Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

mineurs ��trangers isol��s

Tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de 21 ans confiés par l’autorité judiciaire

27/09/2018 09:49:22 - Tarification conjointeLes établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonné...... et services mentionnés aux 1° et 3° du I ci-dessus peuvent bénéficier d’une avance qui leur est versée en début d’année ou, pour les institutions nouvellement créées, dès leur ouverture effective.L’avance

Modalités de création des établissements et des services publics

27/09/2018 09:30:54 - Il existe 3 cas de figure de création de ces équipements publics :les établissements et les services...... public autres que l’État et ses établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés, présentant des difficultés d’adaptation ou atteints de pathologies chroniques et relevant du 2

Tarification des lieux de vie

27/09/2018 09:49:22 - Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen....... D. 316-2 du CASF) sous la forme d’un forfait journalier.Les lieux de vie accueillent une population diversifiée.Selon le cas, le financeur est donc :le département (mineurs de moins de 21 ans relevant

Établissements et services sociaux ou médico-sociaux soumis à la tarification

27/09/2018 09:49:22 - Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés ...... de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans relevant de l’article L. 222-5 du CASF ;les instituts médico-pédagogiques (IMP), instituts médico-professionnels (IMPro), instituts thérapeutiques

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... et services sociaux et médico-sociaux selon l’article L. 312-1 du CASF :1° les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs

Assurer la continuité de l’alimentation électrique dans certains établissements médico-sociaux

27/09/2018 15:41:00 - En suite du décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007, le décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 (JO du 28...... d’enseignement et d’éducation adaptée dotés d’un internatpour mineurs ou jeunes adultes handicapés qui ont besoin de soins constants, les maisons d’accueil spécialisés (MAS), les foyers d’accueil médicalisés (FAM

Différents niveaux de planification : national, régional, départemental

27/09/2018 09:30:54 - Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans (structures de l’aide sociale à l’enfance (ASE)) ;mettant en œuvre des mesures éducatives.Pour cette seconde catégorie, le président

Du caractère facultatif au caractère obligatoire des CPOM

27/09/2018 09:30:54 - La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation (IME, IMP, IMPro, ITEP, SESSAD, CMPP...) ;centres d’action médico

Autorisation des ESSMS - Une recomposition de l'offre de prise en charge en marche ?

12/05/2017 12:00:00 - Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des étab...... pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation (article L. 312-1, I, 2° du code de l'action sociale et des familles), 9 catégories étant retenues (dont les IME, ITEP et CMPP

Départements financeurs

20/12/2012 01:57:26 - Dans le cadre de leurs compétences en matière d’aide sociale, les départements sont amenés à prendre......) :les mineurs confiés provisoirement au service chargé de l’aide sociale à l’enfance, lorsque leur maintien dans leur milieu de vie habituel ne s’avère pas possible ;les enfants recueillis temporairement

Processus de mise en œuvre du contrat de séjour ou du DIPC de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)......, de son représentant légal dès l’admission. Il lui (leur) est remis au plus tard dans les 15 jours en vue d’une signature dans le mois qui suit l’admission. L’avis du mineur doit être recueilli.Lors de la conclusion

Campagne budgétaire 2011 de la PJJ - Cap sur la rationalisation

24/02/2011 00:00:00 - Les relations entre le secteur associatif et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), déjà te...... de réalisation, dans le cadre des procédures civiles et pénales pour mineurs, sont, en outre, largement détaillées dans une autre circulaire. Afin de faciliter cette transition sur l'année, le financement se fera

Protection judiciaire de la jeunesse - Le secteur associatif sur la défensive

31/03/2011 00:00:00 - Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le s...... mesure par mineur concerné. Les ratios fixés dans la circulaire impliquent le passage de 36 à 50 mesures par éducateur. C'est inacceptable ! », réprouve-t-elle. La MJIE déjà mise à mal Pire, la mise

Travail social - Des repères pour demain

02/03/2016 00:00:00 - Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p...... propres au secteur médico-social pour changer la donne : « Elles sont très axées sur la lutte contre la pauvreté. En matière d’implication des usagers, pour les personnes handicapées ou pour les mineurs

Fiche pratique - Harcèlement sexuel : protéger et sensibiliser

05/12/2012 00:00:00 - Comment gérer une situation de harcèlement sexuel ? Surtout, comment éviter qu’elle se produise ? La...... et le CHSCT. Si la victime est un usager, ce sera un facteur aggravant notamment si celle-ci est vulnérable en raison de son âge, d’une maladie ou d’un handicap ou s'i s'agit d'un mineur de moins de 15 ans

Tribune de Robert Lafore - Acte III de la décentralisation : copie à revoir ?

03/04/2013 00:00:00 - Pour sauver la future réforme de la décentralisation de la totale vacuité, les acteurs devront compt...... s’esquisser une forme de « départementalisation » de l’action sociale confortée par l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) et, en mode mineur, la création des maisons départementales des personnes

Gouvernement Ayrault - Vos nouveaux ministres

06/06/2012 00:00:00 - Le gouvernement Ayrault I est attendu de pied ferme sur les dossiers du secteur. Des nominations mar...... et abrogation de lois jugées sécuritaires (peines plancher, tribunal correctionnel pour mineurs…). Le nombre de centres éducatifs fermés (CEF) devrait, en outre, être doublé (pour atteindre 80 fin 2017

Acte III de la décentralisation - Les départements, maillons affaiblis ?

05/12/2012 00:00:00 - Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils ...... du partage des responsabilités avec les départements pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) pèse sur les structures de protection de l'enfance ou de lutte contre l'exclusion des territoires