Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Emploi des PH - L'acte I ne convainc pas

20/06/2018 00:00:00 - Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des p...... ce public directement. Des premiers arbitrages qui laissent les acteurs sur leur faim. Lancée en février, la première phase de la concertation [1] sur la rénovation de l’obligation d’emploi des travailleurs

Droit du travail - Check-list des obligations sociales avant le 31/12 (2)

27/10/2020 23:00:00 - Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avan...... que la couverture assurantielle répond aux obligations de la réforme dite du 100 % Santé. Si ce n’est pas le cas, il appartient à l’employeur de la modifier et, en tant que de besoin, l’acte juridique de mise

Droit du travail - Checklist des obligations sociales avant le 31/12 (1)

30/09/2020 00:00:00 - Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point ......Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point sur les dernières obligations sociales à réaliser avant la fin de l’année. Sans prétendre à

Gestion et finances - Complémentaires santé : les nouvelles obligations

04/12/2019 00:00:00 - À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah...... collective », une souplesse est accordée par l’administration. Ainsi, les actes juridiques fondateurs pourront ne pas être à jour au 1er janvier prochain si le contrat collectif souscrit par l’entreprise

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés - Ce que change la réforme

19/06/2019 00:00:00 - De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplificat...... les contrats seront pris en compte au prorata du temps de travail sur l'année. Si une entreprise possède plusieurs établissements, l’obligation s’appliquera à la somme des effectifs de l’ensemble. Une nouveauté

Entretien professionnel et obligation de résultat de l’employeur

27/09/2018 12:39:10 - Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, à défaut d’au moins deux des trois mesures énonc......Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, à défaut d’au moins deux des trois mesures énoncées à l’article L. 6315-1 du Code du travail (##C011002003ssect4##) ou si le salarié n’a bénéficié

Mise en œuvre de la VAE et obligations de l’employeur

27/09/2018 12:39:10 - En entreprise, la validation des acquis de l’expérience (VAE) peut être mise en place dans le cadre ...... le 1er octobre 2017, lorsqu’elles sont financées par un OPCACIF, les actions de VAE font l’objet d’une demande de prise en charge remplie par : le salarié ;l’employeur si l’action se déroule en tout

Obligation de qualification et de formation des cadres et directeurs

27/02/2018 11:18:49 - La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale établit en son article 15 que l......, une certification de niveau I est requise du dirigeant. Sont concernées les structures répondant aux critères suivants (CASF, art. D. 312-176-6) :d’une part, le directeur a reçu pleine délégation de compétences

La prévention des risques professionnels : une obligation de résultat pour l’employeur

27/09/2018 15:41:00 - Obligation de sécurité de résultatIl existe, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, une......Obligation de sécurité de résultatIl existe, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, une obligation pour l’employeur de prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité

Fonction publique hospitalière - Quelles obligations déontologiques ?

23/08/2017 00:00:00 - Renforcées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, les obligations déontologiques des agents publi...... Renforcées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, les obligations déontologiques des agents publics de l'hospitalière sont précisées, en particulier celles en matière de déclaration (d’intérêts

En bref - Les obligations du gestionnaire en matière d'hébergement des données de santé

01/03/2018 00:00:00 - Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agréme...... Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agrément est fixé. Le décret indique les conditions de l'obligation, pour un directeur, de recourir à

Le règlement financier, obligations concernant la gestion des financements européens

13/03/2018 12:23:33 - Quelle que soit leur origine ou la thématique concernée, tous les programmes européens sont tenus d’...... de candidature, le bénéficiaire de financements européens a donc tout intérêt à bien maitriser le sujet et être au fait de toutes les obligations qu’il s’engage à respecter dans le cadre de son projet, et ce afin

Obligation d’un plan de formation et participation des employeurs au développement de la formation

27/09/2018 12:39:10 - Chaque année ou, si un accord d’entreprise le prévoit, tous les trois ans, les entreprises, notammen...... de formation, notamment pour remplir ses obligations définies à l’article L. 6321-1 du Code du travail, le caséchéant dans le cadre du plan de formation prévu à l’article L. 6312-1 du Code du travail

Droit du travail - Si un salarié est désigné comme juré d’assises

03/02/2021 00:30:00 - Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo......-t-il en pratique ? Quelles obligations pour l’employeur et le professionnel ? 1 Comment l’employeur est-il informé ? La sélection des personnes se fait en trois étapes [1] : Liste préparatoire. Au plus tard le 15

Compte pénibilité - Evolution des obligations de l’employeur

12/01/2016 12:00:00 - Deux décrets actent les modifications apportées au compte personnel de prévention de la pénibilité p...... de la loi Rebsamen, concernant notamment les obligations des employeurs. Des évolutions entérinées par deux décrets du 30 décembre 2015. Suppression de la fiche pénibilité Alors que les dispositions initiales

Mineurs de la PJJ - L'obligation de scolarisation réaffirmée

23/09/2015 00:00:00 - « Le placement du mineur n’interrompt pas l’obligation scolaire », rappellent les ministères de la ...... « Le placement du mineur n’interrompt pas l’obligation scolaire », rappellent les ministères de la Justice et de l’Éducation nationale dans une circulaire sur la scolarisation des jeunes sous

Maîtriser la gestion comptable et budgétaire de votre EHPAD

03/05/2019 12:24:07 - Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...

Compte pénibilité - Les obligations des employeurs sont détaillées

18/03/2015 12:00:00 - Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la péni...... pour établir ces fiches. Si l’employeur ne possède pas de logiciel de paie lui permettant de générer la DADS, les facteurs d’exposition seront déclarés sur le portail e-vantail. Cotisations pénibilité A compter

Compte pénibilité - Simplification des obligations incombant aux employeurs

20/01/2016 00:00:00 - Report dde la prise en compte de six facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain [1], assoupliss...... Report dde la prise en compte de six facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain [1], assouplissement des obligations de l'employeur, précisions sur certains seuils d’exposition… Les corrections

loi Vieillissement - Obligation pour les directeurs d'informer les usagers sur leur droit de désigner une personne de confiance

21/10/2016 12:00:00 - Un décret du 18 octobre 2016 précise les conditions dans lesquelles les personnes destinées à être a...... de la personne de confiance précédemment désignée (article L. 311-4, alinéa 6 du code de l'action sociale et des familles). Enfin, les directeurs de CADA ne sont pas tenus par cette obligation si l'information