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loi santé

Loi Santé - L’évaluation nouvelle formule en chantier

22/08/2019 00:00:00 - C’est officiel. Publiée le 26 juillet, la loi Santé [1] missionne la Haute Autorité de santé (HAS) ...... C’est officiel. Publiée le 26 juillet, la loi Santé [1] missionne la Haute Autorité de santé (HAS) pour revoir la procédure d’évaluation de la qualité d’ici à janvier 2021. Ambition ? « Simplifier

En bref - Lois Santé et Fonction publique, les deux textes phares de l’été

29/08/2019 00:00:00 - Promulguée en juillet, la loi "Santé" donne le feu vert à la Haute Autorité HAS pour simplifier la ...... Promulguée en juillet, la loi "Santé" donne le feu vert à la Haute Autorité HAS pour simplifier la procédure d’évaluation de la qualité d’ici à 2021. Autres nouveautés : la possibilité de proroger

Santé - Les "oublis" du projet de loi

20/02/2019 00:00:00 - Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation du système de santé promeut de nouvelles...... Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation du système de santé promeut de nouvelles organisations territoriales pour accélérer le décloisonnement entre les acteurs. Une ambition

Loi Santé - Déclinaisons en cours

24/08/2016 00:00:00 - Projets régionaux de santé, échanges de données et DMP, guichets uniques pour les situations complex......Projets régionaux de santé, échanges de données et DMP, guichets uniques pour les situations complexes… Décryptage des sept décrets d’application de la loi Santé parus cet été. 1 Planification

Loi Santé - Hébergement des données de santé : la réforme se précise

02/02/2017 12:00:00 - Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en mat...... en application de la loi Santé, deux ordonnances visent à "simplifier la législation en matière de traitement des données de santé à caractère personnel". Bref tour d'horizon sur ces nouvelles règles susceptibles

En bref - La loi Santé est promulguée

28/01/2016 00:00:00 - Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : instaure notamment les groupements hospitaliers de territoire -...... Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : instaure notamment les groupements hospitaliers de territoire - GHT (article 107), un dispositif d’orientation permanent des usagers au niveau des MDPH (article

Loi Santé - GHT : l'administration centrale tente de rassurer

24/05/2017 12:00:00 - Face aux inquiétudes encore suscitées par la création des groupements hospitaliers de territoire (GH...

Loi Santé - GHT : clarification du rôle de l'établissement support

04/05/2017 12:00:00 - Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico...... L. 6132-3, I, du code de la santé publique. A savoir : un système d'information convergent, la gestion d'un département de l'information médicale (DIM), les achats et la coordination de la formation.

En bref - La loi Autonomie, priorité du nouveau ministre des Solidarités et de la Santé ?

20/02/2020 00:00:00 - Aussitôt nommé à la tête du ministère des Solidarités et de la Santé, le 16 février, le député (LRE...... Aussitôt nommé à la tête du ministère des Solidarités et de la Santé, le 16 février, le député (LREM) Olivier Véran a été interpellé par le secteur du Grand âge. Une même inquiétude : la loi

En bref - Projets d’accompagnement en santé, mode d’emploi

24/03/2016 00:00:00 - Arrêté du 17 mars 2016 : fixe le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompag...... Arrêté du 17 mars 2016 : fixe le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé prévu par la loi Santé. Destinés à accompagner les malades chroniques

Loi Santé - Un déploiement harmonisé du fonctionnement en dispositif intégré des Itep et des Sessad ?

06/09/2017 12:00:00 - La Direction générale de la cohésion sociale propose différents modèles de documents nécessaires au ...... par la loi Santé et son décret d'application du 24 avril dernier, le fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services d'éducation spéciale

Loi Santé - La démocratie sanitaire en question

16/03/2016 00:00:00 - Un comité technique doit plancher sur les contours de la future Union nationale des associations ag...... Un comité technique doit plancher sur les contours de la future Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, créée par la loi Santé. Deux associations de consommateurs

Loi Santé - Contrôle renforcé pour les ESSMS privés

19/12/2016 12:00:00 - Depuis le 15 décembre 2016, les personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESSMS ou de lieux d......, chambres régionales ou territoriales des comptes. Un décret du 12 décembre 2016 détaille les modalités de contrôle par les juridictions financières – dont le principe est prévu par l’article 109 de la loi

Loi Santé - Coordination des acteurs en santé : le médico-social, partie prenante des CPTS

21/02/2017 12:00:00 - Une instruction revient sur les nouveaux dispositifs créés par la loi Santé pour promouvoir les soin......Une instruction revient sur les nouveaux dispositifs créés par la loi Santé pour promouvoir les soins de proximité et améliorer l'organisation des parcours des patients. Elle détaille notamment

Loi Santé - Une instruction fait le point sur le nouveau cadre de la politique de santé

23/01/2017 12:00:00 - Le cadre de la politique de santé, réformé par la loi du 26 janvier 2016 imposant notamment l'adopt...... Le cadre de la politique de santé, réformé par la loi du 26 janvier 2016 imposant notamment l'adoption de nouveaux projets régionaux de santé (PRS), est commenté par une instruction publiée

Loi Santé - Cap vers le déploiement du fonctionnement des Itep et Sessad en "dispositif intégré"

28/04/2017 12:00:00 - Prévu par la loi Santé, le cahier des charges définissant les conditions de fonctionnement en "dispo......Prévu par la loi Santé, le cahier des charges définissant les conditions de fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) mais aussi

En bref - Emmanuel Macron promet une nouvelle loi "Vieillissement" pour 2019

14/06/2018 00:00:00 - Santé, vieillissement, exclusion. Tels sont les "trois grands défis" évoqués par le chef de l’État ...... Santé, vieillissement, exclusion. Tels sont les "trois grands défis" évoqués par le chef de l’État le 13 juin au congrès de la Mutualité française dans une intervention consacrée à l'avenir

Prévention - Un plan pour la santé des jeunes

21/12/2016 00:00:00 - Faire émerger « de nouvelles solidarités territoriales ». C'est l'ambition du plan d'action intermi...... Faire émerger « de nouvelles solidarités territoriales ». C'est l'ambition du plan d'action interministériel pour la santé des jeunes [1] présenté le 29 novembre par la ministre Marisol Touraine

Loi Santé - Un meilleur suivi des autorisations délivrées par le président du conseil départemental

21/12/2016 12:00:00 - La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre au ......La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre au préfet ou au directeur général d'ARS les actes d'autorisation de certains établissements

Loi Santé - Cap sur le projet régional de santé nouvelle formule !

17/08/2016 12:00:00 - Un décret du 26 juillet 2016 définit les règles d'adoption des projets régionaux de santé (PRS) de s......Un décret du 26 juillet 2016 définit les règles d'adoption des projets régionaux de santé (PRS) de seconde génération, suite à la réforme opérée par la loi Santé. Comme prévu par la loi Santé du 26