Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

registre unique de sécurité

Différents registres, rapports et livrets obligatoires sur la sécurité

27/09/2018 15:41:00 - Il est possible de regrouper les informations dans un registre unique de sécurité lorsque cette mesu......Il est possible de regrouper les informations dans un registre unique de sécurité lorsque cette mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations (C. trav., art

Intégrer un plan de gestion des risques à votre projet d'établissement

03/05/2019 12:24:08 - Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...

Règles de sécurité propres aux établissements recevant du public (ERP)

27/09/2018 15:41:00 - La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des...... établissements sociaux et médico-sociaux relatives à la continuité d’alimentation électrique (##C012002001ssect13##).Réglementation incendie des ERPLes ERP doivent tenir un registre de sécurité (Code

Cinquième étape : évaluer les actions entreprises en matière de sécurité

27/09/2018 15:41:00 - Comme il n’y a pas de qualité sans mesure, il n’y a pas de sécurité sans contrôle. L’évaluation de l...... de la sécurité.Les différentes évaluations sont généralement récapitulées par ordre chronologique dans un registre de sécurité, obligatoire en matière d’incendie (CCH, art. R. 122-29), de sécurité du travail (C. trav

Hygiène et sécurité - Paré contre un incendie

07/02/2018 00:00:00 - La lutte contre l’incendie, risque majeur des établissements et services, relève avant tout de la pr...... Fouque, à Marseille. Les comptes-rendus sont à consigner dans le registre unique de sécurité. « Le risque incendie figure au document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp

Gestion et sécurité des données - Objectif ? Protéger les informations sensibles

17/09/2014 00:00:00 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent gérer de multiples données à caract...... lorsque des données de santé sont concernées, doivent être garantes de leur sécurité à tous les stades du traitement : collecte, enregistrement, conservation, consultation ou encore mise à disposition

Articulation entre évaluation interne et évaluation externe

13/07/2018 14:34:03 - L’évaluation externe devra répondre à trois objectifs, selon le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 (J...... relatifs à l’hygiène et à la sécurité (registre de sécurité et document unique des risques professionnels, notamment) ;les résultats de l’évaluation interne et tout document utile à la compréhension

Priorité à la protection des informations sensibles

30/10/2019 00:00:00 - Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu...... de sécurité ainsi que celles des sous-traitants. Les éditeurs de solutions sont donc aussi concernés. Enfin, les sanctions administratives pouvant être prononcées par l’autorité de contrôle se trouvent

Droit du travail - CSE : organiser la première réunion

08/05/2019 00:00:00 - La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un no....... Assistent par ailleurs aux réunions portant sur la sécurité et les conditions de travail (au minimum quatre par an, sauf accord) : le médecin du travail ; le responsable interne du service de sécurité

Entretien avec Anne Caron-Déglise - “ Engager une politique volontariste de soutien ”

22/10/2018 23:00:00 - Missionnée au printemps sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise...... anticipées, mandat de protection future…). Ces alternatives doivent être simplifiées et étendues. Cela renforcera le principe de subsidiarité, le juge pouvant s’appuyer sur un registre unique des mesures déjà

Accueil des stagiaires - Les obligations patronales encadrées

17/12/2014 00:00:00 - Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratifica...... au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurants, prise en charge des frais de transport…). En outre, le registre unique du personnel doit être enrichi (identité du stagiaire et de son tuteur, dates du stage

Fiche pratique - Transport des usagers, faites jouer la concurrence

06/03/2013 00:00:00 - Équilibrer maîtrise des coûts et bientraitance : telle est la délicate équation à laquelle doit répo...... les mettre très mal à l’aise. » À noter. Les transporteurs publics doivent figurer sur un registre départemental, consultable sur le site du ministère des Transports, et détenir une licence par véhicule

Droit du travail - Contrôle du temps de travail : rappel des règles

01/10/2014 00:00:00 - En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs on...... des salariés, plusieurs dispositifs existent. Registre, cahier, fiche, système de badge… Aucune forme n’est imposée.  L’autodéclaration consiste à demander aux salariés d’enregistrer leur temps de travail

La responsabilité pénale des associations élargie

30/06/2007 00:00:00 - Les associations peuvent faire l'objet de poursuites pénales pour des infractions qui récemment n'ét...... le temps de conduite ou le poids autorisé, non-inscription de l'employé sur le registre du personnel... • En matière de délit: harcèlement moral, non-respect des règles d'hygiène et de sécurité au travail

Face à un contrôle de l'inspection du travail

30/04/2008 00:00:00 - Un inspecteur effectue une visite dans un établissement à l'improviste. Comment se déroule-t-elle? D...... s'il le souhaite. L'employeur est obligé de mettre à sa disposition l'ensemble des documents exigés par la législation, notamment le registre unique du personnel. A savoir. L'adresse de l'inspection du travail

Fiche pratique - Visites d’inspection et contrôles : des devoirs mais aussi des droits

08/02/2012 00:00:00 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et ins....... Des compétences croisées Quelle est l'autorité compétente en matière d'inspections et de contrôles ? C'est celle qui a délivré l'autorisation (1). Toutefois, dès lors que la santé, la sécurité ou le bien-être

Externalisation - Objectif : rester aux commandes

05/03/2014 00:00:00 - Les directeurs du secteur social et médico-social ne sont pas restés insensibles aux appels des pres...... et commissaire aux comptes, associée du cabinet KPMG. C’est ce qui distingue l’externalisation de la simple opération de sous-traitance. » Ainsi, le fournisseur n’est pas uniquement soumis à une obligation