Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

march��s publics

Emploi des PH - L'acte I ne convainc pas

20/06/2018 00:00:00 - Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des p...... ce public directement. Des premiers arbitrages qui laissent les acteurs sur leur faim. Lancée en février, la première phase de la concertation [1] sur la rénovation de l’obligation d’emploi des travailleurs

Modalités de création des établissements et des services publics

27/09/2018 09:30:54 - Il existe 3 cas de figure de création de ces équipements publics :les établissements et les services...... de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :Établissements publics locaux accueillant des personnes âgées relevant du 6° du I

ESSMS publics - Le nouveau plan comptable M. 22 est publié !

09/01/2018 12:00:00 - Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publi...... du 22 décembre 2016. Ce texte modifie par ailleurs quelque peu le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico

Procédure de l’appel à projet obligatoire pour les projets faisant appel à des financements publics

27/09/2018 09:30:54 - La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... d’une commission d’information et de sélection d’appel à projet (CASF, art. L. 313-1-1, I, al. 2).Le critère principal du recours à la procédure dite d’appel à projet est celui du financement public

Marchés publics, des règles révisées

30/11/2006 00:00:00 - Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désorm......Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désormais une procédure formalisée et une procédure adaptée. La modification du code des marchés publics

Formation des directeurs et cadres - Des séminaires pour actualiser ses compétences

05/05/2021 00:00:00 - Management, droit du travail, gestion… Les formations courtes permettent aux directeurs et aux cadre...... des ESSMS publics et privés (que ce soit en matière de politiques sociales, de droit des usagers, de tarification, de droit du travail, d’évaluation ou encore d’hygiène et sécurité) impliquent

Formation des directeurs et cadres - Le Cafdes, la qualification de référence

05/05/2021 00:00:00 - Principal titre de niveau I du secteur, le Cafdes constitue la référence pour les directeurs. Fraîch...... avoir une culture approfondie du secteur. Là aussi, la plus-value du Cafdes est évidente : la connaissance des publics fragiles, l’expertise de l’intervention sanitaire et sociale, font partie intégrante

Activités de services à la personne soumises à autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Les activités de services à la personne suivantes, lorsqu’elles sont réalisées en mode prestataire (...... de publication de la loi ASV n° 2015-1776, relèvent à la fois du 2° de l’article L. 313-1-2 et des 6° ou 7° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) sont réputés détenir

Champ de l’autorisation des établissements et services accueillant des personnes handicapées ou souffrant de maladies chroniques

27/09/2018 09:30:54 - Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C00...... l’autorisation des établissements et services mentionnés respectivement aux 2°, 3°, 5° et 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF est délivrée :soit au titre de l’accompagnement de l’ensemble des publics concernés

Cas du mandataire judiciaire préposé d’un établissement d’hébergement de personnes dépendantes

27/09/2018 09:30:54 - Outre les services tutélaires relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux,......, les établissements publics mentionnés au 6° et 7° du I de l’article L. 312 du CASF sont tenus de désigner un ou plusieurs agents comme mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) pour exercer

Loi Santé - GHT : clarification du rôle de l'établissement support

04/05/2017 12:00:00 - Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico...... Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico-sociaux publics peuvent être parties, est modifié par un décret du 2 mai 2017. Ce texte conforte

Appartements de coordination thérapeutiques

27/09/2018 09:30:54 - Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) sont des structures qui fonctionnent sans inter....... Dans ce même délai, le gestionnaire est tenu de présenter une demande d’autorisation dans les conditions fixées par l’article R. 313-8 du CASF relatif aux projets ne requérant aucun financement public

Médico-social - Les DRL 2017 sont officiellement fixées

07/06/2017 12:00:00 - Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations ...... notification complémentaire en fonction des éléments d'information dont disposera la CNSA (délégation des dernières mesures nouvelles).   La date de publication de cette décision - le 7 juin - fixe le point

Contenu et forme de la candidature à l’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... d’identifier le candidat : présentation de l’organisme gestionnaire (statuts, déclaration et publication dans un journal d’annonces légales, extrait K Bis, le cas échéant, pouvoir ou mandat du représentant légal

Mise en œuvre de l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité...... ouverts au public dans les délais réglementaires précités. Si l’acte d’autorisation distingue plusieurs types de prestations ou de modes d’accueil et d’accompagnement prévus au dernier alinéa du I

Régime de déclaration des services à la personne auprès du préfet du département

27/09/2018 09:30:54 - Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci...... domicile :les associations intermédiaires,les régies de quartiers,les communes, les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS, CIAS), les établissements publics de coopération intercommunale

Rôle du tableau de bord pour fixer la convergence tarifaire

27/02/2018 11:41:56 - Dans le cadre de la réglementation issue du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, le législateur e...... et les besoins réels, d’une part, et entre les établissements entre eux, selon leur position au moment où un taux d’évolution a été fixé, d’autre part.Quoi qu’il en soit, les pouvoirs publics ont à relever

Instruction comptable M22

31/12/2008 00:00:00 - Un arrêté rappelle que le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre com...... Un arrêté rappelle que le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics s'applique aux ESMS privés, sauf

Conclusion : dix caractéristiques essentielles de la fonction de direction

27/02/2018 11:18:49 - 1. La légitimité de la fonction de direction tient dans la qualité du projet que le directeur se doi....... Il est entrepreneur d’une mission de service public.3. Pour mener à bien cette mission, il se réfère à une politique sociale déterminée par l’État ou les collectivités territoriales, ainsi qu’à une politique

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan......, type de handicap). Puis, le guide présente successivement :le cadre juridique général du décret ;la nomenclature des publics accueillis et accompagnés (une nouvelle formulation des publics accueillis