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loi d'adaptation de la soci��t�� au vieillissement

Loi Vieillissement - CPOM imposé aux Ehpad : le cahier des charges est enfin fixé (mais pas que) !

10/03/2017 12:00:00 - Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé...... aux conventions tripartites pluriannuelles des Ehpad. Mieux vaut tard que jamais : prévu par l'article 58 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 (dite loi ASV ou loi

Dispositions générales relatives aux CPOM et à la tarification à la ressource des établissements pour personnes âgées ou handicapées

27/09/2018 09:49:22 - Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l......Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de la loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement et de la loi du 21 décembre

Du caractère facultatif au caractère obligatoire des CPOM

27/09/2018 09:30:54 - La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ......La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la loi du 2 janvier 2002 et profondément modifiée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... de familles fragiles et dont la liste est fixée par décret.Les services d’aide aux familles fragilesIntroduits par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Autorisation des ESSMS - Une recomposition de l'offre de prise en charge en marche ?

12/05/2017 12:00:00 - Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des étab...... qui sont exonérées de la procédure d’appel à projet et qui ont fait l’objet d’une demande présentée avant le 1er juin 2017 dans les conditions prévues par la loi Vieillissement. Catégories de structures Le décret

Cadre légal de la réalisation de l’évaluation

13/07/2018 14:34:03 - Le cadre général de l’évaluationLes établissements sociaux et médico-sociaux doivent organiser l’éva...... externe et d’appréciation de cette dernière.Particularisme des SAADDepuis la loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement (L. n° 2015-1776 du 28 déc. 2015, art. 47 et art. 48, III

Objet des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

27/09/2018 09:30:54 - Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... n° DGCS/SD5C/CNSA/2016/304 du 10 octobre 2016 (relative au calendrier de campagne budgétaire « EPRD », en application des dispositions législatives de la loi d’adaptation de la société au vieillissement

Administratif et juridique - Les incidences du nouveau cadre juridique des Saad 

06/07/2016 00:00:00 - La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d...... dispositions. La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 a aligné les formes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) en faisant prévaloir celle

Travail social - Des repères pour demain

02/03/2016 00:00:00 - Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p...... : extension du domaine de la précarité, transformation de la famille, vieillissement de la population. Le secteur est également percuté par la contraction des budgets publics et l’avènement de nouveaux modes