Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

r��unions de service

Aide à domicile - « La tension est forte dans les services »

19/05/2021 00:00:00 - Dans la dernière enquête de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UN......Dans la dernière enquête de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) [1], les directeurs brossent un sombre tableau de la réalité de leurs services. Avec un impact

Aide à domicile - Un service spécifique au handicap psychique

27/10/2020 23:00:00 - En 2013, l’association havraise Côté cours a complété son offre globale comprenant déjà un Samsah et...... psychiques. Ce en s’appuyant sur des professionnels spécialement formés. Lorsqu'est né son projet de service d'aide à domicile spécialisé (SADS), l'association Côté cours gérait déjà une maison communautaire

Responsabilités - Les établissements et services face aux risques contentieux

23/04/2020 00:00:00 - Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les r...... dans ce sens ». En attendant, les professionnels en appel à l’État. L’union Udes a demandé mi-avril au gouvernement d’envoyer une instruction aux services déconcentrés pour sécuriser les employeurs manquants

Chefs de service - Caferuis, la refonte qui se fait attendre

01/01/2020 02:00:00 - Alors que les diplômes du travail social ont fait l’objet d’une mise à jour, les travaux portant sur...... de projet et ma connaissance du droit des usagers », raconte David Fournée, chef de service dans un institut médico-éducatif (IME). Un satisfecit total ? Pas exactement. « Dans les domaines du droit

Contentieux tarifaire - Le dilemme des services d’aide à domicile

02/10/2019 00:00:00 - Une démarche contentieuse s’avère particulièrement complexe pour les services d’aide et d’accompagne...... Vincent Vincentelli, responsable Réglementation sectorielle à l’Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Il est donc en quelque sorte à la source de l’activité même

Modalités de création des établissements et des services publics

27/09/2018 09:30:54 - Il existe 3 cas de figure de création de ces équipements publics :les établissements et les services......Il existe 3 cas de figure de création de ces équipements publics :les établissements et les services sociaux et médico-sociaux publics nationaux sont créés par arrêté du ou des ministres compétents

Emploi des PH - L'acte I ne convainc pas

20/06/2018 00:00:00 - Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des p...... avec garantie de retour éventuel. Ces propositions [1] doivent alimenter la deuxième phase de la concertation jusqu’en septembre. Portant sur l’offre de services, elle donnera lieu à des dispositions adoptées

Activités de services à la personne soumises à autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Les activités de services à la personne suivantes, lorsqu’elles sont réalisées en mode prestataire (......Les activités de services à la personne suivantes, lorsqu’elles sont réalisées en mode prestataire (soit : fourniture de prestations de services aux personnes physiques), sont soumises à autorisation

Tarification des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

27/09/2018 09:49:22 - Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 36......Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) sont tarifés en dotation globale.Les

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan......, ces services exercent des activités d’aide personnelle à domicile pour le soutien ou l’accompagnement de familles qui, sans relever d’une intervention au titre du 1° ou du 8° du I de l’article L. 312-1 du CASF

Critères d’octroi de l’agrément des services à la personne

27/09/2018 09:30:54 - L’agrément est accordé lorsque les conditions suivantes sont remplies :la personne morale ou l’entre...... de l’Économie et du ministre chargé de la Famille. Ce cahier des charges précise les conditions de fonctionnement, d’organisation et, le cas échéant, de continuité des services, ainsi que les conditions

Cadre légal des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

27/09/2018 09:30:54 - Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré......Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs à compter du 1er janvier 2009, à savoir :les services

Services d'aide à domicile - Laissés pour compte

20/06/2018 00:00:00 - Plus de deux ans après le déploiement de la loi Vieillissement centrée sur la prise en charge à domi...... annonces de la ministre Agnès Buzyn fin mai. Le débat à venir sur la dépendance permettra-t-il de leur apporter la reconnaissance espérée ? Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad

Régime de déclaration des services à la personne auprès du préfet du département

27/09/2018 09:30:54 - Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci...... social ou médico-social et les groupements de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) ;pour leurs activités qui concourent directement à coordonner et délivrer les services à la personne, les unions

Champ de l’autorisation des établissements et services accueillant des personnes handicapées ou souffrant de maladies chroniques

27/09/2018 09:30:54 - Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C00...... l’autorisation des établissements et services mentionnés respectivement aux 2°, 3°, 5° et 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF est délivrée :soit au titre de l’accompagnement de l’ensemble des publics concernés

Établissements et services sociaux ou médico-sociaux soumis à la tarification

27/09/2018 09:49:22 - Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés ......Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés au I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), soit :les maisons

Le « contrôle de service fait » (CSF) : base incontournable et décisive de tous les contrôles

13/03/2018 12:23:33 - En France, on désigne le premier niveau de contrôle de la réalité des projets cofinancés par l’Union......En France, on désigne le premier niveau de contrôle de la réalité des projets cofinancés par l’Union européenne sous le terme générique de « contrôle de service fait » (CSF), qui est obligatoire

Résidences services - Mélange des genres ?

22/04/2015 00:00:00 - Le Parlement offrira-t-il aux résidences services pour seniors un cadre légal stabilisé ? En pleine ......Le Parlement offrira-t-il aux résidences services pour seniors un cadre légal stabilisé ? En pleine croissance, cette offre d’habitat pour personnes âgées est aujourd’hui regardée avec prudence

Tarification des foyers d’accueil médicalisés et des services d’accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées (SAMSAH)

27/09/2018 09:49:22 - Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait a......Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait annuel global de soins fixé par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS

Tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de 21 ans confiés par l’autorité judiciaire

27/09/2018 09:49:22 - Tarification conjointeLes établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonné...... et services mentionnés aux 1° et 3° du I ci-dessus peuvent bénéficier d’une avance qui leur est versée en début d’année ou, pour les institutions nouvellement créées, dès leur ouverture effective.L’avance