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mineurs étrangers

Mineurs isolés étrangers - Un nouveau mécanisme de répartition

10/03/2016 00:00:00 - Relance, le 7 mars, du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’o...... Relance, le 7 mars, du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers (MIE). Chargée de veiller aux travaux de la cellule

En bref - Mineurs étrangers

28/01/2010 00:00:00 - France Terre d'asile a lancé un appel pour une protection européenne des mineurs étrangers isolés. ...... France Terre d'asile a lancé un appel pour une protection européenne des mineurs étrangers isolés. Elle demande « un texte de référence régissant l'ensemble des situations auxquelles sont confrontés

Mineurs étrangers isolés

26/11/2009 00:00:00 - À l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Éric Besso...... étrangers isolés. Propositions susceptibles d'être retenues : la création d'un outil d'information partagé entre les associations et les services de protection de l'enfance pour améliorer le suivi des mineurs

Mineurs isolés étrangers - Des conseils généraux frondeurs

19/02/2014 00:00:00 - Neuf mois après la signature par l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF) de l’accord...... Neuf mois après la signature par l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF) de l’accord relatif aux mineurs isolés étrangers (MIE), le gouvernement a livré, fin janvier, de premiers

En bref - Mineurs étrangers isolés : l'État confirme ses engagements

13/10/2011 00:00:00 - Fin du bras de fer opposant depuis le 1er septembre le département de Seine-Saint-Denis (93) à l'Ét...... une meilleure répartition entre départements de l'accueil des mineurs étrangers isolés arrivant dans le 93. Une étape dont se réjouit Claude Bartolone, le président du conseil général. Qui rappelle toutefois

Mineurs étrangers isolés - Instauration d'un dispositif national de mise à l'abri

04/07/2013 12:00:00 - La procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est désorm......La procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est désormais uniformisée sur tout le territoire et l’Etat s’engage à financer les cinq premiers jours

Mineurs isolés étrangers - Vers une base légale pour le dispositif d’orientation

05/02/2015 00:00:00 - La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a ...... La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a été partiellement annulée par le Conseil d’État. Motif ? Une clé de répartition retenue (proportion

Protection judiciaire de la jeunesse - Séjours à l'étranger : recadrage de l'administration

23/03/2017 12:00:00 - Une note de la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation (SDMPJE) tend à ......Une note de la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation (SDMPJE) tend à clarifier les règles à suivre pour mener à bien un projet de séjour à l'étranger porté

Mineurs isolés étrangers - Un dispositif national... à parfaire

03/07/2013 00:00:00 - Après des années de contentieux, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’État sont enfin ...... Après des années de contentieux, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’État sont enfin parvenus à un accord sur la question de l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) [1

En bref - Mineurs isolés étrangers : un épilogue peu convaincant

06/06/2013 00:00:00 - En préparation depuis plusieurs mois, le protocole entre le gouvernement et les départements sur la...... En préparation depuis plusieurs mois, le protocole entre le gouvernement et les départements sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) est à l’œuvre, a déclaré la garde des Sceaux

Sécurité - Les accueils collectifs de mineurs sous surveillance

30/06/2017 12:00:00 - Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collec......Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collectifs de mineurs : activités de baignade, séjours à l'étranger et déclaration de toutes

Mineurs isolés étrangers - De nouvelles propositions dans le débat

24/05/2012 00:00:00 - Irruption d’un nouvel acteur dans le face à face qui oppose les conseils généraux et l’État. Le 18 ......), Claudy Lebreton, et le directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Jean-Louis Daumas, pour une séance de travail consacrée au délicat dossier des mineurs isolés étrangers (MIE). Un sujet

Mineurs isolés étrangers - L'épreuve de force est engagée

07/12/2011 00:00:00 - La question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers fait, à nouveau, irruption dans les r......La question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers fait, à nouveau, irruption dans les relations – déjà tendues – entre l'État et les départements. Les deux camps se renvoient à

En bref - Mineurs isolés étrangers : l'État ne convainc toujours pas

29/09/2011 00:00:00 - Après trois semaines de suspension de l'accueil des nouveaux mineurs isolés étrangers par l'aide so...... Après trois semaines de suspension de l'accueil des nouveaux mineurs isolés étrangers par l'aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis, l'État répond enfin à la provocation du conseil général

Mineurs isolés étrangers - La balle est dans le camp de l'État

22/09/2011 00:00:00 - Quelles solutions apporter aux mineurs isolés étrangers (MIE) ? Le président du conseil général de ...... Quelles solutions apporter aux mineurs isolés étrangers (MIE) ? Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, confronté à « une situation explosive et intenable », ainsi

Mineurs isolés étrangers - Le Conseil d’Etat annule la procédure d’orientation fixée par la garde des Sceaux

04/02/2015 12:00:00 - Les instructions données par la ministre de la Justice concernant les modalités de prise en charge d......Les instructions données par la ministre de la Justice concernant les modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers viennent d’être partiellement annulées par le Conseil d’Etat

Mineurs isolés étrangers - Coordonner l’action des pouvoirs publics

27/05/2010 00:00:00 - Les mineurs isolés étrangers seraient entre 4000 et ... 8000 aujourd'hui en France. Une fourchette ...... Les mineurs isolés étrangers seraient entre 4000 et ... 8000 aujourd'hui en France. Une fourchette qui en dit long sur les difficultés pour appréhender le phénomène, apparu au milieu des années 1990

En bref - Mineurs isolés étrangers : pas d’accord entre l’État et les départements

15/03/2012 00:00:00 - Une solution "cache misère"pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE). C’est ainsi ...... Une solution "cache misère"pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE). C’est ainsi que l’ADF qualifie la proposition du garde des Sceaux, le 7 mars. À savoir, un financement partagé

Reportage - Un tremplin vers l’avenir pour les mineurs isolés étrangers

07/04/2010 00:00:00 - Bobigny (Seine-Saint-Denis). Face à l’afflux de mineurs isolés étrangers dans le département, le con......Bobigny (Seine-Saint-Denis). Face à l’afflux de mineurs isolés étrangers dans le département, le conseil général a confié à l’association Enfants du monde-Droits de l’homme la gestion d’une plate

En bref - Mineurs isolés étrangers : l'État de nouveau pris à partie

15/12/2011 00:00:00 - L'aide sociale à l'enfance (ASE) parisienne s'apprête-t-elle, elle aussi, à renvoyer les mineurs is...... L'aide sociale à l'enfance (ASE) parisienne s'apprête-t-elle, elle aussi, à renvoyer les mineurs isolés étrangers (MIE) vers les locaux de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? Possible