Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation...... ? C’est par un amendement surprise à son propre projet de loi [1] que Nicole Belloubet a annoncé, le 22 novembre, la révision de la justice des mineurs et l’élaboration d'un Code pénal spécifique

Justice des mineurs - Vers un Code spécifique

20/03/2019 00:00:00 - Habilité à réformer par ordonnance la justice pénale des mineurs [1], le gouvernement a lancé, fin ...... Habilité à réformer par ordonnance la justice pénale des mineurs [1], le gouvernement a lancé, fin février, les concertations préalables. La garde des Sceaux a d’emblée tenu à cadrer le chantier

En bref - Une "consultation de façade" avant la réforme de la Justice des mineurs ?

04/04/2019 00:00:00 - "Un simple questionnaire en ligne, accessible à tous sans vérification, pouvant être rempli par des...... par la Chancellerie pour recueillir l’avis des professionnels en vue de la réforme de la Justice des mineurs ne passent pas auprès de nombreuses organisations. Pire, reprennent-elles : "Sur le fond, cette pseudo

En bref - Justice des mineurs : lancement des concertations pour nourrir la réforme

28/02/2019 00:00:00 - "J’ai fait le choix de prendre à bras-le-corps la question de l’ordonnance 1945, car il est nécessa...... ? La création d’un Code de la justice pénale des mineurs. Pour aboutir, les consultations associeront notamment les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Un message probablement entendu

En bref - Justice des mineurs : les professionnels avancent leur contre-projet de réforme

23/05/2019 00:00:00 - Éducateurs, mais aussi magistrats, psychologues, psychiatres... C’est ensemble que les professionne...... Éducateurs, mais aussi magistrats, psychologues, psychiatres... C’est ensemble que les professionnels de la justice des mineurs ont décidé d’avancer leurs propositions pour alimenter la révision

En bref - Justice des mineurs : le point sur les nouveautés introduites dans l’ordonnance de 1945

18/04/2019 00:00:00 - La garde des Sceaux revient sur les dispositions relatives à la justice des mineurs fixées par la l...... La garde des Sceaux revient sur les dispositions relatives à la justice des mineurs fixées par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. La nouvelle mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ

Justice - Les priorités de la politique pénale sont fixées

05/04/2018 12:00:00 - La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a signé le 21 mars la circulaire contenant les principa......La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a signé le 21 mars la circulaire contenant les principales orientations de la politique pénale. A chaque garde des Sceaux sa circulaire de politique

En bref - La loi Justice est promulguée

28/03/2019 00:00:00 - Après un passage par le Conseil constitutionnel, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme po...... les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs et à créer un Code spécifique. Elle ouvre aussi la possibilité d’organiser un accueil temporaire pour préparer la sortie des jeunes en centres éducatifs

Justice des mineurs - De nouvelles pistes éducatives

21/03/2018 00:00:00 - D’ici à 2022, 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) sortiront de terre, dont 15 dans le secteu...... organiser un accueil temporaire du jeune dans d’autres lieux. Une mesure bienvenue dans le cadre de la préparation de la sortie, estime Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Cnape

Protection de l'enfance - Quelle prise en charge pour les MNA faisant l’objet de poursuites pénales ?

17/10/2018 00:00:00 - Le ministère de la Justice revient sur le cas des mineurs non accompagnés (MNA) visés par des pours...... Le ministère de la Justice revient sur le cas des mineurs non accompagnés (MNA) visés par des poursuites pénales, détenus ou placés en milieu ouvert. Les diligences à accomplir pour qu’aucun d’entre

Justice des mineurs - Espoirs douchés ?

22/06/2016 00:00:00 - Encore examiné au Parlement à la mi-juin, le projet de loi portant modernisation de la justice du xx...... de la justice des mineurs est de faire primer une démarche éducative : c’est une justice plus sociale que pénale, où l’enjeu est d’accompagner un jeune, et non seulement de juger des faits. » Quatre ans plus tard

En bref - Justice des mineurs : leçon de pédagogie ministérielle

05/01/2017 00:00:00 - Les modifications apportées à l’ordonnance du 2 février 1945 par la loi de modernisation de la just...... Les modifications apportées à l’ordonnance du 2 février 1945 par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle sont rappelées : suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs

Justice des mineurs - Un droit pénal en voie de rénovation

21/01/2015 00:00:00 - Début janvier, les professionnels ont été invités au ministère de la Justice à s’exprimer sur le pr...... Début janvier, les professionnels ont été invités au ministère de la Justice à s’exprimer sur le projet relatif à la justice pénale des mineurs. Un texte qui entend rendre à l’ordonnance de 1945

Justice des mineurs - La réforme du droit pénal en bonne voie

15/01/2015 00:00:00 - Plusieurs fois promise, la révision de l’ordonnance de 1945 est sur les rails. Sur la base d’un pro......, rapporte l’Uniopss. Cette dernière se félicite notamment du respect des principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs et de la suppression des tribunaux correctionnels spécifiques. Non

Entretien avec Didier Fassin - “ L’État pénal se renforce, l’État social se contracte”

04/10/2017 00:00:00 - Le chercheur Didier Fassin se penche sur le « moment punitif contemporain ». Il décrypte les racines......Le chercheur Didier Fassin se penche sur le « moment punitif contemporain ». Il décrypte les racines et les conséquences du populisme pénal qui surfe sur l’insécurité sociale. Et rappelle le vrai