Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

projet de loi santé

Projet de loi Santé - Des avancées à pas comptés pour le secteur

18/11/2015 00:00:00 - Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi Santé promeut une approche décloisonnée du sys......Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi Santé promeut une approche décloisonnée du système de prise en charge des usagers-patients. Si le rôle du secteur social et médico-social reste

En bref - Projet de loi 4D : contre-propositions au transfert des directeurs de la protection de l'enfance

10/06/2021 00:00:00 - Mettre en place une lettre de mission pour le directeur de la protection de l’enfance, élaborée par......, créer un comité territorial sanitaire, social et médico-social pour décliner le projet régional de santé... Telles sont quelques-unes des propositions du syndicat SMPS en alternative à l'article 40

Projet de loi Santé - Le Parlement souffle le chaud et le froid

22/04/2015 00:00:00 - Prévention, amélioration de l'accès aux soins et des droits des usagers… Le projet de loi porté par...... Prévention, amélioration de l'accès aux soins et des droits des usagers… Le projet de loi porté par Marisol Touraine, adopté à l'Assemblée nationale le 14 avril, tiendra-t-il les promesses

Projet de loi santé - Tirs croisés du secteur

02/04/2015 00:00:00 - Prévu jusqu'à mi-avril à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de modernisation du systè...... Prévu jusqu'à mi-avril à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de modernisation du système de santé, porté par la ministre Marisol Touraine, a débuté le 31 mars à l’Assemblée nationale

Projet de loi Santé - Les directeurs de la FPH craignent un "big bang managérial"

24/09/2015 00:00:00 - La création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), prévue par le projet de loi Santé (di...... La création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), prévue par le projet de loi Santé (discuté en première lecture au Sénat jusqu’au 6 octobre), "affectera l’exercice professionnel

Projet de loi Santé - Dernières évolutions avant l’étape du Parlement

12/03/2015 00:00:00 - Le 9 mars, Marisol Touraine a rappelé les orientations du projet de loi Santé, avant le début de so...... Le 9 mars, Marisol Touraine a rappelé les orientations du projet de loi Santé, avant le début de son examen en première lecture par les députés le 31 mars. L’occasion de revenir sur quelques

Projet de loi Santé - Lancement de réflexions sur l'hébergement associatif à proximité des hôpitaux

17/12/2014 00:00:00 - Fin novembre, le groupe de travail consacré à la question de l’hébergement associatif à proximité d...... l’Uniopss ? « Déterminer, en lien avec le projet de loi Santé, les objectifs, les besoins couverts et les conditions d’éligibilité » de l’offre. Avant de se pencher sur les modalités de fonctionnement

En bref - Projets d’accompagnement en santé, mode d’emploi

24/03/2016 00:00:00 - Arrêté du 17 mars 2016 : fixe le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompag...... Arrêté du 17 mars 2016 : fixe le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé prévu par la loi Santé. Destinés à accompagner les malades chroniques

Projet de loi Santé - Vers une offre territoriale plus structurée

22/10/2014 00:00:00 - Le cap du Conseil des ministres a été franchi le 15 octobre dernier pour le projet de loi Santé. At...... Le cap du Conseil des ministres a été franchi le 15 octobre dernier pour le projet de loi Santé. Attendu début 2015 au Parlement, le texte vise une meilleure structuration de l’offre, via

Projet de loi Santé - Un système refondé, au menu du Conseil des ministres

16/10/2014 00:00:00 - Le 15 octobre, Marisol Touraine a présenté le projet de loi Santé. Un texte qui instaure notamment ...... Le 15 octobre, Marisol Touraine a présenté le projet de loi Santé. Un texte qui instaure notamment le service territorial de santé au public (STSP), dans des domaines comme la prévention, la santé

Projet de loi Santé - Le gouvernement souhaite lancer la « médecine de parcours »

16/10/2014 12:00:00 - Le projet de loi relatif à la santé a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il prévoit,......Le projet de loi relatif à la santé a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il prévoit, entre autres, la création d’un « service territorial de santé au public » dont l’objectif

Projet de loi Santé - Tour d’horizon des dispositions réformant le secteur social et médico-social

15/04/2015 12:00:00 - Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisatio......Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » comprend de nombreuses mesures qui touchent le secteur. Elles visent

En bref - Le délai d'élaboration du premier projet territorial santé mentale est allongé

19/08/2020 00:00:00 - En raison de l'épidémie de coronavirus, le délai maximum de transmission du premier projet territor...... En raison de l'épidémie de coronavirus, le délai maximum de transmission du premier projet territorial de santé mentale (PTSM) à l'agence régionale de santé (ARS) passe de 36 à 41 mois. Pour rappel

Administratif et juridique - L’utilisation de l’identifiant national de santé

05/05/2021 00:30:00 - Depuis le 1er janvier 2021, tous les acteurs appelés à intervenir dans le parcours de soins d’un pat...... unique de la personne qui vise la sécurisation des dossiers et une meilleure communication entre les professionnels. L’identifiant national de santé (INS) est l’un des projets socles de la feuille de route

Prévention - Un plan pour la santé des jeunes

21/12/2016 00:00:00 - Faire émerger « de nouvelles solidarités territoriales ». C'est l'ambition du plan d'action intermi......) qui pourront se recentrer sur les troubles sévères. Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 adopté le 5 décembre dernier, ce dispositif se déploiera d'abord

Agences régionales de santé - Avancer ensemble pour la prévention en addictologie

01/04/2021 00:30:00 - La création des ARS a modifié la relation avec les associations du champ de l’addictologie. Exemple ...... des appels à projets, ce qui est lourd et contraignant. L’ARS Bretagne reconnaît que l’enveloppe allouée par la Direction générale de la santé pour le secteur de l’addictologie reste trop faible par rapport

Agences régionales de santé - Conférences des financeurs, une coopération réussie

01/04/2021 00:30:00 - Créées en 2016 pour piloter les actions de prévention de la perte d’autonomie sur les territoires, l......) par un forfait créé par la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan). Trois projets ont été retenus en Seine-Maritime. « Il était pertinent que la conférence des financeurs

Autonomie - Une loi pour 2021

19/08/2020 00:00:00 - Le chantier de la réforme de l’autonomie s’accélère enfin. Après les mesures du Ségur de la santé, u...... que la future loi devrait être effective. D’ici là, a promis le ministère, des réponses auront été apportées via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avec l’allocation d’un milliard

En bref - Le projet de loi Grand âge déposé à l’été

16/01/2020 00:00:00 - "Nous engagerons et nous poursuivrons les concertations avec l'ensemble des parties prenantes au de...... "Nous engagerons et nous poursuivrons les concertations avec l'ensemble des parties prenantes au deuxième trimestre pour déposer un projet de loi à l'été." Le 15 janvier, le Premier ministre a fixé

Loi Santé - L’évaluation nouvelle formule en chantier

22/08/2019 00:00:00 - C’est officiel. Publiée le 26 juillet, la loi Santé [1] missionne la Haute Autorité de santé (HAS) ...... C’est officiel. Publiée le 26 juillet, la loi Santé [1] missionne la Haute Autorité de santé (HAS) pour revoir la procédure d’évaluation de la qualité d’ici à janvier 2021. Ambition ? « Simplifier