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Dix ans de la loi Handicap - « L’inclusion se fonde sur le partage »

04/02/2015 00:00:00 - La psychosociologue Isabelle Ville revient sur l’émergence de la notion d’inclusion et ses différent...... inclusive apparaît pour la première fois en Angleterre, en 1978, dans une loi sur celle des enfants handicapés. Elle y est associée à l'idée d’enfants à « besoins éducatifs particuliers », qui vise à

Différents niveaux de planification : national, régional, départemental

27/09/2018 09:30:54 - Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... et les mesures pour les atteindre (C. santé publ., art. L. 1434-1).Réformé par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le PRS est désormais constitué (C. santé publ., art. L. 1434-2

Recrutement - Un nouveau CDD pour des missions spécifiques

30/10/2009 00:00:00 - Expérimental pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), le con...... CFE-CFC, vient, en effet, d'être agréé par les pouvoirs publics. Il doit cependant être étendu pour entrer en vigueur. C'est la loi du 25 juin 2008, portant sur la modernisation du marché du travail

Marché du travail : compromis sur la réforme

29/02/2008 00:00:00 - Après des négociations qui ont joué les prolongations, quatre syndicats de salariés sur cinq ont fi...... plus être possible ‘‘d'imposer une loi sans passer par les partenaires sociaux''», relate Paule Masson (L'Humanité du 18 janvier). Un accord de modernisation qui doit encore être traduit dans une loi

Conférence nationale du handicap - Un second rendez-vous manqué

23/06/2011 00:00:00 - Circonspection, scepticisme, voire franche déception. Le bilan dressé par les professionnels semble....... Ambition gouvernementale affichée pour ce grand rendez-vous institutionnel ? « Entretenir l'impulsion donnée par la loi du 11 février 2005 à la politique en faveur des personnes handicapées. » C'est peu dire

Fiche pratique - Recruter un cadre pour une mission temporaire

04/05/2011 00:00:00 - Le CDD à objet défini permet d’embaucher un expert pour une mission de 18 à 36 mois maximum. Étape p......Le CDD à objet défini permet d’embaucher un expert pour une mission de 18 à 36 mois maximum. Étape préalable : conclure un accord d’entreprise. Un nouveau contrat de travail a vu le jour avec la loi

Entretien avec Luc Gruson, président de l'ADC - « L’ADC doit défendre une parole politique »

07/11/2012 00:00:00 - L’association de directeurs ADC souffle ses 40 bougies. Luc Gruson, son président, revient sur son h...... pour que la qualification des cadres de direction soit inscrite dans le marbre de la loi du 2 janvier 2002.   Mais les années 2000 ont aussi été celles d’une crise de gouvernance et de démocratie interne. Deux pistes

Acte III de la décentralisation - Les départements, maillons affaiblis ?

05/12/2012 00:00:00 - Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils ...... acte de la décentralisation pourrait apporter des réponses. Porté par le projet de loi de modernisation de l’action publique, qui s’attaquera également à la réforme de l’État, il devrait être examiné

Vidéosurveillance: faut-il franchir le pas?

31/03/2006 00:00:00 - Installer un système de vidéosurveillance soulève des questions d'ordre éthique, juridique et techni......Installer un système de vidéosurveillance soulève des questions d'ordre éthique, juridique et technique. La vidéosurveillance fait partie des mesures de modernisation du bâti que le plan exceptionnel